Prêt immobilier : litige honoraires courtier

[Sidonie68]

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous souhaiterions obtenir votre avis sur un litige qui nous oppose à notre courtier.

Nous avons sollicité ce courtier dans le but d'obtenir des offres de prêt d'un montant de 200 000 euros pour l'achat d'un bien immobilier.

La proposition la plus intéressante qu'il ait pu obtenir venait de l'établissement A, auquel nous avons fourni tous les documents nécessaires au montage de l'offre finale.

Entre temps, nous avons été voir notre banque habituelle, que j'appellerai établissement B, pour obtenir un devis pour l'assurance de notre future maison. Notre conseiller de l'établissement B s'est étonné de ne pas avoir été mis en concurrence pour l'obtention d'un prêt immobilier et a souhaité nous faire une proposition.

Il s'avère que celle-ci est plus intéressante pour nous que la proposition établie par l'établissement A.

Nous en avons donc informé notre courtier et lui avons dit que nous ne prendrions notre décision que lorsque l'établissement A nous aurait fait parvenir l'offre définitive.

Nous avons finalement reçu l'offre de l'établissement A peu de temps après et nous avons fait valoir dans les délais légaux notre droit de rétractation par lettre recommandée AR. Nous avons également appelé notre courtier pour l'en informer.


A présent, ce dernier nous réclame 2000 euros pour le travail qu'il a effectué (soit 1% de montant du crédit demandé).

Or, sur le mandat que nous avons signé avec lui, il est stipulé :

"Les mandants s'engagent à verser à XXX la somme de :

Différentiel pour CE - CM - SG - Banque Postale ou 300,00 euros frais de dossier, déplacement si ABANDON dossier sans RAISON valable".

Nous sommes bien-sûr prêts à lui verser ses 300 euros pour le travail effectué, cependant nous estimons que nous n'avons rien d'autre à lui verser puisque nous n'utiliserons pas un prêt accordé par son intermédiaire.
Mes recherches auprès de la DGCCRF semblent aller dans le même sens.

D'autre part, nous n'avons signé aucun papier qui mentionnerait que nous lui devons 1% du montant du prêt pour lequel il aurait démarché des organismes de crédit.

Pouvez-vous nous conseiller ?

Merci d'avance,

Bien cordialement,

Sidonie

 

[ZRR_pigeon]

deja il n'y pas besoin de se retracter d'une offre, ne pas l'accepter est suffisant. non seulement vous ne lui devez pas ces 1% (sauf si une clause "miracle" se balade dans le mandat), mais pour les 300 euros c'est limite deja. votre raison est tout a fait valable, vous avez eu une offre meilleure !!! C'est la plus valable des raisons. Deja je ne sais pas comment definir une raison "valable"...peut etre que les juristes savent mieux...

exemple de clause miracle :

"Si le mandant arrête l'opération avant son terme ou s'il refuse une ou plusieurs offres de prêts, il s'interdit de traiter tout ou partie de l'opération avec les prêteurs contactés avant l'arrêt de l'opération, ou tout autre prêteur et ce pendant une durée d'un an et un jour, faut de quoi, les honoraires deviendraient exigibles de plein droit dès le déblocage des fonds."

 

[Sidonie68]

Merci pour votre réponse.
Sur le mandat, il n'y a pas de "clause miracle", uniquement ce que j'ai décrit dans mon premier post, les 300 euros dus si abandon sans raison valable.

 

[hargneux]

Un taux meilleur que celui qui vous a été proposé par leur intermédiaire me parait être une raison valable.
Vous ne leur devez rien, ca fait partie du boulot de n'importe quel commercial de travailler pour un contrat qui finalement n'est jamais formalisé !

 

[tomaz38]

En somme c'est une tentative d'intimidation de la part d'un courtier malhonnête, rappelez-lui les quelques éléments cités plus haut en LRAR et puis oubliez-le.

 

[Sidonie68]

Bonsoir,

Après près d'1h de discussion téléphonique avec notre courtier, il persiste à dire qu'on lui doit 2 000 euros.

Je lui ai dit que je me suis renseignée auprès de la DGCCRF qui me confirme que, mis à part les 300 euros mentionnés sur le mandat en cas d'abandon du dossier, il n'a pas à nous réclamer d'honoraires car on ne va pas utiliser un prêt obtenu par son intermédiaire.

Il dit que ça ne compte pas car ses honoraires sont affichés à son cabinet et que s'il devait nous facturer à l'heure le temps qu'il a passé avec nous, on serait largement au-dessus des 2 000 euros et que s'il nous fait parvenir la facture et qu'on ne la règle pas, son service recouvrement interviendra pour qu'on la règle.


Ses arguments sont les suivants :

- il dit que sur le mandat il est noté qu'on doit lui verser la somme de "différentiel pour CM" et que l'établissement que je nomme B étant le CM, on lui doit le différentiel. Pour moi, c'est une aberration car il ne nous a pas lui-même fourni d'offre du CM, nous avons traité directement avec le CM.

- par ailleurs, il dit que le CM par lequel nous allons prendre le crédit s'est servi des conditions proposées par l'établissement A et du travail qu'il a lui même effectué. Selon ses dires, cet établissement se mettrait 5 000 euros dans la poche, noyés dans le crédit alors que si on lui avait permis de rencontrer notre conseiller CM il aurait négocié avec eux qu'ils lui versent ses 2000 euros.

