paal
Top contributeur
Seriez vous prêt à :
- indiquer une durée de prêt de 40 ans (c'est très long 40 ans, et même un banquier ne le fait pas !)
- pratiquer un collage sur le cadre D de l'imprimé (celui des années qui organisent un remboursement TOTAL de l'emprunt sur les dernières années (cela nous amène après 2050 ??)
Avec l'administration fiscale, je joue toujours le respect de la règle, mais aussi j'évite les situations qui ne respectent pas complètement cette règle ; autant dire qu'avec elle je tente le plus possible de me montrer discret ...
Je ne sais pas trop ni comment elles font, ni si ces situations sont nombreuses ; perso, j'ai toujours considéré que l'administration admettait comme normale une situation de remboursement de prêt qui puisse s'opérer sur 20 ans (puisque son imprimé le prévoit), mais cela sans les dépasser.
Mais il faudrait aussi poser la question à un centre fiscal, d'une part sur la faisabilité, et éventuellement, vous couvrir en posant une question écrite à l'administration ; si cette dernière vous répond : "c'est possible et vous faites comme-ci ou comme-ça, pourquoi pas !"
Oui, et dans votre cas, c'est bien ce qui pose problème, que sur les 20 premières années il n'y aurait aucun remboursement, faute de capacité financière suffisante ....
Avant de l'exposer en détail, il faudrait connaître quels sont les enjeux, de faibles revenus, une capacité d'endettement très limitée, les limites d'octroi du prêt bancaire visé ??
De toute façon, nul doute que le notaire va devoir connaître l'origine du financement du bien ; alors soit il est composé d'un apport et d'un crédit bancaire, soit le prêt que vous entendez faire au membre de votre famille se trouve révélé, et fera donc probablement partie de l'appréciation de la capacité de remboursement du membre de votre famille que vous souhaitez aider ...
Actuellement, et si j'ai bien compris, le membre de votre famille a besoin de 50 KE pour boucler son plan de financement ; et ces 50KE ne peuvent que provenir de votre prêt ...
Par contre, son plan de remboursement par rapport à sa capacité de remboursement se trouve limité, ce qui conduit à l'idée d'une longue franchise de remboursement sur 20 ans, durant laquelle il ne pourra pas commencer à vous rembourser ....
Si vous lui prêtiez davantage (disons 70 ou 75KE), il devrait être possible de lui créer une faculté de remboursement équivalente à ce surplus qui puisse apparaître sur le document fiscal, le tout en utilisant éventuellement un durée de franchise limitée (à 5 ans, par exemple), puis à organiser à titre prévisionnel le complet remboursement du prêt sur 20 ans, avec des remboursement annuels par étape progressifs ; cela nous amènerait déjà en 2038 ....
A cette date là, le prêt bancaire visé se trouverait logiquement complètement remboursé, et si d'aventure le prêt familial ne l'était pas, il serait toujours temps de procéder à une nouvelle déclaration de prêt remboursable de façon prévisionnelle sur 20 ans afin de régulariser la situation sur les 20 dernières années ...
Bien entendu, tout cela au taux minima, voire à taux d'intérêt nul !
Qu'en pensez-vous ?
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