Prime d'activité (CAF)

Ce n'est pas le formulaire de demande, c'est un simple simulateur (l'histoire retiendra d'ailleurs que, pendant longtemps, ledit simulateur donnait des résultats erronés et différents du calcul réel à l'ouverture du droit).

Je comprends votre lecture @jmi12 et elle est sensée d'un point de vue fiscal. La limite c'est que les CAF n'ont pas la même approche (car pas la même culture) et ont tendance à ma connaissance à ne pas faire de détail : si revenus perçus alors revenus à déclarer, point barre. C'est d'ailleurs à mon humble avis la réponse que @wiky aurait en demandant l'avis écrit d'un agent de la caisse... si d'ailleurs celui-ci ne confond pas revenus à déclarer au titre du RSA et au titre de la PPA ! Bref, il est logique et possible de ne rien déclarer, mais il faut s'attendre à un débat houleux en cas de contrôle, sachant que comme @Cresus93 l'a déjà mentionné les CAFs reçoivent automatiquement les données du fisc.
 
Ce n'est pas le formulaire de demande, c'est un simple simulateur (l'histoire retiendra d'ailleurs que, pendant longtemps, ledit simulateur donnait des résultats erronés et différents du calcul réel à l'ouverture du droit).

Je comprends votre lecture @jmi12 et elle est sensée d'un point de vue fiscal. La limite c'est que les CAF n'ont pas la même approche (car pas la même culture) et ont tendance à ma connaissance à ne pas faire de détail : si revenus perçus alors revenus à déclarer, point barre. C'est d'ailleurs à mon humble avis la réponse que @wiky aurait en demandant l'avis écrit d'un agent de la caisse... si d'ailleurs celui-ci ne confond pas revenus à déclarer au titre du RSA et au titre de la PPA ! Bref, il est logique et possible de ne rien déclarer, mais il faut s'attendre à un débat houleux en cas de contrôle, sachant que comme @Cresus93 l'a déjà mentionné les CAFs reçoivent automatiquement les données du fisc.
Je ne suis pas un spécialiste de la CAF dont je n'ai, par ailleurs, jamais bénéficié. Ce qui est sûr, c'est que ne sont à retenir que les revenus imposables. Comme déjà dit, si Wiki avait choisi de soumettre les produits au barème, la base d'imposition aurait été nulle et dans ce cas, il n'y avait pas de problème. Ici, wiki a choisi le prélèvement libératoire. Or, ces produits sont, en règle générale, pris en compte par la CAF, logiquement d'ailleurs. La difficulté est liée à l'erreur d'option lors du rachat. Si j'ai proposé de ne pas déclarer, c'est parce qu'au final, le résultat fiscal est identique. Je trouverais anormal que la CAF traite différemment une situation, selon le choix fiscal exercé qui aboutit, au final, au même résultat fiscal.
Cela dit, je suis d'accord avec vous. La CAF risque de ne pas avoir la même lecture. Quand j'étais en activité, un de mes collègues dont l'épouse avait une exploitation agricole déficitaire
avait du aller en justice pour faire valoir ses droits ( prise en compte du déficit agricole).
La Caf a perdu et mon collègue a perçu ses allocations.
Tout ça pour dire que les services publics ou assimilés n'ont pas toujours raison. Mais c'est vrai qu'il faut avoir le temps, l'envie et la compétence juridique pour agir en justice.
Désolé pour Wiki, mais je n'ai pas de solution inattaquable à proposer. Le cas est particulier et ne rentre pas dans les classiques de la CAF.
Cdt
 
Merci Tomas466 et jmi12 pour vos précieux éclairages !
Si j'avais opté pour l'intégration au barème progressif, les produits auraient tout autant été visibles par la CAF, figurant en case 2CH.
Le fait d'avoir choisi le PFL (2DH) ne me pénaliserait donc pas davantage, concernant la prime d'activité.
Je vais me résoudre à poser la question à la CAF.
Encore merci !
 
