Prêt à taux zéro et Donation de Bien

[gaelle94]

Bonjour à tous,

Je fais face à une situation qui n'est pas claire ni pour mon conjoint ni pour moi.

Je vous explique :
Mon père et mon oncle ont reçu après le décès de leur mère l'héritage d'un appartement.Il nous a été proposé d'acheter cet appartement, ce que nous avons accepté.
Nous n'avons jamais été propriétaires auparavant. L'appartement est estimé à 150 000EUR. (Nous avons déjà été chez le notaire pour un compromis de vente)
De mon côté, mon père effectue une donation de bien envers moi (pour sa part de la valeur du bien donc 75000EUR). Il nous reste donc 75000EUR (la part de mon oncle) à payer.

Cette somme est répartie de la manière suivante :
- 10 000EUR en apport de mon côté
- 25 000EUR en apport du côté de mon conjoint
- 40 000EUR en demande de prêt du côté de mon conjoint

Nous avons donc été voir une banque pour la demande de crédit, et avons été surpris d'être informé de l'impossibilité pour mon conjoint de bénéficier du prêt à taux zéro.

Une connaissance travaillant en tant que conseiller financier au sein d'une autre banque nous affirme qu'il est possible d'accéder à ce taux zéro pour mon conjoint.

D'après vous, qu'en est il ?

Et surtout, si une banque accepte ce taux zéro, risque t on quelque chose de notre côté ?
Où bien, est-il de la responsabilité de la banque de s'assurer de l'éligibilité d'accès au PTZ ?

Eclairez nous svp !
Merci par avance pour vos réponses...

 

[Kenko822]

De mémoire les financements concernant les donations sont exclus du dispositif du PTZ. Et comme dans votre cas, il s'agit pour partie d'une donation je pense que la première réponse est la bonne et qu'il faudrait changer d'amis .

Enfin pour un montant de 40 000 €, le PTZ n'aura qu'un impact très faible, alors c'est se compliquer la vie pour pas grand chose. Déjà qu'au départ le fait de financer sur la seule tête de votre conjoint l'achat d'une part de logement sans que vous soyez co-emprunteuse n'est pas courant.

 

[Aristide]

Bonjour,

Dans l'absolu, je ne vois pas ce qui vous interdirait d'obtenir un prêt à taux zéro (PTZ).

Mais c'est peut-être le montage qui est en cause.

En effet si vous présentez un acte d'achat pour 150.000€, l'une des trois règles de calcul du PTZ sera basée sur ce montant.
Si, parallèlement dans la partie "ressources" de votre plan de financement vous faites apparaître le don de 75.000€ représentant la moitié de la valeur du bien acquis, indirectement, le PTZ aura été en partie basé sur cette donation.

Pour que les choses soient claires il faudrait :

=> Soit
+ Acheter la part du logement de votre oncle 75.000€ et solliciter un financement à ce titre
+ Obtenir parallèlement la donation de la part d'immeuble de votre père

=> Soit
+ Acheter l'immeuble à votre oncle et à votre père 150.000€
+ Solliciter un financement à ce titre
+ Mais trouver un apport personnel de 75.000€ qui sera (momentanément) autre chose que la part revenant à votre père sur cette vente.

Dans le second cas le PTZ risque d'être plus élevé que dans le premier.

Je vous suggérerais d'exposer votre situation à un notaire eu égard à ces deux possibilités mais aussi du fait des apports différents entre vous et votre conjoint.

Cordialement,