plusieurs livrets A

[roro_]

Bonjour à tous,
Voulant changer de banque, je me suis souvenu que j’ai un deuxième livret A depuis le service national (=> ouvert obligatoirement pour la dépose de la solde mensuelle. ) Livret que je n’ai jamais utilisé par la suite, et par des recherches, il y aurait 10 euros dessus ! ! !
Par contre mon premier livret que j’ai depuis ma naissance, je l’utilise régulièrement comme compte courant ( en ce moment j’ai 5 000 euros )
J’ai donc appris que je suis redevable d’une amende de 2% de la somme du livret 1 plus le livret2.
Mais comment se fait le calcul ? plus exactement de quand ???
a) Depuis la date ou on demande la clôture du livret non utilisé ? ( dans ce cas, il est bon de retirer les fonds de mon livret « courant » et demander la clôture => la somme des 2 livrets sera faible, donc « pas d’amende » ??? mais cela me parait trop beau ??? )
b) L’état cumule les sommes des 2 livrets depuis l’infraction ( plus 15 ans pour moi ) et là, c’est une sommes très importante ??? car je le répète, sur mon premier livret, je l’utilise comme compte courant ????

Voilà donc mes questions, pouvez-vous m’éclairer ? car je trouve cela vraiment injuste de payer une amende pour un livret commis d’office et plus est presque vide ( 10€ ) !

Merci encore.

 

[rémois]

Bonjour à tous,

J’ai donc appris que je suis redevable d’une amende de 2% de la somme du livret 1 plus le livret2.
.

Bonjour,

Que veux-tu dire?
Tu as reçu un courrier ou un appel officiels pour t'informer que tu étais sanctionné et que tu devais payer une amende?
Ou simplement, tu viens de lire quelque part que cela était théoriquement illégal et que tu crains d'être sanctionné un jour?

 

[roro_]

merci tout d'abord de m'avoir répondu.

non, je n'ai reçus aucune nouvelle de qui que se soit, j'ai juste trouvé cette infos suite à une recherche sur internet :

https://epargne.ooreka.fr/astuce/vo...plusieurs-livrets-a-risques-et-regularisation

en fait, je suis sur le point de changer de banque. donc il me faut résilier mon livret A de la banque que je veux quitter, pour en ouvrir un nouveau dans ma nouvelle banque. et là, d'après l'article cela va être dur dur pour moi, car lorsqu'ils vont consulter le fichier national => ils verront que je possède 2 livrets ! ( c'est curieux, car je ne comprends pas pourquoi, s'il y a ce fameux fichier => pourquoi il ne lance pas une recherche de doublon ??? cela serait bien plus efficace pour trouver les personnes dans l'illégalité comme moi ! ! ! ) ==> donc pour moi la "machine à PV va s'enclencher ! ! !"
tout cela pour un livret qui m'a était imposé et que je n'utilise pas ! ! ! un comble ! ! !
il parait que nous sommes des milliers dans ce cas de figure ( cela ne m'étonne pas ) , j'ai même entendu sur internet, une personne qui s'est vu une amande pour détention de plusieurs livret A, car son père lui en avait ouvert 1 à sa naissance, et celle-ci n'en avait jamais rien su ( ses parents étant décédés lorsqu'elle était jeune ) et sur ce livret il y avait qu'une seule opération de son père qui avait versé 100F à l'époque lors de l'ouverture ! ! !
on croit être dans un cauchemar dans ce cas ! ! !

 

[roro_]

je viens de relire l'article, apparemment, l'amande est calculer au moment où l'état découvre l'infraction; donc si je retire mes fonds de mon premier livret et ensuite je demande la résiliation de mon 2eme livret, je passerai à travers l'amende.
êtes-vous d'accord avec moi ?
je trouve cela très curieux, mais sur cet évènement on marche sur la tête !
( et à coté de cela, certain hommes politiques détournent des milliers d'euros dans leurs poches sans aucun problème, et sans amende ! ! ! cela me révolte ! ! ! )

 

[Merlynx]

Bonjour,
Pour moi il faut déjà fermer ce Livret A où il y a 10 euros et qui ne vous sert à rien.
De plus, l'article de loi parle de 2% d'amende par rapport au Livret surnuméraire, donc contrairement à votre lien, je pense que l'amende sera de 2% de 10 euros et donc elle ne sera pas recouvrée.

Ceci dit, je ne connais absolument personne qui ait payé cette amende... Je pense que vous vous faites du soucis pour rien, mettez vous en conformité en fermant le livret a 10 euros et le problème sera derrière vous...

 

[Buffeto]

. Je pense que vous vous faites du soucis pour rien, mettez vous en conformité en fermant le livret a 10 euros et le problème sera derrière vous...

oui voilà . ferme le livret A à 10 euros et ca devrait suffire à clore ce chapitre de double livret .

 

[roro_]

merci Merlynx,

mais l'article qui est en lien, donne aucune ambiguïté => 2% de la sommes des 2 livrets ! ! ! ( et non 1 seul livret )

de plus, l'amande n'est pas sur le surnuméraire ( cela serait logique ! ) mais sur la sommes présente sur les livrets ( j'en suis sure à 99% )

et en faisant des recherche sur internet, vous pouvez constater que l'état à déjà récupéré plusieurs milliers d'euros par ce principe ! je peux vous donnez les liens si cela vous intéresse.

 

[roro_]

je ne veux pas faire un sujet "pour rien", mais si je lance la fermeture de ce maudit compte, cela peut me couter "1 bon resto" et très sincèrement, j'en ai pas les moyens.
si 2% de 5000€ + 10€ = environ 100€ ! ! ! cela me fait mal au coeur de perdre cet argent ! ! !

 

[Merlynx]

Personne n aime payer des amendes, qu'on ait des sous ou pas
Moi, partout, je lis que l amende est de 2% sur l encourt en doublon, donc sur les 10 euros, ce que dit la loi...
Par contre, je ne peux pas vous affirmer ca a 100% puisque je n ai jamais eu le cas.

 

[roro_]

partout, je lis que l amende est de 2% sur l encourt en doublon, donc sur les 10 euros, ce que dit la loi...
.

encore merci de votre réponse.
mais perso, moi je lis sur le lien que j'ai mis ci-dessus :
"Par exemple :

Un épargnant possède deux livrets A, l'un contenant 2 000 €, l'autre 750 €.
Il devra payer une amende valant 2 % de 2 750 €, soit 55 €.
Ensuite, il devra bien entendu régulariser sa situation."

alors merci de bien vouloir donner vos sources car moi je n'ai pas trouvé ?

sinon, d'accord avec vous, "personne n'aime payer des amendes" mais cela passe d'autant moins, lorsque j'ai "volé" personne et en plus => on m'a ouvert ce compte d'office à l'armé ! lorsque je servais l'état ! ! ! double punitions ! ! ! !
oui, je suis furieux ! ! ! ! !