Pret mini pour toucher prime d'Etat de 3 PEL (moi + 2 enfants)

[gpac]

Bonjour,

J'ai 3 PEL (le mien de 2006 et ceux de mes enfants mineurs de 2009) dont je vais utiliser les fonds pour m'acheter ma résidence principale.

Je souhaites récupérer les primes d'Etat de ces prêts => Quel est le montant minimum du prêt à demander pour toucher ces primes (les banquiers interrogés ont pas tellement envie de se fatiguer pour me répondre étant donné la paperasse que cela va occasionner de monter un prêt EL que je vais solder dans la foulée étant donné son taux exorbitant) ?

En vous remerciant pour votre éclairage.

Cordialement.


gpac

 

[Aristide]

Bonjour,

Sujet déjà traites d'innombrables fois dont, encore récemment, ci-dessous :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pel-et-droit-a-prime.25267/post-209088#post-209088

Mais par ailleurs il faut savoir que les fonds déposés sur les PEL de vos enfants mineurs, les droits acquis ainsi que les primes leur appartiennent.

Vous avez un droit de gestion mais pas de disposition.

La réglementation EL prévoit d'ailleurs que la signature des deux parents est indispensable cependant que beaucoup de banques exigent - afin d'éviter/limiter d'éventuels problèmes ultérieurs - l'autorisation du juge des tutelles quand des parents souhaitent utiliser les différents avantages liés aux PEL de leurs enfants mineurs.

Cdt

 

[gpac]

Bonjour,

Je reviens quelques temps après car je suis bloqué sur mon montage financier.

Je souhaites emprunter un minimum (étant donné le taux exhorbitant du PEL), mais juste ce qu'il faut pour toucher la prime d'état.

Sur les conseils de mon banquier le montage suivant a été proposé :

• Prêt PEL 1 (issu de mes droits à prêts) = 2000€ / 15 ans
• Prêt PEL 2 (issu des droits à prêts de mon fils) = 1500€ / 15 ans
• Prêt PEL 3 (issu des droits à prêts de ma fille) = 1500€ / 15 ans

Or son service d'analyse refuse ce montage en indiquant qu'il à n'utiliser que 160€ des 1700€ de Droits à Prêts dont je dispose sur mon PEL et donc qu'en conséquence je ne peux utiliser les droits à prêts de mes enfants (sauf à faire un montage utilisant l'enemble de mes droits à prêts et nécessitant d'utiliser ceux de mes enfants).

Ont-ils tord ou raison ?

Par avance merci pour vos éléments de réponse.

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Effectivement ils ont parfaitement raison.

La réglementation sur l'épargne logement prévoit bien que certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier d'une cession de droits acquis.

Et l'une d'entre elle est bien que le cessionnaire (= le bénéficiaire) "utilise en priorité et en totalité ses propres droits acquis avant de pouvoir utiliser ceux provenant d'une cession".

Surprenant que votre prétendu banquier ne connaissent pas cette règle !!!

Par ailleurs les montants qu'ils vous imposent ne sont pas ceux prévus par la réglementation :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pel-et-droit-a-prime.25267/post-209088#post-209088

=> Compte tenu du taux ils ne servent pas votre intérêt.

Votre projet est l'achat d'une résidence principale semble t-il.

La règle du montant rappelé dans le lien ci-dessus est :

=> Le montant le plus élevé entre:

+ 150€

Et

+ Le montant possible - fonction de la durée retenue - obtenu avec l'utilisation de 75€ de droits acquis.

Dès lors la bonne proposition me semble être :

1) - Utilisation de tous vos droits sur la durée maximale de 15 ans pour pouvoir utiliser les droits cédés (la banque peut exiger d'autres conditions et contraintes - liées cette fois au code civil - du fait que ces droits cédés appartiennent à des mineurs - voir post antérieur)

2) - Simulation d'utilisation de 75€ de droits acquis (toujours sur 15 ans car règlementation ne permet pas durées différentes dans un même plan de financement) pour chaque PEL dont droits acquis cédés.

Si montant supérieur à 150€ => montant réglementaire à retenir. Si inférieur à 150€ => retenir 150€

3) - Négocier exonération des indemnités de remboursements anticipés.

4) - Les prêts étant réalisés et les primes perçues, procéder aux remboursements anticipés.

Cdt

 

[gpac]

Super merci pour cette réponse (et notamment le point 3 où il faudra que je sois vigilant !).

J'ai pas trop bien compris le point 2) ci-dessus.

Les 3 PEL ont été ouverts dans la période 2004-2010 => je dois faire : 1780€ d'intérêts au titre de mon PEL (100% de mes DàP) + 75€ au titre de celui de mon fils + 75€ au titre de celui de ma fille = 1930€ de droits à prêts soit un prêt 24389€ sur 15 ans ?

Cordialement.

 

[Aristide]

J'ai pas trop bien compris le point 2) ci-dessus.

Initialement quand les droits acquis provenaient de divers PEL et/ou CEL il devait y avoir autant de lignes de prêts que d'origines desdits droits acquis et utilisés.

Et toutes les lignes de prêts CEL d'un côté et PEL de l'autre côté devaient être sur les mêmes durées.

Ainsi vous pouviez avoir trois prêts CEL sur 10 ans et deux prêts PEL sur 15 ans.

Depuis la réforme du 1er mars 2011 les banques sont autorisées à regrouper - par produits CEL/PEL - toutes les lignes de crédits en une seule. (***)

Quand c'est cette option qui est retenue la règle s'applique donc de fait.

(***) Il convient cependant d'être vigilant.

En effet la règle est que le taux appliqué soit le taux moyen pondéré par les montants de prêts ce qui revient à dire que ligne de taux par ligne de taux le calcul doit s'effectuer en deux temps :

1) - Calcul de chaque montant de prêt à partir de chaque produit d'épargne et de son taux de prêt pour une durée considérée.
2) - A partir de tous les taux de prêts utilisés ci-dessus et des montants de crédits ainsi calculés, calcul du taux moyen pondéré par les montants du prêt EL unique qui sera mis en place. Et les mensualités sont calculées à partir de ce taux moyen pondéré.

Je ne suis pas certain que toutes les banques respectent bien cette procédure.

Mais dans votre cas il s'agit de PEL dans la même génération de taux; vous n'êtes donc pas concerné.

Cdt

 

[gpac]

Merci pour votre retour,

Pour la faire simple : laquelle des 2 options puis-je choisir ci-dessous sachant que les 3 PEL ont été ouverts dans la période 2004-2010 (=> même taux de 4.20% pour chacun des PEL)

1) Prêt de 23000€ / 15 ans avec utilisation de 100% de mes droits à prêts + 20€ sur PEL de mon fils + 20€ sur PEL de ma fille.

2) Prêt de 24389€ / 15 ans avec utilisation de 100% de mes droits à prêts + 75€ sur PEL de mon fils + 75€ sur PEL de ma fille.


Par avance merci pour votre éclairage.

 

[Aristide]

Ainsi que je l'ai expliqué dans ma réponse antérieure, normalement, seule l'option N°2 est réglementairement possible.

Cdt

 

[gpac]

Super merci pour cette clarification.