Prêt Taux 0 non remboursé lors d'une vente

[Dave77]

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu étrange.
J'ai fait un prêt immo en 2004 avec un prêt à taux 0 pour un bien A. En 2007 nous avons vendu le bien A pour acheter un bien B et le prêt à taux 0 a été "transféré" sur le bien B. En 2011 nous avons vendu le bien B pour partir en location avant de racheter un bien C en 2013.

Lors de la vente du bien B, le notaire a fait la demande à la banque pour connaître le montant qu'il devait rembourser. Je pensais que tout était remboursé. Sauf que, lors de cette vente le prêt à taux 0 n'a pas été remboursé.

Je ne m'en suis pas aperçu de suite pour plusieurs raisons (montant mensuel très faible car lissé (environ 20€, j'ai cru que c'était une assurance), déménagement, installation dans une autre région...). Aujourd'hui ce fameux prêt à taux 0 a terminé son lissage d'origine et passe donc d'environ 20€ à plus de 340€ !! La première échéance de ce montant a été rejeté par ma banque (qui n'est pas la même que celle où j'avais fait ce fameux prêt taux 0) et je me retrouve donc au "contentieux".

Ma question est donc, que puis-je faire ? Je ne suis plus client dans la banque où j'ai fait le prêt à taux 0, ce prêt n'a plus aucune garantie puisque le bien a été vendu (l'hypothèque ne sert plus à rien), la banque a-t-elle fait une erreur lors de la réponse au notaire...

Merci de vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

Si le prêt à taux zéro n'a pas été remboursé il existe donc toujours et vous êtes donc toujours client/emprunteur dans la banque qui vous l'a consenti.

Quant à la garantie hypothécaire, détrompez vous; si une telle garantie était inscrite sur ce logement et que ledit PTZ existe toujours l'hypothèque reste toujours inscrite au profit de votre banque initiale...........à moins que votre banque ait accepté une main-levée hypothécaire sans être remboursée ce qui serait surprenant ???

S'il n'y a pas eu de main-levée, une telle garantie réelle immobilière bénéficie d’un "droit de préférence" (les créanciers/prêteurs sont payés dans l'ordre de leur rang d'inscription) et d'un "droit de suite" c'est à dire qu'en cas de défaillance dans le paiement des échéances le prêteur ainsi garanti peut faire réaliser sa garantie même si ledit bien être entre les mains d'un tiers détenteur (même de bonne foi).

Dans cette éventuelle hypothèse votre acquéreur (détenteur du bien saisi) peut alors se retourner contre vous.

Une telle situation ne devrait jamais exister; s'il y a eu vente sans main-levée hypothécaire il y a eu une faille quelque part car le notaire n'aurait jamais dû valider la vente.

Il semble nécessaire que vous repreniez contact avec votre notaire pour clarifier la situation.

Quant au PTZ il n'est désormais plus en conformité avec la réglementation et il devrait être remboursé complètement.

Vote banque initiale ou/et la SFGAS l'Organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les prêts réglementés - dont le PTZ - seraient en droit de l'exiger.

Cdt

 

[Dave77]

Merci pour ces éclaircissements !
Pour être précis le prêt 0 était garanti par un cautionnement mutuel pas une hypothèque. Il n’y a donc plus de garantie...
A mon avis l’erreur vient tout de même de la banque sui n’a pas signifié ce prêt 0 au notaire
Merci

 

[Aristide]

Si le prêt existe toujours, la cautionnement existe également; ce PTZ a donc toujours sa garantie initiale.

Je ne sais de quelle Caution Mutuelle il s'agit mais, là aussi, il est probable que vous ne soyez pas en conformité avec le contrat que vous avez signé.

Cdt

 

[Kenko822]

Avez vous consciemment fait l’autruche en ne demandant jamais rienau sujet de ce PTZ non rembouré dans le but de recupérer davantage de fonds lors de la vente et espérer ensuite que la banUe vous oublierait ou en pensant invoquer sa responsabilité. Pour le coup il me semble que même si la banque aurait pu ou du vous mettre en garde, c’est votre responsabilité seule qui rete engagée. Et vous deviez le rembourser en totalié comme l’impose la règlementation dans pareille circonstance.

Question subsidiaire: en 2013 avez vous souscrit à nouveau à un PTZ pour votre nouvel achat ?

 

[ICF62]

Bonjour
si votre prêt était garanti par un organisme de cautionnement le notaire n'est au courant de rien
en effet il ne peut qu'intérroger le bureau de hypothèques

pour vos prêts, s'il a interrogé la banque ( et il n'y est pas obligé, il a peut être interrogé sur le seul prêt immobilier et pas le PTZ
à vous donc de prouver que vous lui avez fourni les éléments concernant vos 2 prêts.
pas d'écrit pas de preuve

d'autre part tout client doit savoir combien il doit à sa banque pour ses prêts

vous avez sans doute zappé le PTZ mais dans votre cas c'était à vous de signaler les deux prêtsla banque se contente de répondre au notaire
si celui çi n'a indiqué que le prêt immo sans citer le prêt à taux zéro la banque n'est pas en tord
et si vous ne prouvez pas que vous avez donné les références des 2 prêts au notaire avant la vente il ser adifficile d'invoquer son erreur

maintenant concernant ce PTZ pas beaucoup de solutions

la seule: faire racheter par une banque votre prêt immobilier + le PTZ afin d'arriver à une mensualité supportable

demandez déjà à votre banque pour voir si elle peut racheter son propre prêt et ajouter le PTZ

sinon il faudra changer de banque

bien cordialement