plafonnement des primes d'état pour couple marié

Lisaliz

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Bonsoir,
Avant notre mariage, mon compagnon et moi-même avons chacun ouvert un PEL (moi en 2006, lui en 2011) dans des banques différentes.
Depuis, nous nous sommes mariés (sans contrat) et nous nous portons acquéreur d'une résidence principale. Souhaitant bénéficier d'un prêt minimal et de la prime d'état, nous avons chacun de notre côté sollicité nos banques pour effectuer les demandes de prêt dans le cadre de l'acquisition du bien (et non de travaux).
Ma Banque m'indique que le plafond de prime d'Etat de 1525 € vaut pour nos deux demandes de prêts qui portent sur la même opération (acquisition du bien). Il me semblait que pour l'acquisition du bien, nous pouvions chacun prétendre à une prime plafonnée à 1525 €. Pouvez-vous me confirmer cette condition limitative dont je ne trouve pas trace dans mes lectures internet ?
Merci de votre aide
Bien cordialement
Lisa
 
Bonjour,

Les primes d’État PEL sont bien liés à la phase épargne de chaque PEL mais il faut que le minimum de prêt soit sollicité également pour chaque PEL.

Pour le PEL de 2006 le prêt minimum est le montant le plus élevé entre :

+ 150€
et
+ Le prêt possible - fonction de la durée retenue - avec 75€ (car acquisition) de droits acquis.

Pour les PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 le prêt minimum est le montant le plus élevé entre :

+ 5.000€
et
+ Le prêt possible - fonction de la durée retenue - avec 75€ (car acquisition) de droits acquis.

Mais
1) - Quelle que soit la date d'ouverture du PEL, le plafond de prime dépend d'abord du montant des droits acquis sur les PEL.

2) - Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, le plafond de prime est de 1.525€ seulement si le logement répond à des normes minimales en matière d'économies d'énergie. Si non le plafond de prime est réduit à 1.000€

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

3) - Quelle que soit la date d'ouverture du PEL, s'il n'a pas trois ans à la date du prêt, le montant de la primes est divisé par deux.

NB) - Pensez aussi à la majoration de prime (voir lien fourni ci-dessus)

Cdt
 
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