Plafonds 2018 loyer Scellier

Bonjour, la date anniversaire du bail est le 1er août et je devrais être en mesure d'augmenter mon loyer à cette date. Or je suis déjà au plafond Scellier intermédiaire. A quel moment est-ce que je peux augmenter mon loyer en principe, dans la limite de l'indice Insee applicable (T2) et du plafond Scellier intermédiaire revalorisé ?
Merci
Bonjour.
L augmentation se fait à la date anniversaire.
Nouvel indice × par m2 + 1/2 balcon ou terrasse ..
CDLT.
 
Bonjour.
L augmentation se fait à la date anniversaire.
Nouvel indice × par m2 + 1/2 balcon ou terrasse ..
CDLT.
Je ne suis pas clair, je m'explique : j ai constaté que l irl sur le T2 2017 avait augmenté de 0.75 % par rapport au T2 2016. J'ai donc augmenté le loyer au 1er octobre 2017 de 0.75%. Or le loyer était déjà au plafond scellier 2017... Je n'aurais pas dû l'augmenter et attendre la publication des plafonds 2018. Je vais profiter de la régularisation des charges pour rembourser le trop perçu au locataire. Mais à quelle date (1er janvier 2018 ? Date de publication bofip ??!!!) puis-je opérer une augmentation du loyer par rapport à l Irl T2 2017 vs irl T2 2016 et plafond 2018 ? Merci Cordialement
 
Bonjour,

Comme indiqué plus haut, l'augmentation ne peut se faire qu'à la date anniversaire.
Néanmoins, les plafonds 2018 sont applicables dès le 1er janvier 2018. Mais du fait que la parution du Bofip est bien plus tard, vous pouvez l'anticiper en le calculant par rapport à l'IRL T2 de l'année précédente.
Cordialement.
 
Retour
Haut