Bonjour,
"Les contrats (= conventions) légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".
=> Un accord amiable avec votre vendeur est donc tout à fait possible.
NB) - Le cas échéant il semble préférable de solliciter un notaire ou avocat pour la rédaction d'une telle convention.
Votre acquéreur potentiel a répondu en toute bonne foi à ladite offre de vente.
Mais pour les juges c'est le droit qui importe.
Cdt
Le code civil (article 1134 ancien - 1103 nouveau) indique:Souhaitant conserver ma maison puisque je risque de me retrouver du jour au lendemain sans logement, une résolution amiable formulée en ma qualité de vendeur à mon l’acheteur, moyennant une indemnité forfaitaire à titre de dédommagement en cas de refus de signer son offre d’achat, pourrait-elle être envisagé ?
"Les contrats (= conventions) légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".
=> Un accord amiable avec votre vendeur est donc tout à fait possible.
NB) - Le cas échéant il semble préférable de solliciter un notaire ou avocat pour la rédaction d'une telle convention.
D'après ce que j'ai pu lire via les liens ci-dessus, aucun compromis n'ayant été signé, seule une indemnité semble possible.Dans le cas ou mon acheteur n’accepterait pas cette proposition, serais-je alors obligé de lui céder ce bien dans le cas d’une action en justice de sa part ?
Si votre acquéreur n'abandonne pas son souhait d'acquérir, l'accord amiable semble une bonne solutionComment éviter un tel désastre ? Quels conseils pourriez-vous me donner ?
Il aurait fallu le faire avant de publier l'offre de vente.Etant âgé de 77 ans, marié et alors que mon épouse ne bénéficie d’aucune retraite, peut-elle avoir un droit de regard et/ou de médiation alors qu’elle était dans le Sud de la France lors de visite de mes acheteurs.
Quant en ce qui me concerne, j’ajoute que j’ai adressé plusieurs courriels à mes acheteurs, et ce le lendemain même de leur visite, cela afin de leur faire savoir que je ne pouvais répondre favorablement à leurs souhaits, sans en aviser mon épouse et sans son accord et son retour prévu le 13 mai prochain
Votre acquéreur potentiel a répondu en toute bonne foi à ladite offre de vente.
L'acquéreur peut-être ?Pourrais-je bénéficier de circonstances atténuantes de la part des uns et des autres (acheteurs et juges) intervenants d’après vos connaissances ?
Mais pour les juges c'est le droit qui importe.
Cdt