Plafonds 2018 loyer Scellier

#2
Bonjour,
Je suis comme vous à la recherche de ces plafonds. Ils auraient normalement du être publiés depuis pas mal de temps. Je dois appliquer l'augmentation annuelle du loyer selon l'évolution de l'IRL mais comme le nouveau loyer ne doit pas dépasser le plafond Scellier 2018, je tourne en rond !!
Est ce à dire qu'ils restent inchangés pour 2018 ?
Quelqu'un a des infos ou nous avons loupé quelque chose :) ?
Merci
 
#3
Bonjour,
Question posée à l'administration fiscale, et réponse obtenue ci dessous. Donc, si je comprends bien, pas d'augmentation de loyer en 2018 si on est déjà au plafond de 2017.
Question :
Bonjour,
Je loue un logement dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire et je souhaite procéder à l'augmentation annuelle du loyer selon l'évolution de l'IRL mais j'ai besoin pour cela de vérifier que le nouveau loyer ne dépasse pas le plafond prévu en 2018. J'ai beau chercher sur le BOFIP, les derniers plafonds publiés sont ceux de l'année 2017 et je ne trouve pas ceux de 2018. Est ce que des modifications ont été apportées sur les plafonds à prendre en compte ou ai je loupé une évolution des règles de plafonnement ?
En vous remerciant
.
Réponse :

Bonjour,
Les plafonds des loyers 2018 ne seront communiqués uniquement lors de la loi de finances 2018 soit en fin d'année à début de l'année 2019.
par conséquent reportez vous au plafond de l'année 2017.
Cordialement,
 
#4
Bonjour
Apres plusieurs coup de téléphone j'ai eu la réponse pour mon cas.
confirmation ce n'est pas à jour
Scellier classique métropole Zone B1 : 2017 : 16,08€ / 2018 : 16,20€
Problème toujours pas officialisé .
Cordialement
 
#5
Les plafonds des loyers 2018 ne seront communiqués uniquement lors de la loi de finances 2018 soit en fin d'année à début de l'année 2019.

Curieux comme réponse. Cela voudrait dire que la loi de finances a un effet rétroactif sur les plafonds de loyer, ce qui n'est pas le cas.
La loi de finances pour 2018 a été votée en 2017. Ces plafonds devraient donc avoir été déterminés en décembre 2017...
 
#6
Bonsoir
J'ai appelé mon centre des impôts qui m'a communiqué un numéro de téléphone à Paris.
Une personne m a dit quelle était au courant toujours indice 2017 on a deux mois de retard mais celà va être mis à jour prochainement. Et ma donné la somme que je dois appliquer pour 2018
Comme je l ai dit précédemment je n ai pas de preuve écrite.
Cette info date du 10 avril.
Les années précédentes le nouvel indice était au journal officiel en février- mars
Cdlt
 
#7
Bonjour

j'ai retrouvé le numéro de téléphone qui m'a donné l'info : impôts service au 0810467687
il faut les harceler d'appels
Cdlt
 
#8
Bonjour
le plafond de loyer scellier 2018 est sur le particulier édition.
info de mon centre des impôts.
après vérification en librairie cela est vrai page 171.
Cdlt
 
#10
Bonjour, la date anniversaire du bail est le 1er août et je devrais être en mesure d'augmenter mon loyer à cette date. Or je suis déjà au plafond Scellier intermédiaire. A quel moment est-ce que je peux augmenter mon loyer en principe, dans la limite de l'indice Insee applicable (T2) et du plafond Scellier intermédiaire revalorisé ?
Merci
 
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