Problème de succession

jeekes

Contributeur
A la suite du décès successif de mes parents à 3 ans d'intervalle, nous vivons, mon frère et moi, un feuilleton que je qualifierais d'hallucinant.
En bref, la notaire que nous avons chargée de régler la succession de mon père me semble être une adepte du ''faire mal aux mouches''.

Je m'explique, après avoir détecté des ''erreurs'' du notaire qui a réglé la succession de ma mère (ce qui nous amène à encore attendre le règlement de la succession suite au décès de mon père depuis un an), elle nous annonce maintenant qu'il nous faudra impérativement produire 2 témoins affirmant que mes parents n'ont bien eu que 2 enfants.
Selon elle le livret de famille ne vaut pas un clou et ces témoins devront impérativement être présents lors de la signature de cette succession.

C'est un gag, ou bien ?

Autour de nous, nos amis (tous liens de parentés étant exclus) ne connaissent rien de la vie de nos parents.
Ceux qui pourraient témoigner (et encore) de notre situation sont forcément très âgés et ne pourront jamais effectuer un déplacement de 500 kilomètre dans la journée pour signer ce genre de truc !

Alors,
Question 1 :
Parmi les participants à ce forum qui auraient eus la pénible expérience de perdre leurs parents, y a-t-il eu des personnes à qui on aurait fait une pareille demande ?

Question 2 :
Une telle exigence est-elle impérative, légale, obligatoire, toussa ?

Question 3 :
Si oui aux 2 questions précédentes, ne serait-il pas possible de faire ce genre d'attestation à distance ?
Je pense à une déclaration en mairie, par exemple.
(Chose impossible selon la notaire).

Voila.
Cette situation est Ubuesque et nous mène directement dans une impasse.
Avez-vous des suggestions pour en sortir ?
J'espère avoir été clair, sinon n'hésitez pas à me demander de clarifier un point ou un autre.
Et merci d'avance pour vos précisions...
 
nous annonce maintenant qu'il nous faudra impérativement produire 2 témoins affirmant que mes parents n'ont bien eu que 2 enfants.
Selon elle le livret de famille ne vaut pas un clou et ces témoins devront impérativement être présents lors de la signature de cette succession.
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forums/fil/probleme-de-succession.31299/

Oui, c'est tout à fait classique et banal.
Il faut qu'ils soient présent chez le notaire.
Ils auront à attester "qu'à leur connaissance" il n'y a pas d'autres enfants.
Pas obligés qu'ils aient connus vos parents, ce peut être des amis/parents à vous ou a votre frère, son banquier, le type qui boit un pot dans le bistrot en face du notaire, tout ce qu'il a besoin c'est d'une pièce d'identité.
 
Oui, c'est tout à fait classique et banal.
Il faut qu'ils soient présent chez le notaire.
Ils auront à attester "qu'à leur connaissance" il n'y a pas d'autres enfants.
Pas obligés qu'ils aient connus vos parents, ce peut être des amis/parents à vous ou a votre frère, son banquier, le type qui boit un pot dans le bistrot en face du notaire, tout ce qu'il a besoin c'est d'une pièce d'identité.

Merci de votre réponse.
Mais...
Justement, la présence de personnes aillant connus mes parents est exclue ; trop vieux pour faire un tel déplacement, trop loin, etc.
Les parents, justement d'après elle sont exclus aussi.
Alors, après ?
Des ''bons copains'' qui, finalement, accepteraient de faire un faux témoignage pour nous rendre service ?
Avouez que c'est border-line !

Finalement, si je comprends bien, la notaire se couvre et nous et nos amis, nous mouillons.
On marche pas un peu sur la tête, là ?
 
J'ai perdu mes parents dans un accident, par chance le notaire chargé de la succession s'était déjà occupé de plusieurs transactions immobilières et nous connaissait bien. La succession a été réglée en 6 mois.

Finalement, si je comprends bien, la notaire se couvre et nous et nos amis, nous mouillons.
On marche pas un peu sur la tête, là ?
Effectivement c'est la mentalité de la plupart des notaires, j'ai plusieurs exemples où ils disent très clairement "c'est pas illégal, mais le risque c'est vous qui le prenez". :)
 
Question 2 :
Une telle exigence est-elle impérative, légale, obligatoire, toussa ?

Bonjour,
effectivement l'acte de notoriété est signé en présence de 2 témoins; il était encore classique , il y a quelques années que des "mendiants" soient présent à faire le pied de grue devant les bureaux des notaires, dans la rue, prêts à témoigner moyennant quelques subsides...
 
Bonjour,

Mon expérience date de juillet 2016

L'acte de notoriété, qui établit l'existence des héritiers, et qui demande la signature de 2 témoins présents (ce fut 2 voisins pour moi) est normalement le 1er acte notarié réalisé à l'ouverture de la succession.
Je confirme que leur pièce d'identité et leur signature suffit. Il suffit donc d'avoir de bonnes relations avec des amis/voisins et leur demander ce "service", sans qu'ils aient à craindre d'être dans l'illégalité. Puisque de toute façon, même un ami de longue date ou un membre de la famille pourrait signer une fausse déclaration, non ?

Un des héritiers peut être absent et représenté par procuration par le notaire, mais pas les 2 témoins.

Cet acte notarié n'a-t-il pas été fait par le notaire en charge de la succession de votre mère, il y a 3 ans ? Si non, il faut donc le faire avant tout autre acte.

Pour nous, cet acte a été réalisé en même temps que l'inventaire de l'appartement de la défunte, autre acte notarié obligatoire.

Par ailleurs, le livret de famille, même s'il ne suffit pas pour établir l'acte de notoriété, avait été l'un des premiers documents demandés par le notaire.

Cordialement
 
Bien, merci à tous pour vos précisions.
Je vois que n'y nous couperons pas et j'ai le sentiment de nager en pleine absurdité.

Va donc nous falloir faire le tour de nos connaissances pour trouver ces 2 ''témoins''...

:confused:
 
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