Perte du statut LMP (critères revenus) en SARL de famille - quid de la SARL?

Lacarbre

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Bonjour,

Dans l'hypothèse d'un LMP en SARL de famille, que se passe t'il lorsque les 2 critères de revenus propres au LMP ne sont plus remplis ?

La statut LMP est logiquement perdu donc normalement plus d'inscription au RCS en tant que LMP et donc plus de RSI mais qu'advient il de la SARL dont l'objet principal est la location meublée ? Peut elle subsister et si oui quelles sont les conséquences ?
 

buffetophile

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La statut LMP est logiquement perdu donc normalement plus d'inscription au RCS en tant que LMP et donc plus de RSI mais qu'advient il de la SARL dont l'objet principal est la location meublée ? Peut elle subsister et si oui quelles sont les conséquences ?
je suis dans cette situation depuis que ces :devilish::mad: de députés ont changé les critères d'attribution depuis 2008.

la SARL bien entendu continue de vivre ( puisque c'est elle qui a fait les investissements ) .
donc elle encaisse les loyers , rembourse les crédits ( au passage elle se tape une note pire que la Grèce auprès de la banque de France :biggrin: , alors qu'elle se désendette et que les loyers augmentent annuellement ) , partage les bénéfices au profit des associés .

bref ca ne change rien pour la SARL .
 

Lacarbre

Contributeur
Merci pour ta réponse.

Et donc si l'activité du LMP est bénéficiaire (donc pas de déficits imputables sur les autres revenus) cela n'aurait donc à priori pas d'autre impact ? en tout cas je n'en vois pas...

Et le gérant de la SARL devra continuer de cotiser au RSI même si il est en retraite?
 

buffetophile

Modérateur
Staff cBanque
??? j'avais compris que ta SARL ne remplissait plus les conditions pour etre LMP .
donc fort logiquement elle fait du LMNP et là exit le RSI....
 

Lacarbre

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Certes la SARL fait du LMNP mais comme toute SARL elle garde son gérant qui, si il reste gérant majoritaire même avec une rémunération nulle, risque de cotiser au RSI sur la base de cotisation minimale ?
 

buffetophile

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Staff cBanque
Certes la SARL fait du LMNP mais comme toute SARL elle garde son gérant qui, si il reste gérant majoritaire même avec une rémunération nulle, risque de cotiser au RSI sur la base de cotisation minimale ?
perso je suis gérant majoritaire d'une SARL de famille qui fait du LMNP et je n'ai plus aucun rapport avec leRSI depuis l'époque où ils m'envoyaient des factures à payer d'une valeur de ....zéro euro .:biggrin:

ceci dit il est possible que mon cas soit différent du tien car sur mes cotisations urssaf il est précisé : profession libérale plus gérant de SARL .
les cotisations urssaf sont assises sur mes BNC de libéral.
 

Lacarbre

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C'est là toute la question: Car un retraité qui a une autre activité TNS est je pense redevable du RSI...
 

buffetophile

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Staff cBanque
tu devrais demander à un expert comptable spécialisé ou un avocat fiscaliste parce qu'il est inutile d'essayer de demander quelques éclaircissements au RSI...
ils sont en dessous de tout :confused:
 

Superbibi

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Certes la SARL fait du LMNP mais comme toute SARL elle garde son gérant qui, si il reste gérant majoritaire même avec une rémunération nulle, risque de cotiser au RSI sur la base de cotisation minimale ?
Oui tu as une cotisation forfaitaire annuelle minimum même sans rémunération si tu es gérant majoritaire de SARL.
La solution c'est de nommer un gérant minoritaire ou non associé, il est assimilé salarié et non TNS dans une SARL donc il ne paie pas de cotisations sociales s'il n'a pas de rémunération.
 
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