PEL prorogé même si plafond atteint?

[a24785a]

Bonjour,
en parcourant les discussions sur ce forum, j'ai cru comprendre que lorsque l'on cesse d'alimenter son PEL des 540 euros annuels minimum, il devient échu, avant d'être gelé pendant une durée de cinq ans.
Aussi, il est conseillé de ne pas atteindre le plafond du PEL avant ses dix ans, afin de le garder en vie pendant sa durée maximale, 15 ans.
Je possède un PEL âgé de 5 ans qui va bientôt atteindre son plafond. J'ai contacté ma banque pour savoir quel serait le sort de mon PEL si jamais j'arrêtais les versements. Elle m'a répondu que les versements ne sont obligatoires que durant les 4 premières années, et que si j'atteignais le plafond mon PEL "stagnerait" jusqu'à ses dix ans.
Voici littéralement leur réponse:
"Quand il y a une prorogation de PEL (que vous souhaitez prolonger votre PEL après les 4 premières années), il faut que vous fassiez le versement obligatoire de 540 euros/an minimum. Et cela, jusqu'à ce que votre PEL soit plafonné. Le plafond du PEL étant de 61 200 euros. Lorsque le plafond est atteint, vous pouvez proroger jusqu'à la dixième année, sans effectuer de versement périodique obligatoire".
Je suis surprise de cette réponse qui ne concorde pas avec ce qui se trouve partout sur le net.
Merci pour vos éclaircissements.

 

[Aristide]

Bonjour,

en parcourant les discussions sur ce forum, j'ai cru comprendre que lorsque l'on cesse d'alimenter son PEL des 540 euros annuels minimum, il devient échu, avant d'être gelé pendant une durée de cinq ans.

Le PEL est un contrat sur une durée qui va de 4 ans à 10 ans.
Si, au départ, ledit contrat a été fait sur une durée inférieure à 10 ans, à son terme il peut être prorogé de une ou plusieurs années suivant la situation et le souhait du souscripteur.

Donc, dans l'hypothèse que vous émettez ci-dessus, si vous ne pouvez pas assurer le versement de 540€ dans l'année (en fait l'équivalent de 540€ par mensualités, trimestrialités ou semestrialités car un seul versement annuel est impossible) alors que le PEL n'est pas arrivé au terme contractuel il sera tout simplement fermé.

Elle m'a répondu que les versements ne sont obligatoires que durant les 4 premières années, et que si j'atteignais le plafond mon PEL "stagnerait" jusqu'à ses dix ans.

Ainsi qu'expliqué ci-dessus les versements périodiques représentant au moins 540€/an doivent être assurés pendant toute la durée contractuelle du PEL.

Voici littéralement leur réponse:
"Quand il y a une prorogation de PEL (que vous souhaitez prolonger votre PEL après les 4 premières années), il faut que vous fassiez le versement obligatoire de 540 euros/an minimum.

Exact

Et cela, jusqu'à ce que votre PEL soit plafonné. Le plafond du PEL étant de 61 200 euros. Lorsque le plafond est atteint, vous pouvez proroger jusqu'à la dixième année, sans effectuer de versement périodique obligatoire".

Non; cf ci-dessus.

Cdt

 

[donk]

Par contre un PEL échu après ses 4 ans va générer des intérêts pendant 5 années au maximum.

 

[a24785a]

Merci, c'est bien ce que je pensais.
Pourquoi la banque m'a t'elle répondu cela?
En plus, j'ai demandé à avoir mon contrat, elle m'a répondu que "nous sommes au regret de ne pas pouvoir vous donner votre contrat d'ouverture de votre PEL, celui-ci ayant été ouvert en ligne et non par formulaire papier".

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous suggère d'écrire au service clients avec copie à votre directeur d'agence.

Sans suite favorable vous pourriez ensuite saisir le médiateur de la banque ou bien celui de la Fédération Bancaire Française (FBF) si votre banque à adhéré à son service de médiation bancaire (vérifier sur site FBF).

Cdt

 

[Kris-s]

Réponse sur le site service-public:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

"Le PEL ouvert à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans est prolongé automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. L'établissement bancaire vous en informe chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan.
Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016."

 

[Kris-s]

Désolée, je voulais répondre à un autre fil de discussion, mais vous pouvez aussi aller sur le site service public où vous trouverez plein d'infos

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

 

[Ezerian]

Désolée, je voulais répondre à un autre fil de discussion, mais vous pouvez aussi aller sur le site service public où vous trouverez plein d'infos

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

C'est à vie le versement des intérêts des PEL d'avant mars 2011, pas limité à 10+5 ans. C'est étrange comment cela est formuler.

Idem, comment un compte sur lequel on ne peut plus faire de versements deviendrai un compte inactif. Je connais des gens dont leur PEL est échu en 1993 avec plus de 130k dont les intérêts (6.3 %) sont toujours versés chaque année. Leur rubrique laisse sous entendre qu'un PEL échu va être fermé et transmis à la Caisse des dépôts...

Durée maximale
La durée maximale est de 10 ans.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de rémunération.

Compte inactif
Un compte d'épargne est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives.

Chaque année, l'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire.

Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans et si le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'État.