bonjour,
j'ai acheté un appartement en VEFA avec un prêt pas.
je dois signer prochainement chez le notaire, dans le détail du premier versement pour la signature, il y a une ligne "taxe de publicité foncière".
D'après l'article 845-2 et 3 du code général des impôts je suis exonéré !
Le notaire se serait il trompé ?
cordialement
j'ai acheté un appartement en VEFA avec un prêt pas.
je dois signer prochainement chez le notaire, dans le détail du premier versement pour la signature, il y a une ligne "taxe de publicité foncière".
D'après l'article 845-2 et 3 du code général des impôts je suis exonéré !
Le notaire se serait il trompé ?
cordialement