PRET CEL et prime d'état

Zoé37500

Membre
Bonjour,
J'ai un "vieux" CEL ouvert en 1996.
Je souhaite utiliser 100% des fonds disponibles sur ce CEL pour l'acquisition de ma résidence principale.
Selon la banque postale, les droits à prêt sont de 3013,19 euros.
Par le passé, le conseiller financier m'avait dit que l'on pourrait faire un prêt CEL de 150 euros sur 24 mois pour débloquer la prime d'état (le taux de crédit du CEL n'étant pas intéressant).
Est-ce exact ??
Je ne comprends pas bien ce que représente 'physiquement' ces droits à prêts.
Merci pour votre aide,
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Les "droits à prêt" ou "droits acquis" sont égaux aux intérêts perçus.

Le prêt CEL minimum est le montant le plus élevé des deux suivants:

=> Montant du prêt possible sur la durée choisie (entre 2 ans et 15 ans) avec utilisation minimale de:
+ 75€ de droits acquis si acquisition/construction,
+ 37€ de droits acquis si travaux réparations/améliorations
+22,5€ de droits acquis si travaux pour économie d'énergie

ET

=> 150 €

Mais le montant de la prime dépend du montants des droits acquis effectivement utilisés avec des pondérations différentes suivant la date d'ouverture du CEL et la date d'acquisition desdits droits utilisés.

Dans votre cas (CEL de 1996), suivant les droits réellement utilisés la prime sera de 5/9 et/ou 50% desdits droits réellement utilisés.

Cdt
 

Zoé37500

Membre
Merci pour vos éléments de réponse,
mais c’est un peu du ‘chinois’ pour moi.

Dois-je comprendre que souscrire un prêt CEL de 150 euros sur 24 mois est bien réalisable pour obtenir une prime d’état de 1 144 euros

ou faut-il souscrire un prêt de 50% * 3013.19 euros soit 1 507 euros ??

La banque refuse de me fournir la liste des intérêts acquis depuis 1996… et je n’ai pas gardé tous les relevés papier.
 

Aristide

Top contributeur
Ni l'un ni l'autre !

C'est compliqué mais je n'y suis pour rien :)

Depuis 1996 vous avez perçus des intérêts qui ont varié au fil du temps; à chaque changement de taux il est créé une nouvelle génération de prêt dont le taux est égal au taux perçu majoré de 1,50%

Ainsi que dit ci-dessus, si vous faites des travaux de réparation par exemple, vous devrez utiliser au minimum 37€ de droits à prêts.

Partant de là :

=> Si vous utilisez des droits de 1996 à 2,25%, majoré de 1,50% le taux du prêt sera de 3,75% (actuariel)
+ Votre prêt sera de ~/~2.375€ (supérieur à 150€) en 24 mois (mensualité de ~/~103€
+ Il ne sera que de ~/~313€ (supérieur à 150€) en 180 mois (mensualité ~/~ 2,30€)
+ Toutes les durées entre 2 ans et 15 ans donnent un montant différent et plus la durée est longue plus le montant est faible (= le principe est que ce soit le volume des intérêts payés qui reste constant quelle que soit le durée).

+++Dans les deux cas la prime sera de 37€ (= montant des droits réellement utilisés) x (5/9) ~/~ 21€

=> Si vous utilisez des droits de 2017 à 0,50%, majoré de 1,50% le taux du prêt sera de 2% (actuariel)
+ Votre prêt sera de ~/~ 10.363€ (supérieur à 150€) en 24 mois (mensualité de ~/~ 454€
+ Il ne sera que de ~/~ 1.457€ (supérieur à 150€) en 180 mois (mensualité ~/~ 9,40€)

+++Dans les deux cas la prime sera de 37€ (= montant des droits réellement utilisés) x 50% ~/~ 18,50€

Etc...Etc...pour toutes les générations de taux/prêts.

NB) - Plus aucune prime sur intérêts acquis depuis le 1er janvier 2018.

Votre banque a l'obligation de vous délivrer une attestation de droits acquis

Cdt
 

Zoé37500

Membre
:unsure::unsure::unsure::unsure:
D'après vos éléments, on a l'impression que l'on n'arrivera jamais à une prime d'état de 1 144 euros ??
Existe-t-il un outil pour faire des simulations et savoir combien emprunter au minimum sur la plus petite durée pour toucher 100 % de la prime ?
Merci à vous,
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Je ne connais pas de site qui propose un simulateur de prime CEL.
(Personnellement j'en ai un que je me suis développé moi même mais il ne peut être utilisé que par moi donc non communicable)

De toutes façons, ainsi que je vous l'ai expliqué, il vous faudrait:

1) - Connaître vos droits acquis génération par génération de taux
2) - Savoir quelles générations de taux vous allez utiliser en priorité.
La logique voudrait que vous choisissiez d'abord les taux les moins élevés ce qui serait parfaitement légal.
Or certaines banques imposent d'utiliser les droits par ordre chronologique ,les plus anciens en priorité; donc il faudrait connaître la pratique de votre banque.
3) - Connaître votre projet réel puisque d'une part un minimum de droits utilisés est réglementairement fixé en fonction dudit projet et que, d'autre part, le montant du prêt CEL ne peut dépasser le montant de la dépense réelle (La dépense limite le montant du prêt….qui limite le montant des droits utilisés…..qui limite le montant de la prime).

NB) - Les droits acquis sur un CEL restent utilisables 5 ans après sa fermeture; plusieurs projets peuvent donc être successivement réalisés dans le temps et une prime est à chaque fois versée en fonction des droits réellement utilisés à chaque fois.

Cdt
 
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