PEL et majoration enfant

[ZiXiS]

Bonjour,

Avec ma femme nous avons clôturé nos 2 PEL ouvert en 2008 et 2009 pour un achat immobilier. Quelque mois après, nous avons fait un prêt de 2600 euro pour des travaux afin de débloquer la prime d'état. Nous venons de recevoir celle-ci, 1525 euros pour le PEL de ma femme et 660 euro pour le mien. Ayant 2 enfants nous pension recevoir 153 * 2 + 66 * 2 euros de majoration mais nous n'avons reçus que 14 euro et 4.86 euro. Ma conseillère m'a répondu ceci :
"Contrairement à la prime d'état qui est versée intégralement du moment qu'un prêt est fait via le PEL, les surprimes sont calculées en fonction des droits utilisés pour le prêt immobilier. Le montant emprunté étant faible, il y a peu de droits à prêt qui ont servis à ce financement ce qui explique le faible montant des surprimes versées."

Je ne trouve aucune mention de la sorte sur internet :/ et je n'arrive pas à remettre la main sur le contrat que j'ai signé à l'époque (déménagement tout ça tout ça ...) Est ce que quelqu'un peut me confirmer ces dires ?

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

L'article 3 du décret N° 83-1983 du 11 juin 1983 modifiant le code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'épargne logement indique bien que cette majoration de prime est "égale à un pourcentage par personne à charge des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du montant du prêt...."

Le calcul de votre banque semble donc conforme à la réglementation.

Cdt