PEL de Juillet 2003

huxley1

Membre
Bonjour,
Ayant un PEL de juillet 2003 , ma banque me signifie que je dois fermer ce LEP ou changer d'orientation mon épargne ..J'aimerais savoir si je peux laisser ce PEL après 15 ans et si oui sous quelles conditions .. Ou trouver les textes de lois concernant les contrats du 1/7/2000 au 31/7/2003
Merci

d'après le service public , voila la réponse..
Durée maximale
La durée maximale est de 10 ans.
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris , ils peuvent clôturer ce PEL !
Non, vous pouvez le conserver à vie si vous le souhaitez. Le "banquier" qui vous a dit ça vous ment ou est incompétant.

Cette règle des 15 ans ne s'applique que sur les PEL ouverts après le 28 février 2011. Donc le vôtre n'est pas concerné.

Cdlt.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
avec le même taux et c'est toujours un PEL ? la banque est la CE
C'est toujours un PEL qui est rémunéré à 3,27% brut.

Il faut ensuite appliquer la fiscalité :
=> Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 % ;
=> ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu après prélèvements sociaux de 17,2%.

Depuis ses 12 ans, il subit cette fiscalité. ;)
 

huxley1

Membre
et aussi après 15 ans pour les contrats de juillet 2003 ? donc le conseiller ou vendeur de la CE soit ne connait pas les textes ou il essaie de me vendre un autre produit . Le probléme dans ce cas c'est de trouver les documents officiels concernant les PEL du 1/7/2000 au 3O/7/2003 pour pouvoir l'informer de son erreur .
 
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