Sauf erreur de ma part (à faire donc confirmer par votre notaire et par un petit coup de fil/mail au service concerné)...
Si la succession immobilière de votre père a déjà été réalisée par le notaire, le service des hypothèques du ressort du bien est déjà en mesure de fournir un numéro de formalité, ainsi l'existence de l'attestation de propriété immobilière sera mentionnée avec précision "en cours de publication" dans l'effet relatif de la donation à rédiger.
Cela devrait pouvoir accélérer quelque peu les choses...
Si la succession immobilière de votre père a déjà été réalisée par le notaire, le service des hypothèques du ressort du bien est déjà en mesure de fournir un numéro de formalité, ainsi l'existence de l'attestation de propriété immobilière sera mentionnée avec précision "en cours de publication" dans l'effet relatif de la donation à rédiger.
Cela devrait pouvoir accélérer quelque peu les choses...
