proposition de loi n°923 du 09 Mai 2018

[Buffeto]

enfin une bonne idée …..
Un groupe de députés vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à

je vous rappelle le message d'origine.

 

[Aristide]

Oui Bufferto; c'est du second message que provenait l’ambiguïté et qui était donc concerné par la remarque.

Et, comme tu le sais, une "proposition de loi" a beaucoup moins de chances d'être adoptée qu'un "projet de loi".

Cdt

 

[paal]

Je vous rappelle le message d'origine.

Avec un lien vers une source, ce n'est pas mal non plus !!

https://www.agefiactifs.com/droit-et-fiscalite/breves/une-proposition-de-loi-pour-faciliter-la-80688

 

[paal]

Bonjour
Buffeto parle bien de "projet".

Or dans la terminologie concernée tout le monde sait qu'un "projet de loi" ne peut être déposé que par le gouvernement alors qu'une "proposition de loi" n'émane que des parlementaires.
Cdt

Oui, Aristide, Buffeto parle d'un projet dans une de ses interventions ....
Oui, tout le monde DEVRAIT savoir qu'un projet de loi, doit émaner du Gouvernement, mais primo tout le monde ne le sait pas, et secundo, cela ne change pas grand chose, surtout si la majorité de l'assemblée souhaite (ou ne souhaite pas) l'adopter ....

Oui, sur ce coup, vous pinaillez sur un terme que tous le monde aura compris !

Et qu'un parti politique ait le projet de déposer un texte auprès de l'assemblée nationale, c'est son droit !!

 

[paal]

Rien !!!!!
No comment,..... du verbiage !!

 

[Aristide]

Pour cela on peut dire que vous êtes un connaisseur !

Et " Ce qui va sans dire ira encore mieux en le disant" (dixit Talleyrand )