Prime CEL : précisions règles et calcul

[stressé]

Bonjour,

Calcul et règles de la prime associée à un prêt CEL sont expliqués sur cBanque (https://www.moneyvox.fr/credit/pret_compte_epargne_logement.php) :
. "50% des intérêts acquis à compter du 16 juin 1998, dans la limite de 1.144 euros"
. "cette prime n'étant versée que lorsque les fonds sont intégralement débloqués".

Il me reste malgré tout des questions :

. Q1 : si je fais un prêt CEL n'utilisant pas la totalité des mes droits acquis, est-ce que je touche quand-même la prime totale ?
. Q2 : pour un même logement (celui du couple marié), peut-on considérer qu'il y a 2 opérations distinctes (1. l'achat du portail motorisé et 2. la réalisation du chemin d'accès), cela dans le but de déclencher 2 prêts CEL (celui de mon épouse + le mien) et ainsi de toucher les 2 primes CEL ?

Bref, je cherche à voir comment bénéficier de nos primes CEL en faisant des prêts CEL de petit montants.
Par avance merci aux connaisseurs !

 

[Aristide]

Bonjour,

. Q1 : si je fais un prêt CEL n'utilisant pas la totalité des mes droits acquis, est-ce que je touche quand-même la prime totale ?

La prime est calculée en fonction des droits utilisés et non pas en fonction des droits acquis; il n'est donc pas certain que vous perceviez le plafond

. Q2 : pour un même logement (celui du couple marié), peut-on considérer qu'il y a 2 opérations distinctes (1. l'achat du portail motorisé et 2. la réalisation du chemin d'accès), cela dans le but de déclencher 2 prêts CEL (celui de mon épouse + le mien) et ainsi de toucher les 2 primes CEL ?

La prime est versée "par opération".
Une opération est un objet de financement donné

Ce que vous proposez est possible mais il faut faire instruire deux dossiers tout à fait distincts.

Attention : l'en-cours plafond de 23.000€ s'exerce à la fois "par logement" et "par emprunteur"

J'ai expliqué tout ceci dans deux posts différents ces deux derniers jours; éventuellement faire une recherche.

Bref, je cherche à voir comment bénéficier de nos primes CEL en faisant des prêts CEL de petit montants.

A droits utilisés identiques, pour avoir le plus petit montant il faut un prêt sur la durée maximale de 15 ans.

Cordialement,

 

[stressé]

Merci ! C'est très clair.

Cordialement,

 

[Eric Icks]

La prime est calculée en fonction des droits utilisés et non pas en fonction des droits acquis; il n'est donc pas certain que vous perceviez le plafond

Bonjour,

Nous venons d'échanger dans une autre file au sujet des PEL. Il ressort de ces échanges que, pour les PEL, la prime d'Etat n'est pas proportionnelle au montant du prêt réalisé. Or, si je comprends bien, elle l'est pour le CEL. Et, vous indiquez dans un autre de vos posts que le PEL est un type particulier de CEL. Où trouve-t-on le texte qui justifie la différence entre le CEL et le PEL sur ce point ?

Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour le CEL la prime est traitée à l'article R.315-16 du code de la construction et de l'habitation.

L'ancienne rédaction de cette article était très clair :

"Les bénéficiaires des prêts concernés par la sous-section2 reçoivent de l'Etat une prime d'épargne versée au moment de la réalisation du prêt et égale au montant des intérêts acquis à la date de la demande de prêt et pris en compte pour le calcul du montant du prêt"

De même la circulaire ministérielle du 11 juillet 1986 - alinéa N° 37 - JO du 24/07/1986 - page 9131 précise :

"Le bénéficiaire d'un prêt épargne-logement peut obtenir de l'Etat une prime d'épargne dont le montant est égal à une fraction des intérêts acquis à la date de la demande de prêt et pris en compte pour le calcul du montant du prêt...."

Il est vrai que la nouvelle rédaction de cet article est moins précise:

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...CTA000006189233&cidTexte=LEGITEXT000006074096

Mais la règle n'a pas changé ce qui est logique puisque, avec le CEL, il n'y a pas fermeture du compte lors de la demande de prêt. Les intérêts acquis non utilisés peuvent donc servir ultérieurement pour financer un nouveau projet auquel cas une nouvelle prime sera versée.

A noter que dans le CEL la prime est toujours versée à l'emprunteur et non pas à l'épargnant en cas de cessions de droits acquis en famille par exemple.

Pour les PEL la prime est régie par l'article R.315-40 du code de la construction et de l'habitation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20140322

Dans ce cas elle toujours versée à l'épargnant et par forcément à l'emprunteur si cession de droits en famille.

Jusqu'au 11 décembre 2002 la prime est due sans nécessité de crédit.

Pour les PEL ouverts à partir du 12 décembre 2002 la prime n'est due que si un crédit est sollicité mais sans imposition d'un montant spécifique; seul le montant réglementaire minimum valable pour tout prêt EL (CEL et/ou PEL) étant nécessaire.

Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, un prêt minimum de 5.000€ est nécessaire pour percevoir la prime d'Etat.

Mais, à aucun moment la prime d'Etat PEL n'est proportionnelle aux intérêts = droits acquis utilisés pour le prêt quand ce dernier est nécessaire; la prime est toujours proportionnelle aux montant des intérêts acquis en phase d'épargne.

Contrairement au CEL, pour obtenir un prêt PEL et la prime le plan doit être préalablement fermé.

Cdt

 

[Eric Icks]

Merci beaucoup. C'est très clair. Les conseillers bancaires devraient consulter plus souvent ce forum !