prêt en devises pour travaux dans maison parents quand on a l'usufruit

matheousse

Contributeur
Bonjour mes parents veulent faire des travaux dans leur habitations, j'aimerais savoir si je peut prendre le prêt en CHF a mon compte ayant l'usufruit de la maison, je suis résident Suisse.
 
Bonjour mes parents veulent faire des travaux dans leur habitations, j'aimerais savoir si je peut prendre le prêt en CHF a mon compte ayant l'usufruit de la maison, je suis résident Suisse.

bonjour, il y a sans doute plusieurs questions... une que je ne maitrise pas du tout est celle du prêt en devises CHF;

si le démembrement vient d'une clause suite à un décès, les travaux d'entretiens sont à faire par l'usufruitier, les travaux de gros œuvres sont à la charge du nu propriétaire;
Dans la cas d'un démembrement lié a une convention de démembrement, il faut se reporter à cette convention, en général les mêmes clauses sont reprises;
en dehors de l'emprunt, si l une des parties prend à sa charge ce qui ne devrait l'être, ceci peut apparaître aux yeux du fisc comme une donation, donc à mon avis il faut voir le type de travaux;
 
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