Problème offre de prêt et permis de construire

[fxdubrous]

Bonjour, j'ai un petit soucis concernant l'obtention de mon prêt.
Je suis entré en contact avec ma banque (La Banque Postale) après avoir trouvé le terrain et le constructeur de ma future maison.
Pour l'obtention de l'offre de prêt ma conseillère m'a demandé le compromis de vente du terrain et le récépissé de dépôt de permis de construire ainsi que les plans s'y rapportant.
J'ai signé le compromis de vente samedi dernier, mais le lotissement ne sera viabilisé que fin novembre de cette année donc le permis de construire ne pourra pas être déposé avant cette date.
De plus, le lotisseur me demande l'offre de prêt avant le 15 juin, dte du début des travaux de viabilisation du lotissement. Or le 15 juin, je ne pourrai pas fournir le récépissé de dépôt de permis de construire à ma banque, document indispensable pour éditer une offre de prêt.
De plus, mon constructeur m'a indiqué que le permis de construire ne pourra pas être déposé sans l'offre de prêt consenti, c'est le serpent qui se mord la queue.

Je n'ai en ma possession que le permis d'aménager consenti au lotisseur mais pas de permis de construire.

Je ne sais pas quoi faire, je suis bloqué et les taux montent pendant cette attente.

Cordialement.

 

[Elaphus]

Faire un prêt séparé pour le terrain?

 

[seb1980]

Vous pouvez déposer une demande de permis de construire si vous etes propriétaire du terrain ou si vous avez l'autorisation du propriétaire du terrain. Vous recevrez alors un recepissé de dépôt.
Le permis ne pourra être accordé (et non déposé) qu'une fois le lotissement viabilisé.

 

[tofpsc]

De plus une demande de permis ne dépend pas d'un accord préalable de prêt.

 

[carovdr]

Bonjour, j'ai un petit soucis concernant l'obtention de mon prêt.
Je suis entré en contact avec ma banque (La Banque Postale) après avoir trouvé le terrain et le constructeur de ma future maison.
Pour l'obtention de l'offre de prêt ma conseillère m'a demandé le compromis de vente du terrain et le récépissé de dépôt de permis de construire ainsi que les plans s'y rapportant.
J'ai signé le compromis de vente samedi dernier, mais le lotissement ne sera viabilisé que fin novembre de cette année donc le permis de construire ne pourra pas être déposé avant cette date.
De plus, le lotisseur me demande l'offre de prêt avant le 15 juin, dte du début des travaux de viabilisation du lotissement. Or le 15 juin, je ne pourrai pas fournir le récépissé de dépôt de permis de construire à ma banque, document indispensable pour éditer une offre de prêt.
De plus, mon constructeur m'a indiqué que le permis de construire ne pourra pas être déposé sans l'offre de prêt consenti, c'est le serpent qui se mord la queue.

Je n'ai en ma possession que le permis d'aménager consenti au lotisseur mais pas de permis de construire.

Je ne sais pas quoi faire, je suis bloqué et les taux montent pendant cette attente.

Cordialement.

Bonjour,
je suis dans le même cas. J ai signé un compromis sur un terrain que j achète en juillet et je dois déposer ma demande de pret avant mai et le terrain sera viabilisé que fin 2018, j ai également que le permis d aménager pour le lotissement.
Est-ce que vous confirmer que le récépissé de dépôt de permis de construire a suffit pour l offre de prêt de la banque ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui pour le montage du dossier de demande de prêt.
Mais l'offre de prêt - si elle est émise - ne le sera que sous la condition suspensive d'obtention du permis de construire.

Cdt

 

[carovdr]

Bonjour,

Oui pour le montage du dossier de demande de prêt.
Mais l'offre de prêt - si elle est émise - ne le sera que sous la condition suspensive d'obtention du permis de construire.

Cdt

Bonjour
Merci pour cette réponse. Ok nous pouvons déposer la demande de permis mais elle sera forcément refusé non ? Car les travaux de lotissement vont démarrer qu en septembre et il faudra encore la conformité pour qu on puisse avoir un accord de permis.
Alors que nous devons passer chez le notaire fin juillet pour l achat du terrain (c est la date qu à donner le lotisseur). Donc la banque ne voudra pas débloquer les fonds s il y a une condition suspensive d obtention du permis de construire non ?
Je ne vois pas bien comment tout celà pourra aboutir.

 

[Aristide]

Bonjour,

A voir avec votre banque.

La condition suspensive relative au permis de construire vise la mise à disposition des fonds pour le financement des travaux. Il va sans dire que si vous n'obteniez pas le permis de construire la banque s'appuierait sur cette clause pour ne pas débloquer les fonds correspondants.

Concernant le terrain, ce pourrait aussi être problématique s'il n'était pas reconnu constructible.

Ce ne semble pas être le cas puisqu'il y a lotissement.

Donc votre banque pourrait procéder à une étude du financement dans son ensemble et - avec cette réserve concernant le permis de construire - cependant donner un accord et procéder à une mise à disposition partielle des fonds pour payer le terrain.

Si, malheureusement, vous n'obteniez pas le permis de construire il faudrait procéder rapidement aux modifications pour pouvoir l'obtenir car l'accord de la banque a une durée de validité limitée. Donc tenir la banque informée.

Et si vous ne réussissiez pas du tout à obtenir ce permis la seule solution serait alors de revendre votre terrain et de rembourser le prêt par anticipation.

Cdt