Prélévements sociaux sur AV ...

john2

Contributeur
Bonjour

J'ai procédé à un rachat partiel sur un contrat AV de la banque postale (oui personne n'est parfait) d'un montant de 17.000 euro (le contrat date de 2003), et je me vois déduit la somme de 509 euro au titre des prélèvements sociaux ! (j'ai opté pour la réintégration au barème de l’impôt > pas au PFL)
Je ne comprends pas du tout ce prélèvement ?, les prélèvements sociaux étant déjà déduit du capital chaque année !
(Ex : Le montant des prélèvements sociaux au titre de l'année 2018 qui s'élève à 82,88 euros, a été déduit du montant du capital.)

Je fais régulièrement des retraits annuel sur d'autres contrats de plus de 8 ans d'âge, le dernier en date en décembre 2018 (sur le même type de contrat à fonds euro, mais chez un autre assureur) et le montant rétiré n'a jamais décompté de prélèvements sociaux en sus !?

Une explication ? Un changement en 2019 ?
 

john2

Contributeur
J'ai beau lire, je ne comprends pas ce prélèvement, et la CNP ne me donne aucune base de calcul
Chaque année (sur d'autres contrats du même type mais chez un autre assureur) je réalise ce type de retraits pour des montants équivalents et je n'ai jamais eu de prélèvements sociaux décomptés en sus de ceux qui sont prélévés chaque année, je ne comprends donc pas.
Le montant est de plus énorme (509 euro !)
 

2PassaG

Contributeur régulier
Entre 2003 et 2011, les prélèvements sociaux n'ont pas été prélevés sur vos gains.
Lors de votre retrait, ces prélèvements sociaux non-perçus, le sont.
 

john2

Contributeur
Ok, merci pour l'explication, je vais vérifier ce point
Ces prélèvements n'auraient donc pas eu lieu (entre 2003 et 2011) s'il s'agit d'un contrat multi support ? c'est bien cela ?

Ce qui expliquerait la différence de traitement sur mes retraits précédents (contrat mono support chez un autre assureur)

Je ferme progressivement ce contrat AV à la Bnaque Postale bien entendu : le gain est infime, c'est une erreur de jeunesse, et rien que pour un retrait partiel il faut prendre un RDV physique, avec plus de 3 semaines d'attente ... (avis aux amateurs)
Quant à la CNP (l'assureur du contrat), je préfère ne pas en parler :(

Quelle déception !
 
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2PassaG

Contributeur régulier
Ces prélèvements n'auraient donc pas eu lieu (entre 2003 et 2011) s'il s'agit d'un contrat multi support ? c'est bien cela ?
Oui.
C'était super: on gagnait de l'argent sur les prélèvements sociaux. L'évolution législative a été assez mal acceptée à l'époque.
 

john2

Contributeur
Oui, je comprends que le non prélèvement de ces frais se cumulait au capital bien sûr, mais méchante surprise à l'arrivée quand même :(
Et le taux de sorti est updaté au taux actuel de 17.2% au final ? ou respectivement sur le taux des années entre 2003 à 2011 ?
Parce que sinon je ne suis pas sûr du gain éventuel ....
 

john2

Contributeur
Merci encore de ces explications ici.
Effectivement je lis sur un extrait de compte de 2009 que ces frais seront prélevés lors du rachat (et à partir de 2011 il y a bien mention de ces prélèvements annuels qui viennent donc en déduction du capital annualisé).
 
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john2

Contributeur
Et merci encore pour le lien :

Bon à savoir
Les prélèvements sociaux sur le fonds en euros des contrats d'assurance-vie multisupports n'ont été mis en place qu'en 2011, alors qu'ils existaient depuis 1997 sur les contrats monosupport euros et sur certains autres produits d'épargne.
Jusqu'à septembre 2013,.. l'assurance-vie a bénéficié des taux historiques de cotisations sociales. Ce mode de calcul continue toutefois de s'appliquer sur les gains des huit premières années des contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997.
En savoir plus sur https://www.cbanque.com/assurance-vie/fiscalite-rachat.php#qJKl8jQISUVq7k88.99
 
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