Pouvez-vous m'aider SVP?

#1
Bonjour,
J'ai ouvert un PEL fin novembre 2014 à La Banque Postale pour une durée initiale de 4 ans.
J'ai chaque année respecté le montant minimal de versement de 540€ annuel (versement libre). Je suis maintenant arrivé presque au plafond de versement (il me reste 100€ à verser environ pour atteindre ce plafond).
Je viens de recevoir une lettre de la banque qui m'indique :
"compte tenu des sommes versées sur votre PEL..., il ne pourra pas respecter le minimum réglementaire de 540 euros l'année prochaine. A ce titre, votre PEL ne peut pas être prorogé et il sera donc fermé à la date anniversaire de fin novembre 2018".
Qu'en pensez-vous?
J'ai envoyé une réclamation à mon conseiller clientèle qui m'a répondu (par téléphone) qu'effectivement la banque était en droit de clôturer ce PEL puisqu'il est arrivé presque au plafond.
J'avoue que je ne comprends pas :
- pourquoi la banque est fondée à clôturer ce PEL fin novembre 2018 alors que pour 2018 j'ai respecté le dépôt minimal de 540€
- je pensais que la phase d'épargne obligatoire était de 4 ans, et qu'ensuite le plan pouvait être prorogé sans versement complémentaire. Est-ce faux?
- la banque fait valoir que l'an prochain, je ne serrai pas en mesure de verser les 540€, donc qu'elle le cloture maintenant. Est-ce normal? Après tout la banque n'est pas sûre à 100% que le plafond légal du PEL en novembre 2019 sera toujours de 61200 euros. A la limite, qu'est-ce qui certifie que le gouvernement ne relèvera pas ce plafond par exemple en mars 2019, et que de ce fait, je pourrai légalement verser 540€ en 2019 sans dépasser le plafond...

Je voudrais que quelque vous me disiez si je peux contester cette décision de la banque (par exemple en saisissant le Médiateur de la Poste) et sur quels arguments ou articles de lois je peux fonder ma réclamation. Ou alors, est-ce que selon vous la décision de ma banque est légale et non contestable?
Merci d'avance pour votre aide. Compte tenus des délais très courts de prévenance de la Banque (je viens juste de recevoir leur lettre et la clôture est prévue dans 15 jours...), j'aimerai recevoir des avis rapidement de votre part.
 

paal

Top contributeur
#3
Bonjour, tu as trop versé, pas la peine de se casser la tête en se disant " le plafond va peut-être augmenter. .. "
A mon avis, il n'a pas trop versé, car il a respecté les versements trimestriels, et que le plan arrive à échéance des 4 ans dans quelques jours alors qu'il reste une toute petite marge de 100 Euros ...

En fait, et avec ces gens-là, il ne faut pas trop optimiser les versements, et laisser une marge plus importante, du genre 1 ou 2KE (en fait plus d'une année de versements minimaux ...)

Je crois plutôt que la Banque Postale fait la chasse aux PEL qui approchent du plafond, et ceci sans se soucier des dates anniversaires

Et jai le sentiment qu'ils doivent avoir des consignes pour le faire, car sur 100 tentatives de "casse de plan", et même s'il n'y en avait que 40 qui passaient sans recours au médiateur, cela serait toujours cela de gagné ....
Car plus besoin de rémunérer un actif sur la base d'un 2.50% l'an ....
 

donk

Contributeur régulier
#4
Il faut indiquer à la banque que tu ne souhaites pas proroger ton PEL fin novembre 2018, ainsi il sera échu et non clôturé. Il continuera à produire des intérêts, mais tu ne pourras plus y faire de versement.
 

paal

Top contributeur
#5
Bonjour,
J'ai ouvert un PEL fin novembre 2014 à La Banque Postale pour une durée initiale de 4 ans ......
J'ai chaque année respecté le montant minimal de versement de 540€ annuel (versement libre).
.........
Je voudrais que vous me disiez si je peux contester cette décision de la banque (par exemple en saisissant le Médiateur de la Poste) et sur quels arguments ou articles de lois je peux fonder ma réclamation.
Ou alors, est-ce que selon vous la décision de ma banque est légale et non contestable?.
Alors primo, et dans le cas qui est le vôtre, la référence légale c'est votre contrat de PEL, qui repose sur une réglementation que vous avez respectée ....

