Bonjour,
j’ai négocié un prêt immobilier de 50 000 € sur 10 ans garanti par la caution Crédit Logement (peu de risque, le prêt peut être remboursé par des fonds disponibles dans la même banque).
Dès le début le prêt ne devait pas être assorti :
- d’hypothèque ou de promesse d’hypothèque,
- de privilège de prêteur de deniers ou de promesse de privilège de prêteur de deniers,
- de nantissement ou de promesse de nantissement,
- d’indemnités pour remboursement anticipé total ou partiel.
Ces dispositions ne semblaient pas problématiques.
A la réception par mail de l’offre de prêt (non officielle, pour avis), je suis consternée de constater qu’au paragraphe « Définition des garanties » il y a un alinéa « Promesse d’hypothéquer – Engagement de ne pas hypothéquer ».
Il y est stipulé que l’emprunteur s’engage : - à ne pas aliéner ou hypothéquer l’immeuble objet de la promesse d’hypothèque,
- à consentir sur l’immeuble (objet du prêt) ou sur un autre immeuble à l’inscription d’hypothèque du prêteur, … aux frais de l’emprunteur.
Ce qui signifie qu’à tout moment, la banque peut mettre en place cette hypothèque sans avoir à se justifier.
Ce qui est également surprenant c’est que sur la fiche d’information standardisée, il apparaît :
- mention de frais en cas de remboursement anticipé
- et que ce prêt ne peut être transféré à un autre prêteur (est-ce que ça veut dire qu’il ne peut pas être renégocié auprès d’une autre banque ?).
Qu’en pensez-vous ? Ai-je fait des erreurs d’interprétation ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
j’ai négocié un prêt immobilier de 50 000 € sur 10 ans garanti par la caution Crédit Logement (peu de risque, le prêt peut être remboursé par des fonds disponibles dans la même banque).
Dès le début le prêt ne devait pas être assorti :
- d’hypothèque ou de promesse d’hypothèque,
- de privilège de prêteur de deniers ou de promesse de privilège de prêteur de deniers,
- de nantissement ou de promesse de nantissement,
- d’indemnités pour remboursement anticipé total ou partiel.
Ces dispositions ne semblaient pas problématiques.
A la réception par mail de l’offre de prêt (non officielle, pour avis), je suis consternée de constater qu’au paragraphe « Définition des garanties » il y a un alinéa « Promesse d’hypothéquer – Engagement de ne pas hypothéquer ».
Il y est stipulé que l’emprunteur s’engage : - à ne pas aliéner ou hypothéquer l’immeuble objet de la promesse d’hypothèque,
- à consentir sur l’immeuble (objet du prêt) ou sur un autre immeuble à l’inscription d’hypothèque du prêteur, … aux frais de l’emprunteur.
Ce qui signifie qu’à tout moment, la banque peut mettre en place cette hypothèque sans avoir à se justifier.
Ce qui est également surprenant c’est que sur la fiche d’information standardisée, il apparaît :
- mention de frais en cas de remboursement anticipé
- et que ce prêt ne peut être transféré à un autre prêteur (est-ce que ça veut dire qu’il ne peut pas être renégocié auprès d’une autre banque ?).
Qu’en pensez-vous ? Ai-je fait des erreurs d’interprétation ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement