Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une personne qui est propriétaire en indivision d’une maison (pour un quart) qu’elle occupe à titre gratuit, peut être considérée comme primo-accédante.
La personne bénéficie de la pleine propriété d’un quart de ce bien immobilier.
Il est possible qu’il y ait une exception pour le rachat dans le cadre d’une succession et la qualité de primo-accédant.
J’ai contacté l’A.D.I.L. qui a un doute sur la qualité de primo-accédant dans ce cadre-là. Par conséquent, l’A.D.I.L. me suggérait de contacter la banque afin que celle-ci pose la question à la S.G.F.G.A.S.. La chargée de clientèle ne l’a pas fait (depuis plus d’un mois).
Sur votre forum, j’ai trouvé ceci :
« Si je suis « en partie » propriétaire du bien à acquérir, ai-je droit au Prêt à taux zéro ?
Pour les offres de prêt émises à compter du 01/06/2011, le prêt à taux zéro permet de financer l’acquisition :
• de parts indivises d’un logement ou d’un terrain, à condition que cette opération conduise à l’acquisition totale du logement ou du terrain par l’emprunteur »
Cette réponse détermine l’accès (ou non) à un prêt à taux 0 % pour acheter dans de l’ancien avec travaux. De mon point de vue la personne est primo-accédante, mais, je voudrais m’en assurer.
Quelqu’un(e) aurait-il(elle) un élément de réponse ?
Merci par avance !
Cordialement
Je souhaiterais savoir si une personne qui est propriétaire en indivision d’une maison (pour un quart) qu’elle occupe à titre gratuit, peut être considérée comme primo-accédante.
La personne bénéficie de la pleine propriété d’un quart de ce bien immobilier.
Il est possible qu’il y ait une exception pour le rachat dans le cadre d’une succession et la qualité de primo-accédant.
J’ai contacté l’A.D.I.L. qui a un doute sur la qualité de primo-accédant dans ce cadre-là. Par conséquent, l’A.D.I.L. me suggérait de contacter la banque afin que celle-ci pose la question à la S.G.F.G.A.S.. La chargée de clientèle ne l’a pas fait (depuis plus d’un mois).
Sur votre forum, j’ai trouvé ceci :
« Si je suis « en partie » propriétaire du bien à acquérir, ai-je droit au Prêt à taux zéro ?
Pour les offres de prêt émises à compter du 01/06/2011, le prêt à taux zéro permet de financer l’acquisition :
• de parts indivises d’un logement ou d’un terrain, à condition que cette opération conduise à l’acquisition totale du logement ou du terrain par l’emprunteur »
Cette réponse détermine l’accès (ou non) à un prêt à taux 0 % pour acheter dans de l’ancien avec travaux. De mon point de vue la personne est primo-accédante, mais, je voudrais m’en assurer.
Quelqu’un(e) aurait-il(elle) un élément de réponse ?
Merci par avance !
Cordialement
