Prélèvement non autorisé

Bonjour,



On peut très facilement reconstituer un RIB à l'aide d'un simple chèque.

Il va donc falloir aussi les protéger... ;)

Cdlt.

Peine perdue, on trouve sur internet des générateurs de RIB. Et pas besoin d'aller sur le darknet. La formule permettant de calculer la clé est très bien connue et documentée...
 
Je pense qu'il y a un post ou l'on a deja expliqué tout le fonctionnement du SDD ... a voir donc via les recherches.
 
Bonjour,

Je me permets de prendre la suite car je suis dans ce cas de figure.

Cela fait maintenant 3 mois que ma banque me prélève pour une assurance dont j'ai refusé la souscription.Le litige est en cours de résolution mais prend du temps de part la mauvaise volonté de mon conseiller.
J'ai récemment appris que l'on pouvait demander le remboursement dans les 13 mois (article L. 133-24 du Code monétaire et financier). Sauf que mon conseiller fait encore tout pour m'y empêcher.IL m'a d'abords demander de passer en agence car il ne pouvait pas le faire en ligne, puis m'a refuser de le faire sur place et là ignore mes mails de demande.

Je souhaitais donc savoir si un mail à mon conseiller contenant une lettre manuscrite de demande de remboursement suffisait ou si la loi imposait de passer par une lettre avec AR ?
 
Il faudrait faire une lettre RAR au directeur de l'agence, et si çà ne suffit pas s'adresser au médiateur de ladite banque.
 
Bonsoir.

Voici mon cas de figure :

Je possède 2 comptes dans 2 banques différentes. Sur le premier est viré mon salaire et sont effectuées quelques opérations, dont le crédit de la maison. Je dispose sur ce compte d'une CB sans contact. Le second compte est celui qui me sert pour mon quotidien, je n'y ai pas activé le sans contact. Chaque mois, après avoir reçu mon salaire, je fais un virement du premier compte sur le second en faisant en sorte de laisser suffisamment pour de ne pas être à découvert.

Jusqu'à décembre, ma mutuelle était déduite de mon salaire, mais à partir de janvier, celle-ci est prélevée. J'ai envoyé un IBAN de la seconde banque avec l'autorisation de prélèvement à la mutuelle, certes avec un peu de retard, le 2 janvier. Mais la mutuelle a choisi de prélever la somme de 50,99€ sur le premier compte sans mon accord (ils détenaient l'IBAN, vu qu'il s'agit de la mutuelle employeur et que mon salaire est versé sur ce compte). Il me restait alors 18,54€ sur ce compte. Je pensais qu'il restait 50,99€ de plus. J'ai donc utilisé ma CB pour un parcmètre (1,40€), un achat sans contact (3,50€) et un retrait de 20€ le même jour. Ceci m'a coûté 24€ de frais de commission d'intervention. Le lendemain, j'ai eu mon prélèvement annuel de télépéage de 28€, qui m'a encore généré 8€ de frais de commission d'intervention. Me voilà à découvert de 39,36€ (avec 32€ de commission qui seront débités plus tard). Je réapprovisionne alors mon compte, fais opposition au prélèvement et demande le remboursement du prélèvement (j'avais au préalable envoyé de nouveau mon IBAN de la seconde banque à la mutuelle). Quelques jours plus tard se présentent 2 nouveaux prélèvements de la mutuelle (j'y ai également une assurance prévoyance). Je recontacte la banque qui m'apprend que la mutuelle a créé 2 mandats différents et que celui sur lequel j'ai fait opposition est le mauvais. Je fais donc opposition sur le second mandat et demande le remboursement des 2 prélèvements. Elle me rembourse donc les 2 prélèvements mais me raconte que le premier ne peut pas être annulé (il avait eu lieu moins d'un moins plus tôt). Bien entendu, ces 2 prélèvements m'ont mis à découvert et la banque m'a compté 24€ de commission (alors qu'il n'y a que 2 opérations ce jour).

Par la suite, j'ai reçu un nouvel échéancier de la mutuelle qui me facture 2x2€ de frais de rejet, correspondant aux 2 prélèvements dont j'ai demandé le remboursement...

Voici mes questions :

- Il semblerait que certaines banques avisent le client avant le premier prélèvement d'un nouveau mandat, est-ce une obligation réglementaire ?

- Puis-je exiger le remboursement de ces commissions à la mutuelle, tout comme les 4€ de frais de rejet (pour la forme) ?

- Ma banquière est-elle une incompétente pour me prétendre que le premier prélèvement ne pouvait pas être annulé alors qu'il avait eu lieu moins d'un mois avant ?

Merci.
 
Non, mais effectivement la plupart des banques avisent le premier prélèvement si l'émetteur prélève avec un motif FIRST. Si le prélèvement est effectué en RECUR il ne peut y avoir d'avis; Certaines banques exigent un FIRST mais pas toutes.
A voir avec votre mutuelle si elle a prélevé sur un compte qui n'était pas sur le mandat, c'est de sa responsabilité, pas celle de la banque qui est étrangère au process du SDD

Si mandat et il semble bien qu'il y en ait un, le délai de contestation est de 6 semaines, et sans mandat de 13 mois.
 
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