Merci Tomas466 et jmi12 pour vos précieux éclairages !
Si j'avais opté pour l'intégration au barème progressif, les produits auraient tout autant été visibles par la CAF, figurant en case 2CH.
Le fait d'avoir choisi le PFL (2DH) ne me pénaliserait donc pas davantage, concernant la prime d'activité.
Je vais me résoudre à poser la question à la CAF.
Encore merci !
Si vous aviez opté pour l'imposition au barème, les produits auraient certes été visibles, mais sur l'avis d'imposition, il y aurait eu un abattement qui aurait ramené la base nette imposable à 0. Or seuls sont retenus les produits imposables. (C.F. simulteur CAF fourni par Tomas qui indique notamment "faire le total de la part imposable : des revenus des capitaux et des valeurs mobilières et par ailleurs "des revenus soumis à prélèvement libératoire sans déduire le montant de l'impôt")
Or, en optant pour le prélèvement libératoire, (lesdits revenus étant habituellement pris en compte dans les ressources CAF), on arrive à une même imposition nulle, mais par le biais d'un crédit d'impôt basé sur le montant de l'abattement obtenu et qui annule le prélèvement forfaitaire au taux de 7,5 % pratiqué par l'assureur.
Comme dit par Tomas, je crains, connaissant les agents de la CAF qu'ils s'en tiennent à une analyse "littérale" de la législation et qu'ils vous disent : il s'agit de revenus soumis au prélèvement libératoire pris en compte en vertu de la réglementation, point.., alors que le résultat fiscal final est identique, mais pour le savoir, il faut connaître la fiscalité et faire une application mesurée de la législation, ce qui n'est pas toujours le cas.
Si vous voulez être tranquille, posez la question. S'ils refusent l'exonération et vous disent de déclarer les produits, vous pouvez suivre leurs consignes et présenter une réclamation ultérieurement, en argumentant comme je vous l'ai présenté, si le jeu en vaut la chandelle, si vous avez le temps et la compétence juridique pour le faire et éventuellement si vous pouvez vous faire assister.
Bien que cela ne change rien à votre situation actuelle, si à l'avenir vous procédez à des rachats d'assurance-vie de plus de 8 ans et que les produits sont inférieurs à l'abattement, choisissez l'option "impôt au barème de l'impôt sur le revenu" et non le prélèvement libératoire qui vous pénalise à plusieurs et d'abord parce que vous faites une avance au Trésor public en payant un prélèvement qui vous est restitué bien plus tard sous forme de crédit d'impôt.
Mais ça, c'est pour l'avenir.
Bien cordialement
 
Bonjour à tous,

J'arrive un peu tardivement sur la discussion... effectivement comme le souligne Jmi12 les montants retenus par les services fiscaux et ceux retenus par la Caf peuvent différer (et ce, également en fonction de la prestation comme mentionné précédemment).
@wiki afin de répondre à votre question (concernant la Prime d'activité) qui peut se représenter dans le futur en cas de nouveau rachat partiel (la Caf se base sur les ressources n-2).
Pouvez-vous nous préciser comment figure la somme déclarée en 2DH sur votre avis d'imposition final (intitulé, montants...) ?
- Cette somme se retrouve-t-elle dans la partie concernant les revenus de capitaux mobiliers avec le montant déclaré et le montant imposable (après l'abattement) ?
- Cette somme se retrouve-t-elle dans la partie "informations indiquées pour mémoire" avec l'intitulé "montant des revenus soumis aux prélèvements libératoire" ?

Bien cordialement,
 
Lorsque l'on touche la prime d'activité, on doit déclarer ses revenus tous les trois mois (la prochaine déclaration aura lieu début juin). En règle générale, il faut y faire figurer tous les revenus imposables (salaires, pensions...). La prime d'activité est alors recalculée en fonction de l'évaluation des revenus.
Dans un cas assez proche je pense, je vais déclarer en juin le montant d'une plus-value de cession mobilière versée par ma SCPI ce trimestre.
 
Bonjour.
J'ai une question et je ne comprends rien niveau fiscalité
Ma grand mère m'avais ouvert un contrat de capitalisation en 92
Rachat en 2023
Reçu par l'assurance un justificatif indiquant montant brut a déclarer, rubrique exonérée le montant, plus bas capital remboursé

Va t'elle avoir un impact sur la prime d'activité?

Cordialement
 

Pièces jointes

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