Bonsoir moietmoi, Bonsoir Lacarbre,
Rentrés pas trop tard de Paris, je peux, dès à présent, vous fournir les précisions suivantes :
Votre interrogation :
Comment se passe l'éxonération d'imposition de la plus value? Par ailleurs si elle est intégré au résultat fiscal , comment comprendre le document cité du ssi avec la case XF?qi précise justement:
Déclarez dans la rubrique XF , ......... les revenus exonérés fiscalement. Ces revenus exonérés seront réintégrés dans la base de calcul de vos cotisations sociales.........Il s’agit notamment :.......de l'ensemble des plus-values à court terme exonérées (voir références fiscales ci-contre),
Si les plus values (y compris éxonérées fiscalement) sont comprises dans le résultat(année+pvct) déjà soumis à cotisation, alors quel besoin de cette case et ce mode d'emploi?
Tout d’abord, je précise que je n'ai jamais été spécialiste des cotisations sociales des indépendants. J’ai fait de la fiscalité au cours de ma carrière, pas du social, du moins à titre principal.
Comme je l’ai dit, je n’ai pas compris les interrogations de Lacarbre comme vous et je n’ai donc pas examiné la situation sur la base d’une plus-value exonérée. Je rappelle l’exemple de Lacarbre :
« plus value court terme de 15 000 €. Perte de l'année 5000 € (avant réintégration des anciennes dotations). Mes cotisations URSAFF seront elles calculées sur 10000 € (15000-5000) ou le seront elles sur les 15000 € car l'URSAFF considérerait les plus values court termes comme une revenu à part ? »
A la lumière de l'exemple précité, j’ai donc parlé d’une situation avec plus-value à court terme taxable fiscalement.
Vous avez évoqué l’exonération possible des plus-values en vertu de l’article 151 septies du CGI. Il est normal de se poser la question, même si je ne vois pas de demande à ce sujet, il est vrai important, car si l’article 15 septies s’applique en l’espèce, pas besoin de se torturer l’esprit. Dans ce cas, bien sûr, la plus-value est déduite extra-comptablement du résultat comptable pour l’imposition à l’impôt sur le revenu et c’est vrai que, dans cette situation, la plus-value déduite du résultat fiscal doit être, pour le calcul des cotisations sociales des indépendants, déclarée à la rubrique XF au titre des plus-values à court terme exonérées, celles-ci incluant notamment les plus-values de l’article 151 septies du CGI. En d’autres termes, les plus-values à court terme exonérées fiscalement sont toujours soumises à cotisations sociales.
Plusieurs problèmes restent, à mon avis, à résoudre, étant précisé que Lacarbre a un expert-comptable qui connait donc le dossier et son historique et qui a, bien évidemment, la compétence pour répondre à toutes les questions. Notre rôle se borne donc à fournir des compléments d'information et(ou) des propositions de questions pour l'expert-comptable :
1 ) La plus-value éventuelle pourrait-elle être exonérée sur la base de l’article 151 septies du CGI ?
Nous n’avons pas les éléments pour répondre, me semble-t-il. CA et durée d’activité inconnus.
2 ) Reste le traitement des amortissements dont la déduction a été reportée. Comme je l’ai dit hier soir à 23h12 : « S’il vous reste un stock d’amortissements, différés en application de l’article 39C du CGI, rien ne s’oppose, à mon avis, à la déduction des amortissements afférents à l’immeuble vendu qui avaient été réintégrés extra-comptablement au cours des années antérieures. La fraction d'amortissement régulièrement comptabilisée dont la déduction a été écartée majore la valeur nette comptable prise en compte pour le calcul de la plus ou moins-value de cession. Cette déduction pourra s’opérer sur la plus-value de cession à court-terme, dans la mesure où elle est intégrée au résultat imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. » Cette solution devrait être applicable dans l’hypothèse d’une plus-value exonérée qui pourrait, ainsi, être totalement ou partiellement annulée, pour le calcul des cotisations sociales.
Ce traitement devra toutefois être soumis à l’expert-comptable.
Bonne fin de soirée à tous
