Prêt à mon oncle récupérable sur succession?

dih

Nouveau membre
#1
Bonjour,
Mon oncle n'a pas d'enfant et m'a désigné comme son successeur.
Nous possédons une maison en résidence secondaire en indivision avec lui (il en a la moitié).
Il a besoin de compléter sa retraite, qui ne lui suffit pas pour vivre.
Un rachat de sa part d'indivision n'est pas envisageable, et mon oncle exclut d'habiter la maison.
Puis-je lui verser mensuellement une somme donnée sous forme de prêt familial sans intérêt, dont le remboursement se ferait sur la succession (ou sur une vente future de la maison si nous décidions de son vivant de la vendre - ce que nous souhaitons toutefois éviter dans l'immédiat)?
Si c'est possible, quel est le formalisme à suivre? Faut-il passer par un notaire, et/ou déclarer quelque chose à l'administration?
Merci de votre aide.
 

moietmoi

Top contributeur
#2
Mon oncle n'a pas d'enfant et m'a désigné comme son successeur.
bonjour, donc il a fait un testament...enregistré chez un notaire?? c'est le plus prudent
les droits fiscaux sont élevés 55% après un abattement de 7000 et quelques euros
Nous possédons une maison en résidence secondaire en indivision avec lui (il en a la moitié).
le "nous' c'est vous ou bien avec des frères et soeurs?
je ne sais si il est prévu un prêt récupérable d'une manière spécifique , mais le code civil et la loi prévoit que si tout est fait en règle; prêt écrit, de préférence avec un petit intérêt pour prouver qu 'il s"agit bien d'un prêt, avec les déclarations fiscales( sans impôt) bien faite, lorsque l'emprunteur décède avant le prêteur, la dette est transmise aux héritiers, et les sommes sont inscrite au passif de la succession;
Ceci serait il valable pour un versement échelonné?
 

dih

Nouveau membre
#4
bonjour, donc il a fait un testament...enregistré chez un notaire?? c'est le plus prudent
les droits fiscaux sont élevés 55% après un abattement de 7000 et quelques euros
Ce point est en règle.

le "nous' c'est vous ou bien avec des frères et soeurs?
Pas de frères et soeurs.

je ne sais si il est prévu un prêt récupérable d'une manière spécifique , mais le code civil et la loi prévoit que si tout est fait en règle; prêt écrit, de préférence avec un petit intérêt pour prouver qu 'il s"agit bien d'un prêt, avec les déclarations fiscales( sans impôt) bien faite, lorsque l'emprunteur décède avant le prêteur, la dette est transmise aux héritiers, et les sommes sont inscrite au passif de la succession;
Ceci serait il valable pour un versement échelonné?
C'est, entre autres, ma question...
Et si c'est possible, l'autre question est de connaître les formalités pour s'assurer que "tout est fait en règle" (notaire? déclarations fiscales?...)
A quel document pensez-vous lorsque vous écrivez "déclarations fiscales (sans impôt) bien faite"?

aurait il une maison que tu pourrais acheter en viager occupé ....ca lui fait une rente officielle légale .
Non. Par ailleurs, j'exclus d'acheter en viager car je ne suis pas certain de pouvoir tenir les rentes sur le long terme. Raison pour laquelle je préfèrerais ce système de "prêt mensuel" car si je ne peux vraiment plus, on arrête et on vend la maison pour solder les comptes.
 
#5
Un prêt sous entend un montant prêté avec un échéancier. Je ne sais pas si il existe un type de prêt sans date d'échéance et sans mensualité fixe et sans montant.

Je ne connais pas trop tous les rouages, mais ça risque d'être apparenté en don ou en rente... Voyez plutôt avec un notaire pour les détails.
 

paal

Top contributeur
#6
Un prêt sous entend un montant prêté avec un échéancier.
Je ne sais pas si il existe un type de prêt sans date d'échéance et sans mensualité fixe et sans montant.
Effectivement, et pour tout prêt convenu entre deux personnes (comme un neveux et son oncle) de tels prêts qui dépassent la somme globale de 760 Euros par an, doivent être déclarés à l'administration fiscale au moyen d'un Cerfa imprimé 2062 ; le document doit être adressé par le bénéficiaire des prêts perçus (votre oncle) durant l'année d'encaissement en même temps que sa déclaration fiscale de revenus ...

Cet imprimé 2062 prévoit un échéancier de remboursement, distinguant des montants de remboursement (en capital et en intérêts) et il est effectivement préférable que ces prêts annuels prévoient un taux d'intérêt applicable (par exemple le taux légal de l'année en cours) ....

Au final, et tant que dureront ces prêts familiaux, il faudra établir une déclaration annuelle ....

http://www.asf-france.com/wp-content/uploads/Taux/TIL/Taux-interet-legal-historique.pdf

Je ne connais pas trop tous les rouages, mais ça risque d'être apparenté en don ou en rente...
Voyez plutôt avec un notaire pour les détails.
Il est dans l'intérêt du prêteur de conserver les traces des montants prêtés (copies de chèques ou similaires) à l'appui d'un exemplaire du formulaire 2062, ainsi que des montants remboursés ....

Cela va vous conduire à une certaine paperasserie (que ce soit en ligne ou non), mais c'est le prix à payer pour qu'effectivement, les sommes versées ne soient pas requalifiées en dons ....
Un notaire pourra vous le confirmer .....
 
Haut