Bonjour,
Ma mère est décédé en septembre et possédait une assurance vie ouverte en 1994.
Je voudrais arriver devant le notaire en comprenant la déclaration de succession...
Nous étions 2 enfants mais ma sœur est décédée en novembre.
Moi même (50%) et ses 4 enfants sommes bénéficiaires pour 12,5% chacun de cette assurance (et ils sont représentants de ma sœur pour le reste de la succession).
Les versements après 70 ans sont de 61024€.
l'abattement de 30500€ laisse 30524€ de montant taxable.
J'ai reçu des impôts (déclaration partielle) un certificat de non exigibilité.
Mes nièces ont reçues un décompte avec abattement au prorata (3812,50) +1594€(lien de parenté) et sont taxées.
Que faire figurer dans la déclaration de succession:
à la ligne "à ajouter montant taxable des contrats d'assurance vie" : 30524 ou ma part 15262 puisque mes nièces ont déjà été taxées?
L'abattement dont elles ont bénéficié est-il à déduire de "abattement" ou mettre sur "abattement déjà utilisé" et quel montant puisqu'il y a 2 abattements (3812 et 1594)?
Même question pour mon abattement unique de 15250€ "implicite" dont j'ai bénéficié (sans décompte).
Merci de vos éclaircissements.
Ma mère est décédé en septembre et possédait une assurance vie ouverte en 1994.
Je voudrais arriver devant le notaire en comprenant la déclaration de succession...
Nous étions 2 enfants mais ma sœur est décédée en novembre.
Moi même (50%) et ses 4 enfants sommes bénéficiaires pour 12,5% chacun de cette assurance (et ils sont représentants de ma sœur pour le reste de la succession).
Les versements après 70 ans sont de 61024€.
l'abattement de 30500€ laisse 30524€ de montant taxable.
J'ai reçu des impôts (déclaration partielle) un certificat de non exigibilité.
Mes nièces ont reçues un décompte avec abattement au prorata (3812,50) +1594€(lien de parenté) et sont taxées.
Que faire figurer dans la déclaration de succession:
à la ligne "à ajouter montant taxable des contrats d'assurance vie" : 30524 ou ma part 15262 puisque mes nièces ont déjà été taxées?
L'abattement dont elles ont bénéficié est-il à déduire de "abattement" ou mettre sur "abattement déjà utilisé" et quel montant puisqu'il y a 2 abattements (3812 et 1594)?
Même question pour mon abattement unique de 15250€ "implicite" dont j'ai bénéficié (sans décompte).
Merci de vos éclaircissements.
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