Prêt sous caution et remboursement et calcul

[Taniotoshi]

Bonjour,

J'ai contracté un prêt avec mon ex-compagne pour l'achat d'un appartement en 2014 avec un apport de ma part, mon ex n'ayant pas d'apport,
La prise en compte de cet apport dans l'acte de vente indique que je possède 60% de l'appartement,
Séparés nous souhaitons vendre cet appartement,
Le notaire nous a indiqué qu'il procéderait au calcul des 60/40 après la déduction et remboursement du prêt à la banque,
Je suis donc très largement perdant en effet si le calcul des 60/40 se faisait avant le remboursement du prêt, je récupérerai environ 45 000 €, mon ex compagne a peu près 0 alors que là les 45 k€ sont partagé en 60/40,
Après renseignement, à priori le notaire applique la loi,
Par contre l'appartement n'est pas sous hypothèque le prêt étant garantie par une caution d'un établissement financier,
Est-ce que cela change quelque chose ? pour moi le notaire n'a pas a rembourser lui même le prêt à la banque,
Le calcul des 60/40 se fait-il quand même sur le solde du montant de la vente (actif - passif ?)

Merci d'avance,

 

[Aristide]

Bonjour,

De par votre explication je comprends que, sur un investissement de 100 unités, vous avez apporté 20 unités et qu'un complément de 80 unités par crédit bancaire est réparti à 50/50 entre vous deux en tant qu'emprunteurs solidaires.

Vos quotes parts sont donc de 20u + 40u = 60u pour ce qui vous concerne et 40u pour votre compagne

Normalement le solde du crédit (CRD) est remboursé sur le produit de la vente (PV) et le reliquat R = PV - CRD est à répartir entre vous deux à 60/40.

Supposons que :
+ PV = 175.000€
+ CRD = 100.000€
=> R = 175.000€ - 100.000€ = 75.000€

=> Votre part =75.000€ x 60% = 45.000€
=> Part de votre compagne = 75.000€ x 40% = 30.000€

Cdt

 

[Taniotoshi]

Bonjour,

Merci pour votre réponse très claire,
Le fait que le prêt soit garantie par hypothèque ou caution ne change donc rien...

Merci,

Cordialement,

 

[Aristide]

Non; rien du tout pour le sujet qui vous préoccupe.

En revanche si une garantie réelle immobilière (Privilège prêteur deniers et/ou hypothèque) avait été inscrite, le notaire aurait dû procéder à une mainlevée afin que vous puissiez vendre le bien concerné ce qui vous aurait occasionné des frais.

A ce propos pensez qu'après vente et remboursement du solde dû sur le crédit vous aurez probablemnt une indemnité de remboursement anticipé (IRA) à payer à votre banque ( 6 mois d'intérêts - voir votre contrat).

Cdt

 

[Taniotoshi]

Bonjour,
Merci pour vos réponses oui les frais de remboursement anticipés sont en cours de négociation avec la banque,

Bonne journée à vous,

Cordialement,