Plan Epargne Logement

MichelD32

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Bonjour
J'ai ouvert un Pel le 27/01/2015 avec un versement de 300€ , je l'ai alimenté par des versements périodiques de 45€ ce qui est le minimum ,en Mai 2015 j'ai fait un versement exceptionnel de 59 207 €, montant déterminé par mon interlocutrice pour optimiser le rendement jusqu'à la date d'échéance tout en respectant les versements mensuels minimum de 45 €
Le Pel arrivera à échéance le 27/01/2019 ,or j'observe qu'avec le dernier prélèvement de 45 € mon Pel atteindra la somme cumulée de 61232€ (hors capitalisation des intérêts) ce qui correspond à un dépassement du plafond de 32 € .
La banque dépositaire de ce Pel ,peut elle me demander la clôture à la date d'échéance compte tenu de ce dépassement sachant par ailleurs que c'est sa conseillère qui a initiée ce scénario mais comment le démontrer
Je vous remercie de l'attention et des réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Michel
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je ne crois pas qu’il y ait un risque que le plan soit clôturé, le dernier virement n’aura juste pas lieu.

Par contre, quel terrible conseil de la part de votre banque de placer une somme pareil dans un pel 😶
 

MichelD32

Nouveau membre
Paradoxalement ce Pel devient un bon placement aujourd'hui avec une rémunération de 2,50 % soit 2 % net sans risque ,en revanche cela devient une moins bonne affaire pour le banquier en effet les nouveaux pel sont tombés
à 1%
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour et bienvenue,
en Mai 2015 j'ai fait un versement exceptionnel de 59 207 €, montant déterminé par mon interlocutrice pour optimiser le rendement jusqu'à la date d'échéance tout en respectant les versements mensuels minimum de 45 €
Cela a été un très mauvais conseil de vouloir mettre votre PEL au plafond pour ses quatre ans. En effet, son espérance max de vie n'est du coup plus que de 9 ans. Alors qu'en gérant mieux les versements, elle aurait pu être de 15 années.

La banque dépositaire de ce Pel ,peut elle me demander la clôture à la date d'échéance compte tenu de ce dépassement sachant par ailleurs que c'est sa conseillère qui a initiée ce scénario mais comment le démontrer
La règle est simple : lors des quatre premières années, si le minimum de 540 € de versement par an n'est pas respecté, le PEL est clôturé.

ce Pel devient un bon placement aujourd'hui
Oui, pour du sans risque.

Cdlt.
 

MichelD32

Nouveau membre
Bonjour et bienvenue,

Cela a été un très mauvais conseil de vouloir mettre votre PEL au plafond pour ses quatre ans. En effet, son espérance max de vie n'est du coup plus que de 9 ans. Alors qu'en gérant mieux les versements, elle aurait pu être de 15 années.


La règle est simple : lors des quatre premières années, si le minimum de 540 € de versement par an n'est pas respecté, le PEL est clôturé.


Oui, pour du sans risque.

Cdlt.
Voulez vous dire par là que s'il y a dépassement du plafond lors des quatre ans ,cela ne peut donner lieu à fermeture du plan ,bien que la clause n'ait pas été respectée
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Voulez vous dire par là que s'il y a dépassement du plafond lors des quatre ans ,cela ne peut donner lieu à fermeture du plan ,bien que la clause n'ait pas été respectée
Je veux dire que si vous ne pouvez pas verser 540 € minimum par an car le plafond est atteint, alors votre PEL est clôturé.
 

paal

Top contributeur
Voulez vous dire par là que s'il y a dépassement du plafond lors des quatre ans ,cela (ne) peut donner lieu à fermeture du plan ,bien que la clause n'ait pas été respectée
Au contraire, cela va donner lieu à coup sûr à une clôture du PEL !
 

MichelD32

Nouveau membre
En effet dès lors que le plafond est dépassé pendant la durée du plan ,cela est censé donné lieu à la fermeture tout au moins au refus de la banque de la prolonger dès lors que le dépassement de 32 € sera effectif lors du dernier prélèvement . Il n'en demeure pas moins que la responsabilité de la Banque est engagée dans la mesure où il est flagrant qu'elle a commis un erreur en ne respectant pas les termes du contrat ,elle n' a pas rempli son devoir de conseil , l'erreur vient du fait qu'elle a considéré que le dernier prélèvement interviendrait le 27/12/2018 alors qu'il est supposé ( et censé )intervenir le 27/01/2019
 
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