Bonjour à tous,
Mon épouse est responsable de sa maman (91 ans) dans le cadre d'un "mandat de protection future" activé depuis deux ans par le juge des tutelles. Elle est à la fois responsable de la personne et des biens. Ma belle-mère a des comptes dans deux établissements. Dans le premier elle dispose d'un PEL depuis 2001. Dans le second elle dispose d'un compte intitulé partout "carré bleu" qui n'a pas particulièrement attiré notre attention comme étant un PEL. C'est seulement parce qu’il vient d'atteindre 8 ans que nous avons reçu un courrier plus explicite. Il a été souscrit en 2016, ma belle mère avait 83 ans et n'avait jamais géré les finances avant le décès de son mari et n'a pas su indiquer qu'elle en avait déjà un.
La banque du "carré bleu" ne connait pas la situation et nous lui avons simplement demandé de le clôturer, ce qu'elle refuse sous prétexte que le mandat ne le permettrait pas car le PEL a été ouvert avant la mesure de protection. Pourtant rien de tel ne figure dans le mandat. Nous avions prévu d'ouvrir un compte à terme avec ces fonds au taux de près de 3% alors que le PEL rapporte 1,5%. On peut se demander si ce ne serait pas la vraie raison de ce refus. Le PEL de la première banque a un taux brut de 3,27% et ce n'est donc pas celui que nous voulons fermer.
Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé à clôturer un PEL dans une situation semblable ? La banque est-elle responsable de ne pas avoir contrôlé qu'un PEL existait depuis plus de 15 ans ?
Nous n'avons pas le contrat initial mais j'imagine qu'il précise que le client a déclaré qu'il n'avait pas de PEL ailleurs.
Dans une telle situation la banque peut-elle "retenir" tous les intérêts versés sur ce PEL.
Suivant vos réponses, il nous restera soit à solliciter le juge des tutelles (sous son nouveau nom) mais c'est souvent très long, plusieurs mois soit de présenter les choses au trésor public en vantant une déclaration spontanée du problème...
Merci de toute votre attention et du temps consacré à cette demande.
Salutations.
ralou_11
Mon épouse est responsable de sa maman (91 ans) dans le cadre d'un "mandat de protection future" activé depuis deux ans par le juge des tutelles. Elle est à la fois responsable de la personne et des biens. Ma belle-mère a des comptes dans deux établissements. Dans le premier elle dispose d'un PEL depuis 2001. Dans le second elle dispose d'un compte intitulé partout "carré bleu" qui n'a pas particulièrement attiré notre attention comme étant un PEL. C'est seulement parce qu’il vient d'atteindre 8 ans que nous avons reçu un courrier plus explicite. Il a été souscrit en 2016, ma belle mère avait 83 ans et n'avait jamais géré les finances avant le décès de son mari et n'a pas su indiquer qu'elle en avait déjà un.
La banque du "carré bleu" ne connait pas la situation et nous lui avons simplement demandé de le clôturer, ce qu'elle refuse sous prétexte que le mandat ne le permettrait pas car le PEL a été ouvert avant la mesure de protection. Pourtant rien de tel ne figure dans le mandat. Nous avions prévu d'ouvrir un compte à terme avec ces fonds au taux de près de 3% alors que le PEL rapporte 1,5%. On peut se demander si ce ne serait pas la vraie raison de ce refus. Le PEL de la première banque a un taux brut de 3,27% et ce n'est donc pas celui que nous voulons fermer.
Est-ce que quelqu'un s'est déjà trouvé à clôturer un PEL dans une situation semblable ? La banque est-elle responsable de ne pas avoir contrôlé qu'un PEL existait depuis plus de 15 ans ?
Nous n'avons pas le contrat initial mais j'imagine qu'il précise que le client a déclaré qu'il n'avait pas de PEL ailleurs.
Dans une telle situation la banque peut-elle "retenir" tous les intérêts versés sur ce PEL.
Suivant vos réponses, il nous restera soit à solliciter le juge des tutelles (sous son nouveau nom) mais c'est souvent très long, plusieurs mois soit de présenter les choses au trésor public en vantant une déclaration spontanée du problème...
Merci de toute votre attention et du temps consacré à cette demande.
Salutations.
ralou_11
