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Or dans la terminologie concernée tout le monde sait qu'un "projet de loi" ne peut être déposé que par le gouvernement alors qu'une "proposition de loi" n'émane que des parlementaires.
Cdt
Oui, Aristide, Buffeto parle d'un projet dans une de ses interventions ....
Oui, tout le monde DEVRAIT savoir qu'un projet de loi, doit émaner du Gouvernement, mais primo tout le monde ne le sait pas, et secundo, cela ne change pas grand chose, surtout si la majorité de l'assemblée souhaite (ou ne souhaite pas) l'adopter ....
Oui, sur ce coup, vous pinaillez sur un terme que tous le monde aura compris !
Et qu'un parti politique ait le projet de déposer un texte auprès de l'assemblée nationale, c'est son droit !!