Tomas466
Contributeur régulier
Ce n'est pas le formulaire de demande, c'est un simple simulateur (l'histoire retiendra d'ailleurs que, pendant longtemps, ledit simulateur donnait des résultats erronés et différents du calcul réel à l'ouverture du droit).
Je comprends votre lecture @jmi12 et elle est sensée d'un point de vue fiscal. La limite c'est que les CAF n'ont pas la même approche (car pas la même culture) et ont tendance à ma connaissance à ne pas faire de détail : si revenus perçus alors revenus à déclarer, point barre. C'est d'ailleurs à mon humble avis la réponse que @wiky aurait en demandant l'avis écrit d'un agent de la caisse... si d'ailleurs celui-ci ne confond pas revenus à déclarer au titre du RSA et au titre de la PPA ! Bref, il est logique et possible de ne rien déclarer, mais il faut s'attendre à un débat houleux en cas de contrôle, sachant que comme @Cresus93 l'a déjà mentionné les CAFs reçoivent automatiquement les données du fisc.
Je comprends votre lecture @jmi12 et elle est sensée d'un point de vue fiscal. La limite c'est que les CAF n'ont pas la même approche (car pas la même culture) et ont tendance à ma connaissance à ne pas faire de détail : si revenus perçus alors revenus à déclarer, point barre. C'est d'ailleurs à mon humble avis la réponse que @wiky aurait en demandant l'avis écrit d'un agent de la caisse... si d'ailleurs celui-ci ne confond pas revenus à déclarer au titre du RSA et au titre de la PPA ! Bref, il est logique et possible de ne rien déclarer, mais il faut s'attendre à un débat houleux en cas de contrôle, sachant que comme @Cresus93 l'a déjà mentionné les CAFs reçoivent automatiquement les données du fisc.