Prêt PAS et APL

[demtiger]

Bonsoir, mon compagnon et moi même venons de s'acheter une maison. Le Mr nous a dit que l'on était éligible au prêt PAS et cela ouvre le droit aux APL.

Cependant quand je fais une simulation sur le site de la CAF et que je dis bien qu'on a un prêt PAS le résultat est négatif, pas le droit aux apls.

Puis-je avoir d'avantages de renseignements sur le PAS car apparemment cela n'ouvre pas forcément le droit aux APL.

Merci.

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Les prêt Conventionnés (PC) et le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) qui est un PC avec conditions maximales de revenus, sont effectivement les deux catégories de crédit qui donnent un éventuel accès à l'aide personnalisée au logement (APL).

Obtenir l'un de ces deux types de crédit est une condition nécessaire pour obtenir une APL mais ce n'est pas une condition suffisante.

Il faut aussi que les autres conditions dont - en particulier - les revenus fiscaux de référence de l'année "A-2" (2011 pour une APL en 2013 et 2012 pour une APL en 2014) soient inférieurs aux plafonds fixés par la réglementation concernée eu égard aux charges du foyer demandeur.

Cdt

 

[demtiger]

Ah bah dans ce cas je savais bien qu'on aurait pas le droit au APL étant donné que même avec un SMIC à deux on a jamais eu le droit au APL.

Donc en faite ce prêt ne sert pas à grand chose... ?

Merci beaucoup pour votre réponse ! Bonne soirée

 

[Aristide]

Bonjour,

Le PAS et le PC sont des prêts réglementés et à ce titre un taux d'intérêt plafond est fixé; celui du PAS est inférieur de 0,60 point à celui su PC.
Cet avantage par rapport au taux des prêts classiques n'existe plus en pratique car les taux de marché sont très bas et bien inférieurs auxdits taux plafonds.

Par contre ces prêts présentent les avantages suivants:

+ Total Frais de dossier + Parts sociales limités à 500€
+ Frais de garanties réelles immobilières (hypothèque) moins élevés car exonération de la taxe de publicité foncière de 0,75%;
+ Accès éventuel à l'APL (Pendant toute la durée du prêt; vos revenus peuvent se trouver réduits à un moment donné ce qui pourrait vous rendre éligilble à cette APL)

Cdt

 

[demtiger]

Merci pour cet éclairage ! Nous n'avons pas d'enfants pour le moment mais peut être qu'en ayant des enfants nous aurons le droit aux apl.
Encore merci et bonne soirée à vous.