Bonjour,
Nous avons acquis une maison USA par le biais d'un mandataire français dans un objectif d'investissement locatif. Ce mandataire a géré la phase d'acquisition de la maison et devait également s'occuper de la gestion (via un intermédiaire en Floride).
Malheureusement, nous rencontrons actuellement les problèmes suivants sur ce bien :
1/ Sur l'acquisition
- Défaut d'information et de conseil : la rentabilité du produit n'est pas conforme à ce qui nous a été présenté, en effet le prix du bien était apparemment surévalué et dans l'analyse de la rentabilité les impôts à payer aux Etats Unis n'ont pas été pris en compte
2/ Sur la gestion :
- une LLC (entreprise de type SARL aux USA) devait être créée et ne l'a pas été
- un compte bancaire devait être ouvert pour cette LLC : cela n'a pas été le cas
- une assurance devait être souscrite pour ce bien : cela n'a pas été fait
- les procédures vis à vis du fisc américain et français devaient être prises en charge par le mandataire, et rien n'a été fait
- notre identité a été usurpée auprès de l'administration américaine gérant les aides au logement : plusieurs maisons étaient enregistrées à notre nom auprès de cet organisme, alors que nous n'en avons qu'une
En outre, un problème a été rencontré avec le locataire, qui a perdu ses aides et ne s'est plus acquitté des loyers :
- la procédure d'expulsion n'a pas été correctement gérée : en Floride le délai d'expulsion est de 45 jours et pour notre maison cela a duré 8 mois
- pendant ce délai d'expulsion la maison a été vandalisée et de très lourds travaux de réhabilitation sont désormais à réaliser.
Par ailleurs, nous n'avons pas disposé d'informations claires du mandataires sur l'ensemble de ces éléments et avons dû nous rendre sur place pour voir réellement ce qu'il en était..
De ce fait, nous subissons un préjudice financier conséquent qui comprend :
- les travaux à réaliser pour réhabiliter la maison
- les loyers non perçus - à défaut d'une gestion efficiente
- les frais pour se rendre sur place et voir ce qu'il en était
- potentiellement des problèmes à venir avec le fisc américain ... les démarches de déclaration n'ayant pas été réalisée ...
Par rapport à cela, sauriez-vous :
- quels sont les recours envisageables vis à vis de ce mandataire français ?
- quelle serait la juridiction compétente et les démarches à entreprendre ?
- quel serait le montant de préjudice que nous pourrions lui réclamer et sous quels motifs ?
Merci, Cordialement
Stéphanie
Nous avons acquis une maison USA par le biais d'un mandataire français dans un objectif d'investissement locatif. Ce mandataire a géré la phase d'acquisition de la maison et devait également s'occuper de la gestion (via un intermédiaire en Floride).
Malheureusement, nous rencontrons actuellement les problèmes suivants sur ce bien :
1/ Sur l'acquisition
- Défaut d'information et de conseil : la rentabilité du produit n'est pas conforme à ce qui nous a été présenté, en effet le prix du bien était apparemment surévalué et dans l'analyse de la rentabilité les impôts à payer aux Etats Unis n'ont pas été pris en compte
2/ Sur la gestion :
- une LLC (entreprise de type SARL aux USA) devait être créée et ne l'a pas été
- un compte bancaire devait être ouvert pour cette LLC : cela n'a pas été le cas
- une assurance devait être souscrite pour ce bien : cela n'a pas été fait
- les procédures vis à vis du fisc américain et français devaient être prises en charge par le mandataire, et rien n'a été fait
- notre identité a été usurpée auprès de l'administration américaine gérant les aides au logement : plusieurs maisons étaient enregistrées à notre nom auprès de cet organisme, alors que nous n'en avons qu'une
En outre, un problème a été rencontré avec le locataire, qui a perdu ses aides et ne s'est plus acquitté des loyers :
- la procédure d'expulsion n'a pas été correctement gérée : en Floride le délai d'expulsion est de 45 jours et pour notre maison cela a duré 8 mois
- pendant ce délai d'expulsion la maison a été vandalisée et de très lourds travaux de réhabilitation sont désormais à réaliser.
Par ailleurs, nous n'avons pas disposé d'informations claires du mandataires sur l'ensemble de ces éléments et avons dû nous rendre sur place pour voir réellement ce qu'il en était..
De ce fait, nous subissons un préjudice financier conséquent qui comprend :
- les travaux à réaliser pour réhabiliter la maison
- les loyers non perçus - à défaut d'une gestion efficiente
- les frais pour se rendre sur place et voir ce qu'il en était
- potentiellement des problèmes à venir avec le fisc américain ... les démarches de déclaration n'ayant pas été réalisée ...
Par rapport à cela, sauriez-vous :
- quels sont les recours envisageables vis à vis de ce mandataire français ?
- quelle serait la juridiction compétente et les démarches à entreprendre ?
- quel serait le montant de préjudice que nous pourrions lui réclamer et sous quels motifs ?
Merci, Cordialement
Stéphanie