Secundo, et même devant la décision d'un juge de première instance, vous disposez de la faculté d'introduire un appel de la décision de ce juge ; c'est encore plus vrai venant de la décision unilatérale d'une des parties d'un contrat .....

Vous avez donc tout intérêt à saisir le Médiateur de la banque qui, logiquement, devrait vous donner raison, et prononcer l'annulation de la décision de la banque ....
 

paal

Top contributeur
#6
Il faut indiquer à la banque que tu ne souhaites pas proroger ton PEL fin novembre 2018, ainsi il sera échu et non clôturé. Il continuera à produire des intérêts, mais tu ne pourras plus y faire de versement.
Oui, mais ce n'est que confirmer les intentions prévues lors de la conclusion du contrat ....

Comme quoi la Banque Postale fait du zèle, sans rien vérifier au préalable ....
 
#7
C'est moche d'autant qu'une ouverture en Novembre 2014 était 'optimal' car vous bénéficiez toujours d'un rendement de 2.5% brut de PS n'existant plus depuis Janvier 2015.

J'ai ouvert le mien à peu prés à la même période que vous à la Caisse d'Epargne. Leur système informatique est tel que lorsque j'ai voulu versé dessus, j'ai été limité par le calcul suivant : plafond (61200) - le restant des versements obligatoires jusqu'au 4 ans du PEL.

Du coup le soucis vient du fait que soit votre conseillé vous l'a ouvert avec trop d'argent (c'est pas normal) soit vos versements sont venus empêcher le respect du montant annuel obligatoire pendant la période des 4 premières années (ce n'est pas normal non plus, le système informatique aurait du vous prévenir....)

C'est à mon avis blindé de mauvaise fois de la part de la BP tout ça ! Tout est mis en œuvre pour casser votre rendement.

Ne vous laissez pas faire.
 

SUN

Contributeur régulier
#8
- je pensais que la phase d'épargne obligatoire était de 4 ans, et qu'ensuite le plan pouvait être prorogé sans versement complémentaire. Est-ce faux?
Bonjour

La phase d’épargne est effectivement obligatoire pendant les 4 premières années.

Ensuite savez vous à quoi vous vous engagez lorsque vous prorogez votre PEL?

Lorsque vous prorogez votre PEL d’un an, vous avez des droits et des obligations. Vous avez le droit de garder votre PEL et l’obligation de verser 45€/mois ou 540€/an.

Vous auriez dû ne pas proroger votre PEL et ainsi vous auriez pu garder votre PEL en l’état sans pouvoir effectuer de versement complémentaire. Ne pas proroger votre PEL ne veut pas dire qu’il sera clôturé.

Il est donc normal que la banque clôture votre PEL puisque vous ne pourrez pas verser 540€/an et les règles applicables sont celles en vigueur au moment de la signature de votre contrat.

Pour ce qui est de contester, libre à vous de le faire, mais lorsque vous avez souscrit votre PEL, vous avez reçu, signé et donc accepté les conditions générales qui vous donne tous les détails concernant le fonctionnement de votre PEL.
 
Dernière modification:
#9
Bonjour,
Juste une précision : je n'ai jamais prorogé mon PEL. Il arrive à échéance fin novembre 2018 (4 ans) et la Poste me dit qu'il sera clôturé, sans me laisser aucun choix.
Merci de continuer à me donner votre avis, un grand merci à tous ceux qui se sont exprimés!
 

SUN

Contributeur régulier
#10
Bonjour,
Juste une précision : je n'ai jamais prorogé mon PEL. Il arrive à échéance fin novembre 2018 (4 ans) et la Poste me dit qu'il sera clôturé, sans me laisser aucun choix.
Merci de continuer à me donner votre avis, un grand merci à tous ceux qui se sont exprimés!
Donc c’est différent.

Déjà il est étonnant que la banque ne vous ai pas proposé de proroger ou pas votre PEL alors qu’il arrive à échéance à la fin du mois (Ma banque Boursorama me l’avait proposé via mon espace personnel entre 1 et 2 mois avant son échéance).

Il n’est pas normal que la LBP clôture votre PEL de manière arbitraire.

Envoyez déjà un message au centre financier via la messagerie de votre espace personnel pour exprimer les deux problèmes, celui de ne pas proposer la prorogation et celui de la clôture de votre PEL.
 
Dernière modification:
Haut