PEL CEL crédit prime

lisophele

Membre
Bonjour,
Je dispose d’un PEL de septembre 2019 à 2.5%. Son montant est au maximum depuis quelques années mais il continue de produire des intérêts. Je dispose également d’un CEL (1.50%) qui date de quelques années.
Je compte acheter ma résidence principale (compromis signé) avec un crédit. Mon apport se compose de mon PEL et CEL.
Le taux de mon crédit est de 1.5%

Je ne suis pas bien sûre de comprendre la notion de droit à prêt (j’ai un doute), d’ou mes questions qui vous vont dans tous les sens

Les intérêts accumulés, sur mon PEL, durant toute ses années sont-ils soumis aux prélèvement sociaux? Dans ce cas cela risque d’entraîner une baisse de mon capital!
Comment puis-je utiliser mes droits à prêt dans le cadre de l’achat de ma résidence principale?
Dans la mesure ou je n’utilise pas mes droits à prêt, sont-ils perdus? Puis-je les conserver pour un autre projet?
Vue les taux aujourd’hui je ne vais pas utiliser les droits à prêt de mon PEL. Mais du coup, puis-je prétendre la prime d’état de 1525 € ? Si oui, comment procéder pour l’obtenir?
Dans la mesure ou je contracte mon prêt dans une autre banque que la mienne est-ce que cela va entraîner la fermeture de mon PEL et la perte de mes droits à prêts ou de prime?
En vous remerciant
 

lopali

Modérateur
Staff cBanque
Bonjour,
Je dispose d’un PEL de septembre 2019 à 2.5%.
Cela m'étonnerait. ;)

Les intérêts accumulés, sur mon PEL, durant toute ses années sont-ils soumis aux prélèvement sociaux?
Oui. Tout comme la prime d'état.

Dans ce cas cela risque d’entraîner une baisse de mon capital!
Non.

Comment puis-je utiliser mes droits à prêt dans le cadre de l’achat de ma résidence principale?
Étrange question... En faisant un prêt. :biggrin:

Dans la mesure ou je n’utilise pas mes droits à prêt, sont-ils perdus?
Oui et non. Ils sont utilisables pendant un an maximum après la clôture de votre PEL. Cela peut être moins selon la génération du PEL.

Puis-je les conserver pour un autre projet?
Oui.

Vue les taux aujourd’hui je ne vais pas utiliser les droits à prêt de mon PEL. Mais du coup, puis-je prétendre la prime d’état de 1525 € ? Si oui, comment procéder pour l’obtenir?
Oui, en faisant un micro-crédit ou un nano-crédit. Le montant minimum dépend de la génération de votre PEL. Pour un PEL ouvert après le 1er mars 2011, un prêt de 5000 € est suffisant. Avant cette date, c'est beaucoup beaucoup moins.

Dans la mesure ou je contracte mon prêt dans une autre banque que la mienne est-ce que cela va entraîner la fermeture de mon PEL et la perte de mes droits à prêts ou de prime?
Si vous utilisez votre PEL comme apport, il va forcément falloir le clôturer. Sinon, non.

Un peu de lecture :

Cdlt.
 

mchristine

Contributeur régulier
Bonjour,

Cela m'étonnerait. ;)


Oui. Tout comme la prime d'état.


Non.


Étrange question... En faisant un prêt. :biggrin:


Oui et non. Ils sont utilisables pendant un an maximum après la clôture de votre PEL. Cela peut être moins selon la génération du PEL.


Oui.


Oui, en faisant un micro-crédit ou un nano-crédit. Le montant minimum dépend de la génération de votre PEL. Pour un PEL ouvert après le 1er mars 2011, un prêt de 5000 € est suffisant. Avant cette date, c'est beaucoup beaucoup moins.


Si vous utilisez votre PEL comme apport, il va forcément falloir le clôturer. Sinon, non.

Un peu de lecture :

Cdlt.
Bonsoir,
vu les taux actuels, même un pel ouvert après 2011, quel interêt d'utiliser le PEL pour un prêt ?
surtout si j'ai bien compris ce que je lis ici... :
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Un prêt CEL peut-être intéressant; tout dépend du taux des droits que vous utilisez.

Votre intérêt est bien entendu d'utiliser les droits aux taux les moins chers; c'est votre droit de les choisir mais certaines banques imposent (= à tort car aucune réglementation en ce sens) une utilisation par ordre chronologique d'acquisition.

Le total de l'encours"prêts PEL + CEL" ne peut excéder 92.000€.

A noter qu'un prêt CEL (d'avant le1/1/2018) donne aussi droit à une prime d’État dont le montant varie en fonction de la date d'ouverture du CEL et de celle des droits acquis (maxi =1.144€).

Mais la particularité est que cette prime est versée "par opération".

Ainsi si vous avez des travaux de plomberie et d'électricité à financer par exemple, plutôt que de faire instruire un seul dossier pour l'ensemble ( un plafond de 1.144€) il serait préférable d'en prévoir un pour chaque corps de métiers (= 2 plafonds de 1.144€).

Attention: si prêt PEL + prêt CEL, les deux doivent être instruits dans la même banque.

Cdt
 

mchristine

Contributeur régulier
Bonjour,

Un prêt CEL peut-être intéressant; tout dépend du taux des droits que vous utilisez.

Votre intérêt est bien entendu d'utiliser les droits aux taux les moins chers; c'est votre droit de les choisir mais certaines banques imposent (= à tort car aucune réglementation en ce sens) une utilisation par ordre chronologique d'acquisition.

Le total de l'encours"prêts PEL + CEL" ne peut excéder 92.000€.

A noter qu'un prêt CEL (d'avant le1/1/2018) donne aussi droit à une prime d’État dont le montant varie en fonction de la date d'ouverture du CEL et de celle des droits acquis (maxi =1.144€).



Mais la particularité est que cette prime est versée "par opération".

Ainsi si vous avez des travaux de plomberie et d'électricité à financer par exemple, plutôt que de faire instruire un seul dossier pour l'ensemble ( un plafond de 1.144€) il serait préférable d'en prévoir un pour chaque corps de métiers (= 2 plafonds de 1.144€).

Attention: si prêt PEL + prêt CEL, les deux doivent être instruits dans la même banque.

Cdt
donc si je résume : dans la mesure du possible, utiliser PEL et CEL
Pouvez-vous me dire quel est le calcul à effectuer pour obtenir les droits acquis ?
Sur mon relevé PEL, il est écrit O car en attente de l'échéance du PEL ( ouverture en juillet 2011 ) ; ça veut dire que je ne peux pas prétendre à la prime ?
 

lopali

Modérateur
Staff cBanque
Pouvez-vous me dire quel est le calcul à effectuer pour obtenir les droits acquis ?
"Le montant retenu pour les droits à prêts correspond au total des intérêts bruts générés sur le PEL à la date d'échéance contractuelle, ou, à la date anniversaire précédente en cas de retrait avant cette échéance contractuelle."
Droit à prêts PEL et Prime d’État

Sur mon relevé PEL, il est écrit O car en attente de l'échéance du PEL ( ouverture en juillet 2011 ) ; ça veut dire que je ne peux pas prétendre à la prime ?
Vous pouvez y prétendre.
 
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