Prêt à taux zero bien particulier...

yetpa

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Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement cappital pour moi svp.

Voila nous n'avions pas le droit au pret à taux zero....

Cependant lors d'un entretient une conseillere me dit que nous y avons droit car ma femme est enceinte....en effet avec 3 parts nous y avons droit.

Maintenant en en parlant au different conseillers.......milles reponses tres differentes.....

- Certain me disent que c'est faux de compter une troisieme part.
- D'autres prétendent qu'il faut cimp mois de grossesse.
- Certain ne savent pas...


Bref pouvez vous me donner la vrai version des droits svp.

Merci beaucoup.
 
La réponse est la suivante:

le calcul du prêt à taux zero est calculé en fonction de 2 éléments:

- La compostion familiale, dont le nombre d'enfant(s) à charge à la date de l'acceptation par l'emprunteur de l'offre de prêt.

-Le revenu fiscal de référence N-1 (calcul sur revenus 2006 après de 31 mars 2007)

Lors de la transmission de l'offre de pret par la banque, un formulaire est à remplir pour le PTZ. Ce formulaire te demande de déclarer ta situation à la date de validation de l'offre par l'emprunteur, date faisant foi.
Par conséquent, un enfant à naitre ne peut pas être déclaré pour le prêt à taux zéro, ne se trouvant pas à charge avant la date effective de la naissance.


Peut être que quelqu'un dispose d'infos sur un cadre dérogatoire, mais perso, je n'en ai pas entendu parler.
 
Merci beaucoup pour ces renseignement....

Moi ca me perturbe...parce que toute les personnes qui m'en parlent sont "sure" d'elle malgres leur avis completement different....

Je vais me baser sur votre reponse alors.

D'autre personnes confirment ?
 
Voila mon expérience dans la pratique, après la partie théorie.

Mon banquier s'est trompé à mon avantage en faisant le calcul du prêt à taux zéro. Avec les pièces transmises, il est censé connaitre ta situation et te proposer ce qui correspond à ta situation.

Mon banquier ayant fait l'erreur sur la durée du remboursement, j'ai validé l'offre de prêt qui était en ma faveur. Il n'y avait pas de vice du consentement puisque la banque était informé de ma situation avant de me faire la proposition. J'ai ensuite alerté la banque de l'erreur et aujourd'hui, c'est bien ma banque prend le risque d'un contrôle et qui aurait à payer une amende en cas d'erreur.

Moralité: si la banque prend le risque de se tromper, c'est elle qui trinque à la fin ( pour autant que tu n'as pas triché au départ ou fait une fausse déclaration). :cool:
 
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