Plus value court terme et déficit résultat

Lacarbre

Contributeur
Bonjour,

Une question qui s'adresserait normalement à un expert-comptable mais je compte bien sur une âme charitable qui navigue souvent sur ce forum pour m'apporter une réponse.;)

Je suis LMP et ma question concerne uniquement les plus values court terme ( pas de problème avec les plus values long terme).

Je vais probablement concrétiser une nouvelle acquisition cette année qui peut me permettre de générer un déficit si j'opte pour l'affectation des frais de notaire en charges (si c'est toujours possible)

Du coup, envisageant par ailleurs la vente d'un autre logement, je me demandai si il n'était pas judicieux de concrétiser cette vente aussi cette année au cas où le déficit puisse se déduire de la plus value court terme.

Exemple: plus value court terme de 15 000 €. Perte de l'année 5000 € (avant réintégration des anciennes dotations). Mes cotisations URSAFF seront elles calculées sur 10000 € (15000-5000) ou le seront elles sur les 15000 € car l'URSAFF considérerait les plus values court termes comme une revenu à part ?

Concernant la réintégration des anciennes dotations, je suppose qu'en aucun cas elles ne permettent de ramener les cotisations associées aux plus values court-terme à 0 ?

Pas sur d'être clair mais si ça ne l'est pas, j'essaierai de compléter...
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour...
je ne suis pas expert comptable...ni lmp( quoique.....) mais la question est intéressante:
Dans certaines conditions(recettes <90 000 et 5 ans lmp-art 151 septies) le lmp bénéficie de l'éxonération de l'imposition sur les plus values à court terme, mais depuis 2011 cette exonération concerne l'aspect fiscal mais pas les cotisations sociales;
il ya donc lorsque l'on est lmp dans ce cas:
-un résultat comptable
-un résultat fiscal
-un résultat social
- une plus value court terme exonérée d'impôts dans certaines conditions

La question qui se pose est donc quelle est l'assiette des cotisations sociales concernant cette plus value;?
peut on par un déficit comptable ou fiscal diminuer l'assiette, c'est à dire amputer ce déficit de cette plus value soumise à cotisations sociales;

à mon sens , non, il n' y a pas imputation, la plus value court terme étant traitée à part dans les documents fiscaux et sociaux, et si l'on se réfère à la rubrique XF concernant le calcul des cotisations sociales sur les revenus exonérés d'impôts, il est bien spécifié de faire figurer le montant de la plus value;https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Mediatheque_PAYS_DE_LA_LOIRE/logo_evenement/DSI/Noteexplicative.pdf
même si le document n'est pas urssaf mais rsi ssi la logique est là , à mon avis;
Je vais probablement concrétiser une nouvelle acquisition cette année qui peut me permettre de générer un déficit si j'opte pour l'affectation des frais de notaire en charges (si c'est toujours possible)
Le choix amortissement ou charges ne se fait qu'une fois pour la totalité des biens, si tu as choisi une fois il y a 10 ans d'amortir les frais sur un bien, il est obligatoire d'amortir, et idem si tu as choisi charges;

Concernant la réintégration des anciennes dotations, je suppose qu'en aucun cas elles ne permettent de ramener les cotisations associées aux plus values court-terme à 0 ?
là, je comprends mal, sans doute la limite de mes compétences....
 

Lacarbre

Contributeur
Merci moietmoi,

Je me doutai bien que je n'étais pas clair surtout sur le dernier point.

En fait si je dispose de suffisamment de dotations écartées les années précédentes, puis je aussi ramener mon résultat fiscal à 0 pour les plus-values court terme comme mon comptable le fait sur les bénéfices de l'année?

De ce fait ce mes cotisations URSAFF sont calculées uniquement sur la base de mes charges sociales déclarées (cotisations URSAFF + Madelin) ?
 
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moietmoi

Top contributeur
d'accord, on te vire par la porte, tu reviens par la fenêtre:) je pense que les déficits ne peuvent pas s'imputer sur la plus value taxable socialement, alors on pourrait essayer de déduire de cette plus value, le stock de ce qui s'appelait les amortissement réputés différés et qui maintenant s'apellent "écartés"..je reste septique.. mais sur les 2 points il vaudrait mieux un expert comptable, car par exemple pour ma première réponse on pourrait faire une autre lecture des documents: en supposant que le lmp soit en bénéfice,(hors plus value) et qu il dispose d'une plus value court terme exonérée fiscalement; là, le document urssaf prend tout son sens;
 
Dernière modification:

Lacarbre

Contributeur
Oui compris. Merci

En lisant le document de ton lien, je ne pense pas qu'on puisse échapper au cotisations sur plus value court terme sauf peut être par exemple en vendant l'année du départ en retraite qui serait une possibilité d'exonération.

Après la porte et la fenêtre je tente la cheminée :) :

Je ne connaissais pas cette obligation de garder le choix initial amortissement ou charges pour les frais d'acquisition. Toutes mes acquisitions ayant été faites en tant que LMNP, à voir si une nouvelle acquisition en tant que LMP permet de changer le choix initial en profitant du changement de statut ? Je verrai ça avec l'expert-comptable...
 

