PEL - Plafond atteint fin 9ème année - Prorogation 10ème année?

Behe

Nouveau membre
Bonjour,

J'ai lu plusieurs sujets sur les PEL, il est assez difficile de s'en sortir avec les différences de législation selon la date d'ouverture.
Je me permets donc d'ouvrir un sujet pour mon cas afin d'être sûr d'avoir bien tout saisie.

Ma situation est la suivante : j'ai ouvert un PEL de 4 ans en avril 2010 que j'ai alimenté au fur et à mesure (les versements obligatoires annuelles ont toujours été effectué), avec prorogation chaque année.
Fin mars 2019, j'ai effectué un versement permettant d'atteindre le plafond de versement (61 200 € hors intérêts cumulés).

Le plafond est donc atteint au terme de la 9ème année, avant prorogation pour la 10ème année. Je n'ai aucun versement effectué au titre de la 10ème année. Par contre, je n'ai pas signifié la non prorogation du PEL pour la 10ème année.

D'après ce que j'ai compris :
- la 10ème année du plan n'a pas débuté car le plafond a été atteint à la fin de la 9ème, je ne suis donc pas tenue par l'obligation de versement annuel de 540 € pour cette 10ème année. Par contre, je ne sais pas si cela est valable compte tenu du fait que je n'ai pas signifié la non prorogation pour la 10ème année. Pour les points suivants, je pars de l'hypothèse qu'il n'est pas prorogé pour une 10ème année.
- le compte est considéré comme échu en avril 2019 (sur le site de la banque, la date d'échéance est bien noté avril 2019)
- les prélèvements sociaux seront débités lors du 10ème anniversaire
- le PEL continue à produire des intérêts au taux contractuel (2,5 %) pendant une durée illimitée (ouverture avant 2011)
- les intérêts continuent d'être soumis aux prélèvements sociaux chaque année
- les intérêts seront soumis à impôt à partir de la 12 année, soit ceux générés à compter d'avril 2022

Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer ces différents points?

Merci d'avance pour vos éclaircissement.
 
Bonjour,
Pour moi comme vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles pour la 10ème année (versements obligatoires de 540€ annuels), votre PEL n'est pas échu mais bel et bien cloturé à la fin de sa ème année. Vous ne pourrez plus le maintenir en l'état et vous ne toucherez plus aucun intérêt!
 

hargneux

Contributeur régulier
Si le PEL est au plafond, vous ne pouvez pas le proroger, vous pouvez le laisser tel que
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour et bienvenue,
- la 10ème année du plan n'a pas débuté car le plafond a été atteint à la fin de la 9ème, je ne suis donc pas tenue par l'obligation de versement annuel de 540 € pour cette 10ème année. Par contre, je ne sais pas si cela est valable compte tenu du fait que je n'ai pas signifié la non prorogation pour la 10ème année. Pour les points suivants, je pars de l'hypothèse qu'il n'est pas prorogé pour une 10ème année.
Là je ne m'avancerai pas. On a déjà lu sur ce forum des situations tirées par les cheveux ayant entrainé la clôture de PEL (comme par exemple à La Banque Postale...).

- le compte est considéré comme échu en avril 2019 (sur le site de la banque, la date d'échéance est bien noté avril 2019)
Oui, en partant de l'hypothèse qu'il n'a pas été automatiquement prorogé.

- les prélèvements sociaux seront débités lors du 10ème anniversaire
Oui.

- le PEL continue à produire des intérêts au taux contractuel (2,5 %) pendant une durée illimitée (ouverture avant 2011)
Oui, 2,5% brut.
Et votre PEL ne peut être clôturé qu'à votre demande.

- les intérêts continuent d'être soumis aux prélèvements sociaux chaque année
Oui.

- les intérêts seront soumis à impôt à partir de la 12 année, soit ceux générés à compter d'avril 2022
Les douze premières années, les intérêts de votre PEL ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Uniquement aux prélèvements sociaux.

Cdlt.
 

Behe

Nouveau membre
Bonjour

Merci pour vos réponses très rapides (y)

Je vais attendre le mois de décembre 2019 pour voir s’il y a des intérêts sur toute l’année et le mois d’avril 2020 pour voir ce que la banque me dit éventuellement (CCM). Je vous tiendrai informé sur ce post.

Dans le pire des cas (PEL clôt), j’aurai un besoin en capital dans environ 1 an, donc je consommerai ce capital et emprunterai moins.
 
Haut