Bonsoir.
Voici mon cas de figure :
Je possède 2 comptes dans 2 banques différentes. Sur le premier est viré mon salaire et sont effectuées quelques opérations, dont le crédit de la maison. Je dispose sur ce compte d'une CB sans contact. Le second compte est celui qui me sert pour mon quotidien, je n'y ai pas activé le sans contact. Chaque mois, après avoir reçu mon salaire, je fais un virement du premier compte sur le second en faisant en sorte de laisser suffisamment pour de ne pas être à découvert.
Jusqu'à décembre, ma mutuelle était déduite de mon salaire, mais à partir de janvier, celle-ci est prélevée. J'ai envoyé un IBAN de la seconde banque avec l'autorisation de prélèvement à la mutuelle, certes avec un peu de retard, le 2 janvier. Mais la mutuelle a choisi de prélever la somme de 50,99€ sur le premier compte sans mon accord (ils détenaient l'IBAN, vu qu'il s'agit de la mutuelle employeur et que mon salaire est versé sur ce compte). Il me restait alors 18,54€ sur ce compte. Je pensais qu'il restait 50,99€ de plus. J'ai donc utilisé ma CB pour un parcmètre (1,40€), un achat sans contact (3,50€) et un retrait de 20€ le même jour. Ceci m'a coûté 24€ de frais de commission d'intervention. Le lendemain, j'ai eu mon prélèvement annuel de télépéage de 28€, qui m'a encore généré 8€ de frais de commission d'intervention. Me voilà à découvert de 39,36€ (avec 32€ de commission qui seront débités plus tard). Je réapprovisionne alors mon compte, fais opposition au prélèvement et demande le remboursement du prélèvement (j'avais au préalable envoyé de nouveau mon IBAN de la seconde banque à la mutuelle). Quelques jours plus tard se présentent 2 nouveaux prélèvements de la mutuelle (j'y ai également une assurance prévoyance). Je recontacte la banque qui m'apprend que la mutuelle a créé 2 mandats différents et que celui sur lequel j'ai fait opposition est le mauvais. Je fais donc opposition sur le second mandat et demande le remboursement des 2 prélèvements. Elle me rembourse donc les 2 prélèvements mais me raconte que le premier ne peut pas être annulé (il avait eu lieu moins d'un moins plus tôt). Bien entendu, ces 2 prélèvements m'ont mis à découvert et la banque m'a compté 24€ de commission (alors qu'il n'y a que 2 opérations ce jour).
Par la suite, j'ai reçu un nouvel échéancier de la mutuelle qui me facture 2x2€ de frais de rejet, correspondant aux 2 prélèvements dont j'ai demandé le remboursement...
Voici mes questions :
- Il semblerait que certaines banques avisent le client avant le premier prélèvement d'un nouveau mandat, est-ce une obligation réglementaire ?
- Puis-je exiger le remboursement de ces commissions à la mutuelle, tout comme les 4€ de frais de rejet (pour la forme) ?
- Ma banquière est-elle une incompétente pour me prétendre que le premier prélèvement ne pouvait pas être annulé alors qu'il avait eu lieu moins d'un mois avant ?
Merci.