Lacarbre

Contributeur
A voir aussi si il est possible d'isoler la plus value court terme uniquement sur la période où on est LMP (sans prendre en compte les amortissements des années précédentes en LMNP où la notion de plus value cour terme ne s'applique pas ) mais comptablement ce distinguo n'apparaît pas donc ce n'est sans doute pas possible
 

moietmoi

Top contributeur
Toutes mes acquisitions ayant été faites en tant que LMNP, à voir si une nouvelle acquisition en tant que LMP permet de changer le choix initial en profitant du changement de statut ? Je verrai ça avec l'expert-comptable
je ne pense pas car c 'est la même entité, et c'est un choix de gestion
 

jmi12

Contributeur régulier
je ne pense pas car c 'est la même entité, et c'est un choix de gestion
Je vais probablement concrétiser une nouvelle acquisition cette année qui peut me permettre de générer un déficit si j'opte pour l'affectation des frais de notaire en charges (si c'est toujours possible)

Les frais d’acquisition d’immobilisations peuvent, au choix du contribuable, être directement comptabilisés dans les charges ou être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation et partant, amortis. L’option retenue est irrévocable et s’applique à toutes les immobilisations corporelles et incorporelles acquises. L’affectation des frais de notaire en charges dépend donc du choix effectué lors de l’acquisition initiale, comme indiqué par « moietmoi»

Du coup, envisageant par ailleurs la vente d'un autre logement, je me demandai s’il n'était pas judicieux de concrétiser cette vente aussi cette année au cas où le déficit puisse se déduire de la plus-value court terme.

Les plus-values à court terme sont comprises dans les résultats imposables de l’entreprise, à la différence des plus-values à long terme qui font l’objet d’une imposition séparée à taux proportionnel. Le résultat imposable incluant la plus-value à court terme sera soumis aux cotisations URSSAF.

Concernant la réintégration des anciennes dotations, je suppose qu'en aucun cas elles ne permettent de ramener les cotisations associées aux plus values court-terme à 0 ?

S’il vous reste un stock d’amortissements, différés en application de l’article 39C du CGI, rien ne s’oppose, à mon avis, à la déduction des amortissements afférents à l’immeuble vendu qui avaient été réintégrés extra-comptablement au cours des années antérieures. La fraction d'amortissement régulièrement comptabilisée dont la déduction a été écartée majore la valeur nette comptable prise en compte pour le calcul de la plus ou moins-value de cession. Cette déduction pourra s’opérer sur la plus-value de cession à court-terme, dans la mesure où elle est intégrée au résultat imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
 

moietmoi

Top contributeur
Les plus-values à court terme sont comprises dans les résultats imposables de l’entreprise, à la différence des plus-values à long terme qui font l’objet d’une imposition séparée à taux proportionnel. Le résultat imposable incluant la plus-value à court terme sera soumis aux cotisations URSSAF.
Bonjour,
Comment se passe l'éxonération d'imposition de la plus value? Par ailleurs si elle est intégré au résultat fiscal , comment comprendre le document cité du ssi avec la case XF?qi précise justement:

Déclarez dans la rubrique XF , ......... les revenus exonérés fiscalement. Ces revenus exonérés seront réintégrés dans la base de calcul de vos cotisations sociales.........Il s’agit notamment :.......de l'ensemble des plus-values à court terme exonérées (voir références fiscales ci-contre),

Si les plus values (y compris éxonérées fiscalement) sont comprises dans le résultat(année+pvct) déjà soumis à cotisation, alors quel besoin de cette case et ce mode d'emploi?
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonjour,
Comment se passe l'éxonération d'imposition de la plus value? Par ailleurs si elle est intégré au résultat fiscal , comment comprendre le document cité du ssi avec la case XF?qi précise justement:

Déclarez dans la rubrique XF , ......... les revenus exonérés fiscalement. Ces revenus exonérés seront réintégrés dans la base de calcul de vos cotisations sociales.........Il s’agit notamment :.......de l'ensemble des plus-values à court terme exonérées (voir références fiscales ci-contre),

Si les plus values (y compris éxonérées fiscalement) sont comprises dans le résultat(année+pvct) déjà soumis à cotisation, alors quel besoin de cette case et ce mode d'emploi?
Bonjour,
Aujourd'hui, je fais de la voiture pour rentrer de région parisienne où nous gardions les petits enfants. Je n'ai donc pas le temps de répondre en détail à votre question relative à la notice Urssaf. Dores et déjà, je peux dire que mon intervention avait pour but de préciser la nature de la plus-value à court terme qui est traitée, fiscalement, comme un résultat ordinaire imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Je n'ai pas pris position sur l'exonération éventuelle de cette plus-value, pour cause de durée d'exploitation et de niveau de CA, puisque vous aviez évoqué le sujet qui n'était pas, au surplus l'objet de la question.
J'ai ensuite donné mon avis sur l'imputation éventuelle des amortissements dont la déduction avait été reportée en vertu de l'article 39 C du CGI.
Sur le problème des cotisations Urssaf, il est clair que l'organisme taxe même si les revenus sont exonérés, comme cela peut être le cas pour certaines plus-values , à long terme ou à court terme mais bénéficiant d'une exonération particulière.
A demain donc
 
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