On doit donner les derniers papiers au CM demain pour qu'ils éditent l'offre définitive de prêt. Notre courtier demande qu'on les appelle et qu'on leur dise d'inclure 2 000 euros de mandat dans le crédit.

J'imagine que, si le CM accepte, cela va nécessiter de refaire tous les papiers pour le crédit et que cela prendra beaucoup de temps (nous sommes serrés niveau délai, nous devons signer la maison au 1er septembre) ?

Il dit qu'on lui a fait un petit dans le dos et qu'on considère que le travail qu'il a effectué vaut 300 euros. Je lui ai dit qu'il extrapole trop et qu'on s'est simplement référé à ce qu'indique le mandat, à savoir abandon de procédure = 300 euros pour lui, qu'effectivement si ses conditions étaient différentes, il aurait dû les faire apparaître sur le mandat.

Il me dit aussi que l'établissement A demandait 950 euros de frais de dossier et que s'il veut il peut appeler cet établissement pour qu'ils nous réclament ces 950 euros malgré notre refus de l'offre.
Je lui ai dit que ce n'est pas correct de sa part car ce sont des menaces, il répond que non mais qu'on n'y a pas été attentifs et que ces 950 euros peuvent bien nous être demandés par l'établissement A.

Que pensez-vous de cela ?
J'avoue que ça me fait peur. Il sait très bien que 2000 euros pour nous c'est beaucoup. Alors avec les 950 euros de l'établissement A + d'éventuelles pénalités de retard si on ne le règle pas dans les temps, ça fait beaucoup. On avait prévu cet argent pour rafraîchir notre future maison.

Je ne sais pas si je dois appeler le CM demain pour leur demander s'ils peuvent inclure 2000 euros dans le crédit pour les honoraires du courtier. Je dois le rappeler demain quand j'aurais leur réponse.

Mon conjoint refuse que je les appelle et qu'on lui règle les 2000 euros, même noyés dans le crédit. Je ne sais pas si le courtier est dans ses droits et si effectivement nous, nous sommes en tord.
Ce courtier gère une société de conseil en gestion du patrimoine, peut-être cherchera-t-il à jouer là-dessus par rapport à la facture qu'il veut nous adresser ?

Je ne sais plus quoi faire ni penser. C'est vraiment une situation stressante.

J'espère que vous saurez m'éclairer.

De tout cœur merci.

 

[Sidonie68]

En somme c'est une tentative d'intimidation de la part d'un courtier malhonnête, rappelez-lui les quelques éléments cités plus haut en LRAR et puis oubliez-le.

En plus ce courtier nous a été recommandé par des amis. A priori je ne trouve aucun avis négatif sur lui et il me dit qu'il n'a jamais rencontré ce genre de problème avec des clients.

 

[tomaz38]

"Les mandants s'engagent à verser à XXX la somme de :

Différentiel pour CE - CM - SG - Banque Postale ou 300,00 euros frais de dossier, déplacement si ABANDON dossier sans RAISON valable".

C'est écrit dans votre contrat, arrêtez de vous turlupiner, un courrier rappelant cette clause et fin de l'histoire, ne passez plus une heure au téléphone avec lui, il doit sentir que vous êtes en plein doute et tente le tout pour le tout, je serais vous je lui ferais aussi comprendre que ses pratiques sont répréhensibles par la loi...
S'il n'y a pas d'autres clauses cachées dans votre contrat vous ne lui devez rien ! Ni 2000 euros (ce n'est pas lui qui a obtenu le prêt), ni 300 euros (vous avez une raison plus que valable avec un meilleur prêt).
Votre mari à l'air d'avoir une position plus ferme, laissez le gérer les communications téléphoniques si le courtier insiste.
Courage vous êtes dans votre droit.

 

[hargneux]

Il me dit aussi que l'établissement A demandait 950 euros de frais de dossier et que s'il veut il peut appeler cet établissement pour qu'ils nous réclament ces 950 euros malgré notre refus de l'offre.
Je lui ai dit que ce n'est pas correct de sa part car ce sont des menaces, il répond que non mais qu'on n'y a pas été attentifs et que ces 950 euros peuvent bien nous être demandés par l'établissement A

C'est totalement illégal et aucune banque ne s'y risquera, sur ce point vous pouvez dormir tranquille.

Mon conjoint refuse que je les appelle et qu'on lui règle les 2000 euros, même noyés dans le crédit

Il a raison, ne lachez rien, vous ne devez rien.....Laissez le s'épuiser tout seul !

s'il devait nous facturer à l'heure le temps qu'il a passé avec nous, on serait largement au-dessus des 2 000 euros

Le boulot d'un courtier c'est faire des photocopies et envoyer par la poste un dossier, ca doit pas prendre des heures.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il a raison, ne lachez rien, vous ne devez rien.....Laissez le s'épuiser tout seul !

Parfaitement d'accord.

Mais la meilleure défense étant l'attaque, s'il persiste, dites lui que vous prenez rendez-vous avec un avocat; cà va peut-être le calmer.

Cordialement,