Plans epargne retraite et ISF

[ZRR_pigeon]

Bonjour à tous,

Je cherche a savoir ce qui rentre ou non dans la base taxable de l'ISF pour savoir comment le long terme s'annonce pour moi.

1/ le PERP
2/ un plan d'epargne de prevoyance professionnelle (employeur suisse, LPP, capital retraite 2e pilier)
3/ un plan d'epargne retraite américain (IRA).

tous ces produits ont des contraintes fortes de disponibilités (voire impossible d'accéder a l'argent avant la retraite).
tous ces produits obligent une sortie en rente.
tous ces produits permettent de verser de l'argent avant impot.

il y a une histoire de contrat rachetables ou non qui semblent faire la différence pour l'ISF.
j'ai trouvé cela mais c'est pas clair...

section 230 et aussi page 7 de : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...PGP&identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140304

tout cela dépasse mes capacités de compréhension et ...de patience...
(les quelques rares réponses que j'ai pu trouver sur d'autres forums ne sont pas du tout étayées...)

 

[paal]

Bonjour à tous,

il y a une histoire de contrat rachetables ou non qui semblent faire la différence pour l'ISF.
j'ai trouvé cela mais c'est pas clair...

(les quelques rares réponses que j'ai pu trouver sur d'autres forums ne sont pas du tout étayées...)

Alors si en plus, vous souhaitez une réponse étayée, il va sans dire que cela va prendre du temps ...

Et cela va encore en irriter certains qui trouvent que je participe trop,et qu'il serait bon que je me porte paaal !

Mais vous avez mis le doigt dessus !

 

[jodel140]

1/ le PERP

PERP ET ISF
Le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) est une excellente façon de préparer sa retraite. Il présente aussi des avantages fiscaux au regard de l’ISF. Phase d’épargne
Les cotisations versées par l’adhérent sont, par principe, non rachetables, et bénéficient d’une exonération au titre de l’ISF (le PERP impose à l’adhérent une non-disponibilité des sommes versées jusqu’à l’échéance du plan). Les sommes investies chaque année n’ont pas à être intégrées dans le patrimoine imposable au titre de l’ISF payable l’année suivante. Toutefois, les primes éventuellement versées après l’âge de 70 ans (l’âge limite de l’adhésion au PER BP est de 72 ans) devront être intégrées dans l’assiette du patrimoine éligible à l’ISF.
Phase de dénouement
À l’échéance du PERP, l’adhérent reçoit une rente viagère qui peut être réversible ou non à son décès (il peut désigner une personne de son choix qui continuera à percevoir la rente viagère). Le capital-rente doit en règle générale être intégré dans le patrimoine soumis à l’ISF. Celui-ci peut sous conditions bénéficier des avantages réservés aux rentes servies dans un cadre professionnel. Il sera ainsi exonéré d’ISF. (source; http://www.rivesparis.banquepopulai...Editorial/Informations/Pages/perp-et-isf.aspx)

2/ un plan d'epargne de prevoyance professionnelle (employeur suisse, LPP, capital retraite 2e pilier)

Pour la LPP, en capital, c'était clair ... inclu (j'ai testé pour toi en 2007 ...)
En rente, il est probable que non au (un rescrit serait utile) titre de :
2. Rentes viagères assimilées à des retraites
350
Il résulte des dispositions de l’article 885 J du CGI que la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d’une activité professionnelle auprès d’organismes institutionnels, moyennant le versement de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d’au moins quinze ans et dont l’entrée en jouissance est subordonnée à la cessation de l’activité professionnelle à raison de laquelle les primes ont été versées, n’entre pas dans le calcul de l’assiette de l’ISF. La doctrine actuelle précise, pour l’application de cette exonération, que les organismes institutionnels sont des organismes pratiquant des rentes viagères par capitalisation et soumis à la réglementation du code des assurances ou de la mutualité.
La condition relative aux règles de territorialité applicables à l’organisme institutionnel est supprimée.
D’une manière générale, cette mesure a pour effet de rendre éligibles à l’exonération prévue à l’article 885 J du CGI les rentes viagères constituées auprès d’organismes étrangers non soumis à la réglementation du code des assurances ou de la mutualité tels que les fonds de pension, toutes les autres conditions prévues pour l’application du dispositif devant, par ailleurs, être réunies.
Les conditions d'application de cette exonération sont examinées au BOI-PAT-ISF-30-40-30.

3/ un plan d'epargne retraite américain (IRA).

Là ... j'sais pas ...

 

[ZRR_pigeon]

Pour la LPP, en capital, c'était clair ... inclu (j'ai testé pour toi en 2007 ...).

tu parles en cas de sortie de ce capital ?
moi je parle de la periode ou on est salarié et on contribue a cette LPP sans y avoir accès.

il y a l'air d'y avoir la meme distinction (phase d'epargne et denouement) pour le PERP :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6613-PGP.html

******
ok j'avais pas vu ta derniere ligne :

Le capital-rente doit en règle générale être intégré dans le patrimoine soumis à l’ISF. Celui-ci peut sous conditions bénéficier des avantages réservés aux rentes servies dans un cadre professionnel. Il sera ainsi exonéré d’ISF

quelle usine à gaz !
******

 

[jodel140]

moi je parle de la periode ou on est salarié et on contribue a cette LPP sans y avoir accès.

Durant la phase de constitution du 2ème pilier, le capital constitué est exclu de l'assiette ISF. Pas de doute.

 

[ZRR_pigeon]

Durant la phase de constitution du 2ème pilier, le capital constitué est exclu de l'assiette ISF. Pas de doute.

ah chouette, y'a un texte que je puisse voir si c'est applicable à l'IRA, qui est en tout point semblable, et au pire je ferais un rescrit sur cette base argumentaire...

 

[jodel140]

y'a un texte que je puisse voir si c'est applicable à l'IRA

Hé bien le texte, c'est le même que pour le PERP (cotisations non rachetables) et pour ma part ça a été confirmé par un ESFP (en 2010).

 

[Buffeto]

Durant la phase de constitution du 2ème pilier, le capital constitué est exclu de l'assiette ISF. Pas de doute.

normal puisque ce capital étant aliéné , il ne "t'appartient" plus

 

[jodel140]

normal puisque ce capital étant aliéné , il ne "t'appartient" plus

Ce n'est pas tout à fait ça, mais ça revient au même pour l'ISF en phase de constitution.
Pour ZRR_pigeon;
J'imagine que tu es informé de la possibilité de défiscalisation sur les revenus suisses par versement sur 2ème pilier ?

 

[jodel140]

Il me semble ...

Et moi je suis sûr que tu a un besoin irrépressible de t'immiscer dans tous les posts, pour y proférer des jugements ou des analyses pas très éloignées de l'inutilité.