Prêt Taux Zéro (PTZ)-Rembousement anticipé ou Abandon solde prêt(s) complémentaire(s)

Aristide

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Bonjour,

Dans mon blog le billet :

=> ainsi que les commentaires à sa suite traitent en priorité de la réglementation concernant les remboursements anticipés des prêts complémentaires au Prêt à Taux Zéro mais la pratique de "l'abandon de solde" y est également abordée.

Il se trouve que "Dorian" qui se trouve en litige sur ce point avec sa banque a obtenu de cette dernière qu'elle interroge la SFGAS et que cet Organisme a répondu avec précision en ces termes :

« Bonjour,

On distingue en définitive :

1) En cas de RA Total sur le prêt principal survenu plusieurs mois après l’acceptation de l’offre, si ce RA n’était pas prémédité par l’emprunteur dès l’émission de l’offre, il n’y a pas de conséquence sur le PTZ+.

Par contre, si lors d’un contrôle du dossier, il apparait des éléments prouvant que l’emprunteur a souscrit au prêt principal, remboursé très rapidement par anticipation, dans le seul but d’obtenir son PTZ, le PTZ pourra être relevé comme non-conforme à l’octroi.

2) En cas de renonciation au déblocage total du prêt principal, il convient de recalculer le nouveau montant à financer et donc de recalculer les montants et durées de PTZ+ et de prêts complémentaires afin de respecter les règles suivantes :

Le montant du PTZ+ ne peut excéder le montant des autres prêts d’une durée au moins égale à 2 ans

Lorsque l’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement, la durée de la première période, fixée à l’article L. 31-10-12, ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. La durée de la première période de remboursement peut être réduite à la demande de l’emprunteur. En tout état de cause, la durée de la période 1 ne peut être inférieure à quatre ans.

Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l’emprunteur.

Cette règle concerne toutes les tranches (à partir de la troisième pour les PTZ+ émis en 2013) pour lesquelles la durée aurait été réduite, soit à la demande de l’emprunteur, soit au vu des durées du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans.

Au cas d’espèce, nous sommes au 1), je vous laisse vérifier la conformité de la séquence octroi des prêts/remboursement anticipé du prêt principal.

Cordialement »
En résumé :

Remboursement anticipé

=>Toujours possible mais si détournement de l'esprit de la réglementation avec un une demande de prêt complémentaire "de circonstance" pour obtenir le PTZ et - donc - un remboursement anticipé prémédité - en cas de contrôle la SFGAS demandera tout ou partie de remboursement sur le PTZ.

Abandon de solde
Dans ce cas c'est tout le calcul du PTZ obtenu qui serait à revoir.

Il me paraissait utile de vous le faire savoir.

Cdt
 
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