Plus Value sur vente lors d'autoconstruction

Bonjour,

J'ai bien peur qu'avec la récente réforme de l'imposition des plus-values immobilières, turbo-057 ait encore un peu plus d'impôts à payer sur sa plus-value (abattement de 2% /année à partir de la 5ème, au lieu de 10% avant) en cas de vente actée après le 01/02/2012.

En ce qui concerne la prise en compte des coûts de main d'oeuvre, il serait illogique qu'ils viennent diminuer la plus-value, car aucun impôt sur le revenu (ni cotisation sociale) n'a été prélevé sur ce "revenu" provenant du travail de turbo-057. On peut grossièrement estimer que l'impôt sur la plus-value générée par ce travail compense grossièrement l'absence d'impôt sur le revenu (et de cotisations) de ce travail.

Pour l'idée d'habiter un appartement avant de le vendre, puis de passer au suivant, je ne pense pas que ce soit une bonne idée : il est probable que le fisc ne se laisse pas faire, et invoque un abus de droit après quelques appartements. En effet, je ne vois pas bien comment turbo-057 pourrait justifier de vendre ainsi 11x sa résidence principale dans le même immeuble ! De toute évidence, ces 11 appartements n'auront pas constitué sa résidence principale, sauf pour en donner l'apparence et bénéficier d'une disposition fiscale.

Attention aussi à un autre "piège" qui pourrait attendre turbo-057, s'il revend ses biens par appartement : une requalification comme marchand de biens (le fisc va "tiquer" s'il voit passer plusieurs ventes du même vendeur la même année). La taxation sera alors bien plus élevée !
Là aussi, il y a une certaine logique, car pourquoi turbo-057 devrait-il être considéré différemment d'un "promoteur" ordinaire, qui achète un terrain, démoli la construction existante (en totalité ou en partie), y construit un immeuble, puis le commercialise, et paie tous les impôts et taxes associés à cette activité, dont l'Impôt sur les Sociétés sur son bénéfice ?
Un autre "souci" est que si turbo-057 est considéré comme marchand de biens, s'il vend dans quelques années sa résidence secondaire ou même principale (comme un particulier "ordinaire"), il risque d'être encore considéré comme un marchand de bien, et taxé en conséquence. D'où l'intérêt qu'il y aurait eu à faire une société dédiée pour le montage de l'achat du terrain, les travaux, et la revente, plutôt que de faire en nom propre. Mais il est trop tard pour ceci...

Même avec tout ceci; nul doute que turbo-057 va quand même faire une jolie opération, et récoltera pas mal d'€uros (net de tout), juste fruit de son travail et de son entreprise de reconstruction de cet immeuble !
 
Le notaire m'a aussi proposer de cérer une sci et de lui vendre le tout mais cela j'aurais peut etre du le faire au départ.

Certes je vais récolter quelques euros mais si on peut récolter quelques sacs de plus je ne suis pas contre.
 
le fisc non plus ne serait pas contre de s'interesser à celà....
c'est dans l'air du temps et dans les objectifs 2012.......
 
Sauf que si la procédure est faite légalement dans les règles de l'art le fisc n'aura pas grand chose à dire.

Idem sur le fait d'y habiter si j'y réside vraiment et que je vend a chaque fois ou je réside légalement c'est comme si j'achetais et revendais plusieurs appartements sur l'année en y habitant je n'ai vu nulle part de limite au nombre de RP possible dans l'année civile.
Seul hic ca prendra plus de temps.

Mais pour l'heure j'attend le calcul exacte vu que j'ai un acheteur pour l'ensemble immobilier complet
Pour les autres apparts ca je peux les laisser courir 30 ans pas de soucis une fois l'ensemble vendu ;)
 
Bonjour,
Etant dans le même cas que vous, revendeur de biens en auto-construction, j'aimerais savoir si vous avez trouvé une solution depuis. Effectivement, nous sommes soit les dindons, soit les oubliés du système de calcul actuel de la PV, car en l'état actuel des choses, aucune chance d'espérer récupérer un petit salaire pour la main d'oeuvre à part, comme vous dites, habiter chacun des logements. Merci d'avance de votre réponse.
 
Je précise, vu l'ancien message de "goodbyelenine" que le but n'est pas de contourner toutes les impositions (car dans ce cas un entrepreneur serait bien lésé) mais de pouvoir au moins déduire les matériaux achetés pour cette réalisation (sur lesquels une TVA a également été payée). Dans ce cas, la taxe sur la PV porterait réellement sur la plue-value (écart prix de vente/prix de revient) et non pas sur l'écart prix de vente/prix achat terrain nu.
 
Pour les matériaux c'est passé dans mon cas, pour la partie neuve Je me suis "assis" sur la cout de ma m.o. puisque impossible a prendre en compte par le fisc. Ayant vendu avant la réforme un bonne partie cela a limité la casse mais clairement réduit le benef initial. Le plus simple rapproche toi de ton centre des impots et va présenter ton dossier afin d'avoir une réponse claire et précise vu que cela dépendra de la personne qui etudiera ton dossier. J'espère que tu as bien tous tes justificatif avec photos a l'appui, permis de construire et cie tout te sera demandé pour justifier

J'ai revendu la partie neuve et conservé la partie passé que j'ai fait racheté par une Sofarpi Luxembourgeoise que j'ai monté. Et qui reviendra à mes enfants par la suite.
Et je n'investi depuis lors plus un centime dans l'immobilier francais suis passé sur de l'immobilier belge (pas de pv imposable, pas d'impots locatif d'aucune sorte ... meme si tu reste résident francais)

Et pour l'un des appartement suis passé par le biais RP vu que j'avais vendu ma RP pour en construire une nouvelle a l'etranger je me suis installé provisoirement en temps que RP néanmoins le temps de la construction de ma nouvelle RP sur ce dernier aucune Plus value n'a été retenu.

Mais bon le fisc a pris néanmoins une sacré part et je ne suis pas pret de l'oublier. Difficile à avaler mais bon. On ne reconnait pas le vrai boulot pour le fisc... on taxe a tout va.
 
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