Plans epargne retraite et ISF

normal puisque ce capital étant aliéné , il ne "t'appartient" plus

ben justement ce capital 2e pilier n'est pas aliéné, il peut être récupéré (facilement avant, maintenant sur preuve qu'on quitte l'espace europeen pour s'installer ailleurs). d'ou le doute..

pareil pour l'IRA, pas completement aliéné, mais si j'en retire avant 60 ans, je prends un sacré coup de bambou (pénalité de retrait anticipé).
 
Pour ZRR_pigeon;
J'imagine que tu es informé de la possibilité de défiscalisation sur les revenus suisses par versement sur 2ème pilier ?

oui, j'ai juste pas trouvé les plafonds...

en ce moment je suis plutôt dans la logique inverse, prendre une partie de ce capital retraite pour rembourser du CRD de ma maison ou pour faire un apport sur mon (éventuelle) future RP.
les versements, ce sera surement pour plus tard et encore plus quand j'aurais 50+ années pour défiscaliser un max.
 
ouh !! j'ai trouvé cela :

http://www.parlonsprivatebanking.com/isf-les-biens-exoneres-en-totalite/

Les droits à une rente ou pension de retraite après la cessation d’une activité professionnelle, et la valeur de capitalisation de rentes viagères constituées dans le cadre professionnel auprès d’organismes institutionnels par versements réguliers pendant 15 ans au moins (3), y compris, selon une réponse ministérielle, si la rente est servie par un fonds de pension étranger.
La durée minimale de cotisation de quinze ans (4) ne sera pas requise pour les plans d’épargne retraite populaire (Perp), les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) et les plans d’épargne retraite d’entreprise (Pere) souscrits jusqu’au 31 décembre 2010 moins de 15 ans avant l’âge autorisant une retraite à taux plein.

une idée de quelle réponse ministérielle ils parlent ?
 
Tu dois faire une demande à l'organisme qui tient ton 2ème pilier. C'est lui qui t'indiquera le montant que tu peux verser. Généralement ils accompagnent la réponse des modalités de versement ...

oui mais l'organisme est suisse, il en a rien a faire de la fiscalité francaise, au mieux il connait les plafonds pour la fiscalité suisse..non ?
 
oui mais l'organisme est suisse
Bien évidemment que l'organisme est suisse ??? On parle de 2ème pilier suisse avec une défiscalisation des revenus SUISSES, pas français.
Donc tu demandes à ta caisse de pension suisse ce que tu peux verser dans l'année et tu déduis de ton revenus suisse les versements ... C'est pareil pour le 3ème pilier, sauf que là on connait le plafond annuel.
 
oui mais je suis resident fiscal francais...et ne paie pas d'impot en suisse (suis pas a geneve).
peut etre que ce que tu veux dire c'est ces rachats se deduisent de mes revenus suisses (sur le lohnausweiss) avant qu'il ne soient rapatriés sur le formulaire 2047 puis rapatriés sur le formulaire 2042..donc ca ne concerne pas le fisc français...

sauf que le fisc francais demande aussi le brut....
 
oui mais je suis resident fiscal francais...
TOUS les frontaliers suisses sont résidents fiscaux français !
ces rachats se deduisent de mes revenus suisses (sur le lohnausweiss) avant qu'il ne soient rapatriés sur le formulaire 2047 puis rapatriés sur le formulaire 2042
Soit sur le Certificat de Salaire (montant reporté en 8 sur 2047) mais c'est assez rare. Plus surement avec l'attestation des rachats venant de ta caisse de pension suisse. Le montant (en CHF) devant figurer ligne 10.2 de la 2047.
sauf que le fisc francais demande aussi le brut....
Le "brut" dont tu parles est en fait le net de la 2047 (rubrique E).
Ensuite selon ton canton de travail, les règles sont un peu différentes, les frontaliers de Genève payant un impôt à la source. Donc il y a des modalités différentes, mais sur le fond (et heureusement pour un traitement égalitaire) c'est la même chose
 
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