Prélèvement à la source et décès

[moietmoi]

Bonjour,
Pour les indépendants, le prélèvement à la source prend la forme suivante: prélèvement mensuel(ou trimestriel sur option) par le fisc , directement sur le compte en banque du contribuable, d'une somme évaluée comme le 1/12 de l'impôt qui sera dû sur le bénéfice de l'année; (avec divers mécanismes de corrections);

Lors d'un décès, les banques sont prévenues avec un délai plus ou moins long du décès et les comptes sont bloqués par la banque, le prélèvement mensuel ne peut plus avoir lieu;
Mais si le contribuable a un compte joint (Monsieur ou Madame) le compte n'est pas bloqué en raison du décès de l'un d'eux;
le fisc n'étant pas prévenu du décès, le compte joint se verra prélevé par le fisc,chaque mois, d'un montant indu.
ai-je raison?

 

[Buffeto]

le fisc n'étant pas prévenu du décès, le compte joint se verra prélevé par le fisc,chaque mois, d'un montant indu.
ai-je raison?

n'est il pas prévu que tu puisses avertir le fisc de changements et modifier les caractéristiques sur ton espace personnel ?

 

[moietmoi]

n'est il pas prévu que tu puisses avertir le fisc de changements et modifier les caractéristiques sur ton espace personnel ?

Désolé, mais depuis là ou le défunt sera, il aura accès, suivant les croyances, a beaucoup de choses, mais pas à son espace personnel chez le fisc..... à moins d'un miracle, mais le fisc ne m'a pas habitué à des communications miraculeuses....
et si tu parles du conjoint survivant, faut il encore qu'il y pense, et qu'il ait les codes d'accès de l'espace fiscal, d'ici là 5 ou 6 ponctions auront eu lieu;

 

[Buffeto]

et si tu parles du conjoint survivant, faut il encore qu'il y pense,

évidement je pensais qu conjoint survivant mais pas que ……..

par exemple ma comptable connait le code d'accès pour mon espace personnel au fisc ( c'est elle qui établi mes déclarations …)