Bonjour,
Il ne faut pas confondre l'objet du crédit et son cadre réglementaire.
Les prêts immobiliers sans garantie réelle immobilière (= sans hypothèque) sont assimilés à des prêts à la consommation; c'est à dire qu'ils sont traités dans le même cadre réglementaire que le prêts personnels et crédits liés/affectés/causés.
NB) - Comme tous les prêts un prêt EL peut être remboursé par anticipation mais, sauf exonération accordée par la banque, avec paiement d'une indemnité de remboursement anticipé (IRA) qui diffère suivant le cadre réglementaire "consommation" ou "immobilier" du crédit considéré.
Cdt
Oui.Est-ce que tous les prêts d'épargne logement (pret PEL) en vu de débloquer la primes sont des prets immo?
ou est que ces prets PEL peuvent également être des prets conso, des prets travaux ou autres?
Il ne faut pas confondre l'objet du crédit et son cadre réglementaire.
Les prêts immobiliers sans garantie réelle immobilière (= sans hypothèque) sont assimilés à des prêts à la consommation; c'est à dire qu'ils sont traités dans le même cadre réglementaire que le prêts personnels et crédits liés/affectés/causés.
Ce sera obligatirement un prêt épargne-logement au taux de 4,20% actuariel soit 4,1212% proportionnel pour le calcul de la mensualité.Du coup, est-ce que le taux de mon petit prêt utilisé pour débloquer la prime sera il obligatoirement de 4.20%?
NB) - Comme tous les prêts un prêt EL peut être remboursé par anticipation mais, sauf exonération accordée par la banque, avec paiement d'une indemnité de remboursement anticipé (IRA) qui diffère suivant le cadre réglementaire "consommation" ou "immobilier" du crédit considéré.
Cdt