PEL et Caisse des dépôts

limouarde

Membre
Bonsoir,

J’ai un PEL depuis plus de 15 ans qui est échu depuis. Il n’est pas arrivé au plafond. Donc, sur ce PEL il n’y a pas de mouvements depuis longtemps.

Cette situation me convient mais ma banque (ce n’est pas ma banque principale) me pousse à fermer ce PEL et verser une partie dans une assurance vie (chez cette banque) et transférer le reste sur un autre compte (d’une autre banque).

J’aimerais garder ce PEL mais j’ai lu que si le compte est inactif pendant quelques années le fonds est transféré à la Caisse des dépôts. Pouvez-vous me confirmer cette information ? Cela veut dire que je suis obligée de faire quelques chose avec ce PEL autrement le fonds sera transféré à la Caisse des dépôts ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Bien cordialement,
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le PEL est plus qu'un simple compte; c'est un contrat passé entre vous et votre banque.
Tant que les termes du contrat sont respectés il n'y a pas de problème.

J'ai un PEL qui a été ouvert en 1984; il y a donc très longtemps que le seul mouvement annuel est le versement des intérêts (> à 5%) et je n'ai pas l'intention de le fermer.

Pas de souci pour ce qui vous concerne non plus.:)

Cdt
 

limouarde

Membre
Bonsoir,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Bonjour,
Le PEL est plus qu'un simple compte; c'est un contrat passé entre vous et votre banque.
Tant que les termes du contrat sont respectés il n'y a pas de problème.
Je n'ai plus mon contrat. J'ai ouvert ce PEL lorsque j'étais mariée. J'ai divorcé depuis. Je n'ai plus le contrat. Mon PEL est échu depuis longtemps. J'imagine que j'ai respecté le contrat mais puis-je demander un exemplaire à ma banque?

Le PEL n'est pas concerné par la loi Eckert sur les comptes sans mouvement.
Ah bon? Le PEL n'est pas concerné par la Loi Eckert?? Pourriez-vous me dire où je peux trouver un texte officiel qui le confirme? C'est pour le montrer à mon commercial.
Sur ce site (Service public) il y est écrit le contraire :
"Un compte d'épargne est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives.
Chaque année, l'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire.
Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans et si le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'État."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

Donc, si je comprends bien, ma banque ne peut pas m'obliger à clôturer mon PEL? Auriez-vous un texte officiel qui le confirme?

Merci encore pour vos réponses,
 

hargneux

Contributeur régulier
Il l'est (autant pour moi) mais :

Désormais, les établissements ont l’obligation de transférer les sommes déposées sur les comptes inactifs au bout de 10 ans à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce délai est ramené à 3 ans lors du décès du titulaire et est porté à 20 ans pour les PEL (contre 10 ans auparavant) lorsqu’aucun n’autre compte n’est détenu dans le même établissement.

Un compte bancaire est déclaré inactif dès lors qu’il n’a pas enregistré d’opérations depuis douze mois consécutifs et que son titulaire ne s’est pas manifesté de quelque manière que ce soit. Ce dernier ne doit pas avoir réalisé une opération récente sur un autre compte qu’il détient dans la même banque.


https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/loi-eckert-et-comptes-bancaires-inactifs-reglementation
 

Soucieuse

Membre
Bonsoir,

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.



Je n'ai plus mon contrat. J'ai ouvert ce PEL lorsque j'étais mariée. J'ai divorcé depuis. Je n'ai plus le contrat. Mon PEL est échu depuis longtemps. J'imagine que j'ai respecté le contrat mais puis-je demander un exemplaire à ma banque?



Ah bon? Le PEL n'est pas concerné par la Loi Eckert?? Pourriez-vous me dire où je peux trouver un texte officiel qui le confirme? C'est pour le montrer à mon commercial.
Sur ce site (Service public) il y est écrit le contraire :
"Un compte d'épargne est considéré comme inactif si aucune opération n'a été effectuée pendant 5 années consécutives.
Chaque année, l'établissement gérant ce compte doit en informer le titulaire.
Si, au bout de 20 ans, le titulaire ou un de ses proches ne s'est pas manifesté, les fonds de ce compte sont obligatoirement transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle les conserve pendant 20 ans et si le titulaire ou un de ses ayants-droits ne les a pas réclamés, les fonds sont définitivement conservés par l'État."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140

Donc, si je comprends bien, ma banque ne peut pas m'obliger à clôturer mon PEL? Auriez-vous un texte officiel qui le confirme?

Merci encore pour vos réponses,
vous demandez un texte qui confirme que vous n'êtes pas obligée de fermer votre pel

mais votre commercial lui vous a-t-il donné un texte officiel qui confirme que vous devez le fermer ??
 

limouarde

Membre
Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

vous demandez un texte qui confirme que vous n'êtes pas obligée de fermer votre pel

mais votre commercial lui vous a-t-il donné un texte officiel qui confirme que vous devez le fermer ??
Non, mon commercial ne m'a pas donné de texte officiel. Je vais lui demander mais je veux me documenter de mon côté également pour être mieux informée.

Bien cordialement,
 

lopali

Modérateur
Staff cBanque
Bonjour,

Vous souhaitez tous les ans à votre conseiller la bonne année par email et l'affaire est dans le sac. ;)

Cdlt.
 
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