Prêt étudiant et garants, 1 seul parent ?

[Onlyhappy]

Bonsoir,

Mon beau-fils souhaite prendre un prêt étudiant (petit montant, 3000 euros).
Or, ce n'est pas mon fils, comme indiqué, mais le fils de mon mari, avec lequel je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de biens).
La maman ne peut pas (ne veut pas ?) se porter caution.
Mon mari peut il se porter garant seul, ou suis-je obligée de me porter garante également ? Ses revenus le permettent, et nous sommes propriétaires sans crédit de notre résidence principale.
Merci pour vos réponses !!!

 

[Aristide]

Bonjour,

Juridiquement parlant vous n'avez aucune obligation de vous porter caution solidaire (de l'emprunteur et de votre mari).

Maintenant tout dépend de la banque et de sa politique en matière de risques; il n'y a qu'elle qui pourra décider des conditions pour suite à donner au dossier.

Cdt

 

[Onlyhappy]

Merci Aristide pour cette réponse
De ce que j’en ai lu, comme nous sommes sous contrat de mariage en séparation de biens mon intervention ne serait pas nécessaire. En revanche si nous étions sous le régime de la communauté ce serait obligatoire.
Sur le fond, vu la petitesse de la somme, c’est un risque minime et que je pourrais assumer conjointement avec mon mari sans pb, mais je ne suis pas ok sur la forme, à savoir choisir de prendre un prêt étudiant plutôt que d’aller bosser le week-end et mettre la somme nécessaire de côté... d’où mon souhait de ne pas être associée financièrement au projet de mon beau fils.

 

[Aristide]

Bonjour,

Ce n'est pas exactement comme cela.

Déjà, au plan pratique et indépendamment des aspects juridiques, comme je l'ai indiqué ci-dessus, quel que soit le régime matrimonial, c'est la banque qui décide de ce quelle exige ou pas pour donner suite.

Maintenant, au plan juridique, pour un couple marié les règles sont les suivantes :

+ Séparation de biens ou participation aux acquêts:
Un des époux peut s'engager seul en tant qu'emprunteur ou caution mais il n'engage que ses biens propres et ses revenus

+ Régime de communauté:
Si un des époux est seul signataire de l'engagement, uniquement ses biens propres et revenus sont engagés (= ni les biens et revenus du conjoint ni ceux de la communauté sont engagés)

Si un seul de époux est signataire de l'engagement mais avec un accord écrit (et non pas engagement) du conjoint (dans le même acte ou document parallèle) l'époux signataire de l'engagement engage ses biens propres et revenus mais le consentement (sans engagement) du conjoint permet d'engager les biens et revenus de la communauté mais pas ses biens et revenus propres.

Si les deux conjoints sont signataires de l'engagement la totalité des biens et revenus des deux conjoints et de la communauté sont engagés.

C'est ce qui explique l'exigence des banques des deux conjoints en tant qu'emprunteurs ou cautions solidaires.

Mais il est une règle (article 220 du code civil) qui veut que chaque époux peut passer seul des contrats ayant pour objet l'entretien du ménage, l'éducation des enfants ou qu'il s'agisse de sommes modestes nécessaire aux besoins de la vie courante et, dans ce cas, les deux époux restent engagés solidairement même si un seul est signataire.

Dans votre cas deux questions pourraient se poser :
+ Il ne s'agit pas de votre enfant mais de celui de votre mari; l'article 220 du Cc pourrait-il cependant s'appliquer ?
+ Un prêt étudiant serait-il considéré comme nécessaire à "l'éducation des enfants" ?

Si un juriste passe par là son avis serait intéressant.

Cdt

 

[Onlyhappy]

Ok, merci pour tous ces éclaircissements
On va voir ce qu'il en est mercredi, un premier rdv avec le cic est fixé... Je vous tiendrais au courant
Bonne journée,
Cordialement