Pièces dossier SACCEF

[BaB13]

Bonjour à tous,
Je suis sur le point d'accepter une offre de banque pour un crédit immo; l'établissement passe par la caution SACCEF (bon j'aurais préféré Crédit logement pour la récup en fin de crédit mais passons)

Mon prêteur n'est pas ma banque; je dois donc lui fournir toutes les pièces; ma question est : es-ce que la SACCEF prends contact avec ma banque afin de lui envoyer directement les documents nécessaires comme les relevés bancaire voir autres?


Merci à tous par avance

 

[moietmoi]

Bonjour,
c'est le dossier demandé par la banque prêteuse et constitué par vous qui circule;Rien n'empêche l'un des intervenants de vous interroger ou d'interroger les autres intervenants en cas de manque de cohésion ou d'imprécisions ou de doute;(à moins qu'une nouvelle règlementation structure les échanges)

 

[BaB13]

Nouvelles précisions, j'ai entendu qu'ils font signé une levée du secret bancaire, es-ce vrai? cela vaut dire qu'il consulte donc la banque directement pour les relevés bancaires et du coup ils ont accéder à l'ensemble c'est à dire plus de 3mois.....

Merci

 

[BaB13]

Merci beaucoup de votre retour, donc selon vos dires il ne demande pas d'autorisation pour lever le secret bancaire?

 

[ICF62]

Bonjour,

1° la SACCEF examine le dossier selon les pièces fournies par le client
donc vos trois derniers mois de relevés bancaire.
c'est à vous de les fournir.

2° la levée du secret bancaire est souvent indiquée dans un dossier nécessitant l'échange de documents bancaires entre une banque et un tiers.
En effet, la banque est soumise au secret bancaire et ne peux pas de ce fait communiquer à des tiers non soumis au secret bancaire des éléments tels que les relevés de compte.
même principe que le secret médical.
moi même je fait signer une clause de levée du secret bancaire afin que mes banques partenaires et moi même puissions échanger sur les dossiers de mes clients.

bien cordialement

 

[BaB13]

Ok merci de votre retour, donc ce n'est pas systématique mais possible.

 

[moietmoi]

En effet, la banque est soumise au secret bancaire et ne peux pas de ce fait communiquer à des tiers non soumis au secret bancaire des éléments tels que les relevés de compte.

Bonjour,
ceci veut il dire que les banques communiquent entres elles sans "autorisation du titulaire du compte, lorsque nécessaire" puisque chacune d'elle est soumise au secret,?

 

[Triaslau]

Bonjour,
ceci veut il dire que les banques communiquent entres elles sans "autorisation du titulaire du compte, lorsque nécessaire" puisque chacune d'elle est soumise au secret,?

Non les banques ne peuvent pas communiquer de données même à d’autres banques.
À titre exceptionnel et entre service de conformité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment elles peuvent échanger quelques informations mais en général ça se limite a verifier que telle personne est bien client de la banque interrogée.

 

[moietmoi]

Non les banques ne peuvent pas communiquer de données même à d’autres banques.
À titre exceptionnel et entre service de conformité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment elles peuvent échanger quelques informations mais en général ça se limite a verifier que telle personne est bien client de la banque interrogée.

donc entre 2 agences de la même banque... aucun pb,, et dans un groupe? hello bank vis à vis de bnp ou société générale et boursorama?

 

[Triaslau]

Oui entre des agences c’est possible mais il faut une raison. Ce n’est pas parce que vous êtes soumis au secret que vous avez droit d’acceder À tout. Vous avez accès a beaucoup d’informations mais elles ont toutes une finalité et ne doivent pas être utilisées pour autre chose.

Intra groupe c’est la même chose, c’est même une obligation que l information puisse circuler. Mais encore une fois, uniquement avec une bonne raison qui sert l’intérêt du client ou pour répondre à une exigence réglementaire.